Déclaration de Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Président de la Conférence des évêques de France, le 7 novembre 2022

Mesdames,
Messieurs,

Soyez remerciés d’avoir accepté de nous rejoindre aujourd’hui, pour cette conférence de presse qui n’avait pas été prévue jusqu’ici, sans attendre le discours final de notre Assemblée plénière et la conférence de presse qui le suivra.

Avant de vous faire part de la nouvelle qui motive ce bouleversement de notre emploi du temps, je voudrais vous faire part de l’avancée de nos travaux concernant ce que certains appellent « l’affaire Michel Santier ».

En ouvrant cette Assemblée, j’avais souligné combien nous nous réunissions avec des sentiments mêlés et combien surtout nous sentions colère et lassitude chez les personnes victimes de violences et d’abus dans l’Église, en particulier chez ceux et celles qui avaient décidé l’an passé de nous faire confiance et aussi chez les fidèles catholiques, surtout les plus engagés, qui avaient exprimé avant notre assemblée et ont continué à exprimer pendant celle-ci leurs doutes, leur découragement, leur difficulté à assumer l’image désastreuse de l’Église donnée par le traitement des faits reprochés par Mgr Santier.

Une partie de notre travail a donc consisté à rendre clair entre nous ce qui s’était passé. Une chronologie précise des différentes actions menées depuis qu’une personne victime est allée voir son évêque, puis l’archevêque de Paris, alors Mgr Aupetit, a été établie. Elle a aidé à repérer ce qui avait été fait, ce qui n’avait pas été fait, ce qui a été fait insuffisamment et les dysfonctionnements à constater. Nous avons travaillé entre nous, à huis-clos, ce qui nous a permis d’aller aussi loin que possible dans les échanges, mais aussi avec des experts : un avocat, un canoniste et l’official français du Dicastère de la doctrine de la foi. Je les remercie encore de leur disponibilité et de leurs apports précieux.

Permettez-moi d’insister sur quatre points :

• Les personnes victimes qui ont parlé, une première puis une seconde amenée par la première, ont été écoutées, prises au sérieux, crues. Malgré l’estime générale dont jouissait Mgr Santier, Mgr Aupetit a su recevoir ce que ces personnes lui ont dit et il a enclenché les procédures canoniques prévues. Celles-ci ont conduit Mgr Santier à présenter sa démission en donnant au Pape les motifs de cette demande et cette démission à être acceptée sans délai. Mgr Santier a ensuite fait l’objet de mesures de restrictions de ministère qui le mettent à l’écart de toute possibilité de commettre à nouveau de tels faits ;
• Il avait été prévu que la démission de Mgr Santier prendrait effet le 30 juin 2020. Un tel acte est normalement annoncé par le Saint-Siège, mais il l’a fait lui-même, dès le 6 juin, en invoquant un motif de santé. Ce dernier était d’autant plus crédible qu’il avait passé quelques semaines à l’hôpital, en pleine crise sanitaire et confinement, dans un état très grave. La mention qu’il avait faite alors « d’autres raisons » est passée inaperçue ;
• A part l’archevêque de Paris et le Nonce apostolique, les évêques ne savaient rien de ce qu’a commis Michel Santier. Le droit canonique ne prévoit pas que le Président de la Conférence des évêques participe à ces procédures. Il se trouve que j’ai été mis au courant mais ce fut, en quelque sorte, selon la bonne volonté de chacun. Lorsque Mgr Blanchet, en décembre 2020, apprend que le Pape l’a nommé évêque de Créteil, il ne sait rien de la situation exacte de Mgr Santier. Il l’a appris plus tard, au cours d’entretiens préalables à sa prise de fonction. Il a donc dû porter seul ce qu’il avait appris et veiller seul à limiter les adieux et les hommages que les diocésains de Créteil voulaient rendre à celui qui avait été leur évêque pendant 13 ans. J’ai été témoin de ses efforts et de la délicatesse et de la force dont Mgr Blanchet faisait preuve pour contenir au maximum la présence de Mgr Santier sans avoir l’air aux yeux de ses nouveaux diocésains de le mépriser ou de le maltraiter ;
• Lorsque Mgr Santier, à l’arrivée de Mgr Blanchet, est allé s’installer dans la Manche, sa région d’origine, Mgr Le Boulc’h, évêque de Coutances, ne sait pas quelle est sa situation exacte, ni les raisons véritables de sa démission. Il l’apprend plus tard, parce qu’une des deux personnes victimes s’inquiète de ce qu’elle entend dire des missions qui pourraient lui être confiées. Mgr Le Boulc’h, à son tour, reçoit cette personne, la prend au sérieux et impose à Mgr Santier d’autres conditions de vie et de ministère. Les religieuses chez qui il est envoyé sont prévenues et accueillent Mgr Santier en connaissance de cause, comme un service à rendre à un homme qui s’est rendu coupable d’actes graves mais qui reste un être humain et doit vivre quelque part.

Consultez la chronologie du traitement relatif à la situation de Mgr Santier

Cela étant dit, des insuffisances graves et des dysfonctionnements à tous les niveaux apparaissent clairement à la relecture de cette histoire. Ce constat nous permet aujourd’hui d’envisager des mesures claires et précises pour éviter qu’une telle situation se reproduise :

• Mgr Santier a été cru lorsqu’il a reconnu les faits rapportés par les deux personnes victimes. Il peut paraître évident, rétrospectivement, qu’on ne doit pas compter sur la personne coupable pour établir la vérité de ses actes. Cette naïveté fait ressortir que les évêques, pas plus que les prêtres, ne sont faits pour traiter des crimes et des délits. Nous ne sommes ni des magistrats ni des policiers et nous n’avons pas à le devenir. Il nous faut être conscients de cette incompétence et recourir résolument à l’aide de tiers compétents ;
• Le parquet n’a pas été saisi, vraisemblablement parce que les faits avaient été commis sur des personnes alors majeures, jeunes adultes mais adultes, et que ces personnes ne voulaient pas à ce moment-là avoir à être interrogées davantage, le temps ayant passé, leur vie s’étant construite ;
• La Congrégation pour la doctrine de la foi, en mai 2020, a demandé à l’archevêque de Paris, Mgr Aupetit, d’ouvrir une « enquête préalable » canonique. Cela n’a pas été fait. La définition dans le code de droit canonique de l’enquête préalable n’est pas claire : elle est faite pour établir la vraisemblance des faits. Or, en l’occurrence, cette vraisemblance était établie puisque le mis en cause les avait reconnus. De plus, sa démission était déjà acceptée. Mais dans ces conditions, quand et par ailleurs comment une véritable enquête est-elle menée, pour établir l’ensemble des faits qu’aurait pu commettre le mis en cause et le juger en conséquence ?
• J’ai souligné déjà le défaut d’information adéquate de Mgr Blanchet et de Mgr Le Boulc’h. Le point est ici de savoir qui aurait dû le faire et à quel moment du processus de nomination il aurait fallu le faire ;
• Lorsque les mesures disciplinaires imposées à Mgr Santier ont été prises et communiquées, elles ont paru à ceux qui avaient la charge de veiller à leur application : le Nonce apostolique, l’évêque de Coutances, l’archevêque de Rouen, l’évêque de Créteil, modérées et compliquées à mettre en œuvre. Mais la détermination de ces sanctions ne leur appartenait pas, pas plus que leur publication. A l’instar du droit français par exemple, la publication des sanctions est une peine complémentaire. La réaction des fidèles à cette affaire doit nous conduire à rendre clair qu’un évêque étant un personnage public et revendiquant de l’être, des sanctions le concernant devraient toujours être publiées, sauf si une raison proportionnée conduisait à une autre décision. La même réflexion peut valoir pour les prêtres.
• Quant à la modération relative des sanctions, elle vient, d’après ce que nous avons compris, entre autres raisons, de ce que les faits étaient anciens et sans doute prescrits en droit canonique. Le droit canonique connaît une prescription, tout comme notre droit français et celui de toutes les nations qui se considèrent comme des États de droit. La prescription empêche le juge de connaître des faits passés. Elle marque la volonté du droit non seulement de sanctionner un acte délictueux ou criminel et de réparer autant qu’il est possible ce qu’ont subi les personnes victimes mais aussi de rendre possible la réhabilitation du coupable, sa réinsertion dans la société. Toutefois, à la relecture, il apparaît que la procédure prévoit toujours un « votum », une recommandation de celui qui mène l’enquête canonique, qu’il soit l’archevêque ou le nonce ou une autre personne. Il nous faut travailler à exprimer des « votum » plus argumentés et explicités, tenant compte de deux caractéristiques de l’état du peuple de Dieu en France : d’une part qu’il est difficilement compréhensible à ce peuple de Dieu qu’un prêtre ayant abusé d’une personne à l’occasion d’un sacrement puisse continuer à célébrer la messe même en privé, d’autre part que le peuple de Dieu a la maturité nécessaire pour supporter d’apprendre les fautes commises par un de ses pasteurs. Nous l’avons beaucoup dit l’an passé et nous le croyons : « La vérité vous rendra libres » ;
• Comme Président de la Conférence des évêques, ayant été mis au courant de la situation de Mgr Santier, même si ces situations ne relèvent pas de mon autorité et de mes pouvoirs, je reconnais volontiers les insuffisances suivantes : j’aurais pu et dû, lorsque Mgr Aupetit m’a prévenu des faits qu’il avait appris, insister davantage pour qu’une enquête approfondie soit menée ; ensuite j’aurais pu et dû m’inquiéter davantage de voir Mgr Santier être maintenu en place, alors même que sa démission avait été acceptée. Mais je le redis : la Conférence des évêques n’est pas partie prenante de la procédure, je n’ai qu’été informé de certaines des décisions prises, et non pas consulté pour recueillir mon avis. En novembre 2021, pendant l’assemblée, j’informe les évêques de ce que des mesures disciplinaires avaient été prises contre Mgr Santier, mais sans donner d’indication sur les faits qu’il avait commis. La Congrégation pour la doctrine de la foi m’avait demandé de prévenir les évêques si je le jugeais utile, autant que possible par oral. J’ai jugé nécessaire de le faire, après un échange avec le Nonce, pour aider Mgr Santier à tenir les règles qui lui étaient imposées et éviter que des évêques ne l’invitent à prêcher des retraites ou présider des pèlerinages. Assurément, une meilleure conscience des responsabilités de chacun est nécessaire, ainsi qu’une meilleure coordination entre toutes les parties prenantes, qu’elles le soient en raison du droit ou de fait.

Vous voyez donc qu’il y a du travail devant nous pour améliorer les procédures et les rendre plus effectives et compréhensibles de tous. Je ne crois pas juste de nous accuser d’avoir voulu cacher l’affaire Santier, en tout cas pas au sens où Mgr Santier aurait échappé à toute sanction ou serait demeuré un risque pour quiconque. Malheureusement, il est aujourd’hui clair qu’il a pu faire dans le passé d’autres victimes que les deux personnes connues jusque-là et peut-être des faits d’une autre nature. Puisqu’un signalement a été fait par l’archevêque du lieu, l’enquête judiciaire permettra de le savoir, nous l’espérons, et, à défaut ou par complément, l’enquête canonique. Mais deux questions demeurent :

• De quels moyens concrets disposons-nous pour mener une enquête ?
• Comment peut-on encourager les personnes victimes à parler, créer le climat qui le leur rend possible si elles le souhaitaient ? Au printemps 2019, lorsque deux personnes victimes parlent, les cellules d’écoute existent, l’existence de la CIASE est connue du grand public, il peut sembler qu’une personne qui aurait quelque chose à dire de grave peut le faire et qu’elle peut même savoir qu’elle serait reçue et écoutée. Pourtant, cela n’a pas suffi, l’histoire le prouve, mais seulement le vaste écho médiatique donné au silence, une fois celui-ci rompu.

En même temps que nous nous clarifions, autant qu’il est possible, l’affaire Santier, la Présidence et le Conseil permanent ont travaillé sur les autres cas d’évêques mis en cause devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique. Je peux vous dire aujourd’hui ce que nous savons, ce que je sais, dans la limite de ce qu’il me revient. Mais il me faut auparavant vous faire connaître ce que nous avons reçu hier, de manière inattendue. La démarche qui va vous être maintenant partagée à la demande de celui qui la fait est inédite.

A lire : le communiqué du cardinal Ricard du 7 novembre 2022

Cet aveu du cardinal Ricard a été hier accueilli par nous, évêques, comme un choc. Vous pouvez vous représenter l’estime dans laquelle il est tenu par nous qui l’avons élu deux fois comme notre président et qui avons été les témoins de son épiscopat à Grenoble, à Montpellier, à Bordeaux. Nous imaginons la stupeur des diocésains et de tous les catholiques de France. Je dois préciser que le fait dont il parle, même ancien, a fait l’objet d’un signalement auprès du procureur, puisque la jeune fille était mineure au moment des faits, et d’un signalement auprès du Dicastère pour la doctrine de la foi.

J’ajoute donc, comme je commençais à le faire, qu’il y a aujourd’hui six cas d’évêques qui ont été mis en cause devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique et qui sont connus de vous, à qui s’ajoutent désormais Mgr Santier et Mgr Ricard[1]. Deux autres, qui ne sont plus en fonction, font l’objet d’enquêtes aujourd’hui de la part de la justice de notre pays après des signalements faits par un évêque et d’une procédure canonique ; un troisième fait l’objet d’un signalement au Procureur auquel aucune réponse n’a été donnée à ce jour et a reçu du Saint-Siège des mesures de restriction de son ministère. A l’occasion de cette Assemblée, la Présidence et le Conseil permanent ont pu vérifier avec les responsables concernés, l’état des procédures et de la situation concrète de chacun de ces évêques. Il ne m’appartient pas d’en dire davantage.

Permettez-moi d’insister sur la grande diversité des situations, des faits commis ou reprochés. Vous voyez que la justice canonique peut agir avec rigueur et systématiquement, parfois au-delà de celle de notre pays, notamment pour des faits qui sont prescrits ou non sanctionnés en droit français. Malgré ses limites, cette justice canonique tient compte de l’exigence de droiture et de cohérence attendue d’un prêtre et de la confiance que beaucoup sont prêts à faire à un prêtre, a fortiori à un évêque, au risque parfois de se laisser tomber, voire de se laisser entraîner dans ce qu’on ne voudrait pas, ce qu’ont vécu les personnes qui ont été victimes de Mgr Santier.

Je ne sais pas grand-chose de plus concernant le cardinal Ricard que ce qu’il a choisi de dire et de rendre public. Notre Assemblée n’est pas achevée. Nous avons à travailler encore, sur le fondement de l’analyse précise de cas que nous avons pu faire. Vous savez que, ce matin, nous avons rencontré les pilotes et un autre membre de chacun des groupes de travail dont nous avions décidé la mise en place lors de l’Assemblée de novembre 2021. Le point d’étape fait aujourd’hui 7 novembre 2022 nous indique déjà les évolutions ou les transformations que nous devrons initier et mettre en œuvre en tant qu’Église pour être davantage, au milieu de ce monde, l’Église du Christ Jésus. Si l’Église est faite de pécheurs, elle doit veiller à ce que ces pécheurs n’usent pas de leur statut ecclésial pour faire du mal et atteindre particulièrement des personnes fragiles ou vulnérables ou rendues vulnérables. Elle doit accompagner les éventuels coupables avec miséricorde, mais elle doit aussi et surtout commencer par protéger les jeunes et les moins jeunes et soutenir celles et ceux qui auraient été victimes en son sein.

Je voudrais vous remercier pour votre attention et pour votre travail. Dans ce temps douloureux où nous sommes, il aide à ce que la vérité se fasse. Je vous assure de la détermination des évêques : nous voulons poursuivre le travail de transformation amorcé l’an passé et que le processus synodal encourage, pour que l’Église réponde à sa mission.

[1]Veuillez noter cette précision : sur ces six évêques, un est aujourd’hui décédé. Au final, dix anciens évêques hors fonction : huit actuellement mis en cause pour abus (dont Mgr Santier et le cardinal Ricard) et deux mis en cause pour non-dénonciation (un condamné en 2018, un relaxé en 2020).