Tribunal pénal canonique national

Le Tribunal pénal canonique national est l’organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France, à la suite des résolutions prises en mars et novembre 2021.

Au 1er avril 2022, le tribunal pénal canonique national devient opérationnel.

Il sera installé officiellement ultérieurement. Une communication complète sur son fonctionnement et ses missions sera faite à ce moment-là.

maison-de-la-conference-des-eveque-de-franceMaison de la Conférence des évêques de France
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