La réforme (2002-2005) de la Conférence des évêques de France

Les évêques de France ont entamé, depuis novembre 2002, un processus de réorganisation de la Conférence des évêques dont l’objectif est de favoriser le travail entre évêques pour mieux servir leur mission commune.

Au cours des visites ad limina de l’hiver 2003-2004, Jean-Paul II ressaisissait ainsi l’enjeu de la réforme en cours : « Pour mettre toutes les forces vives dans la mission, votre Conférence réfléchit actuellement à une refonte des organismes qui la composent. Je salue cette décision unanime, qui montre que les évêques ont conscience que les changements au sein de la société et dans l’Église requièrent des formes nouvelles de collaboration et de fonctionnement ». (Discours de Jean-Paul II aux évêques des provinces de Cambrai et de Reims, 28 novembre 2003).

Expression du fonctionnement collégial de l’Église, la Conférence des évêques de France est l’instance permanente de coordination et de collaboration des évêques, au service de l’Église catholique en France.

Le travail de l’Assemblée de novembre 2004

Comme les deux précédentes, l’Assemblée plénière de novembre 2004 travaillera à partir des propositions élaborées par le groupe de pilotage co- présidé par Mgr Georges Pontier, évêque de La Rochelle et vice-président de la Conférence et Mgr Georges Soubrier, évêque de Nantes.

L’Assemblée plénière de novembre 2004 se penchera sur les futures modalités du travail en commun des évêques de France, assuré actuellement au sein des commissions et comités. Les questions nouvelles qui se posent à l’Église ou plus largement à la société sont de plus en plus souvent transversales. Leur prise en compte nécessite un fonctionnement différent, permettant de faire appel à des compétences diverses et favorisant une plus grande réactivité.

La suite du processus de réforme concernera l’exercice de la responsabilité épiscopale auprès des services nationaux. Ce travail s’appuiera sur les consultations engagées depuis plus de deux ans. Il devrait aboutir à des orientations au cours de l’Assemblée qui se tiendra à Lourdes en avril 2005.

Les décisions prises depuis 2002

Chaque assemblée plénière, depuis deux ans, a permis de prendre les décisions qui posent, étape par étape, le cadre de nouvelles structures :

•  L’Assemblée plénière de novembre 2003 avait voté le principe de plusieurs assemblées par an, pour favoriser la prise de décision commune des évêques au service de la mission de l’Église en France. Cette décision a été mise en œuvre dès cette année 2004, avec une assemblée en mai et une en novembre.
•  Les évêques réunis à Lourdes avaient également pris la décision de regrouper dans un lieu unique l’essentiel des instances de la Conférence des évêques. La maison, acquise à Paris en avril 2004, accueillera ces instances début 2007, après des travaux d’aménagement.
•  L’Assemblée plénière de mai 2004, entièrement dédiée à la réorganisation, a voté pour la création d’un second poste de vice-président et en faveur d’une nouvelle composition du Conseil permanent. Pour mieux prendre en compte la diversité des expériences, ses membres seront élus selon les modalités suivantes : Le Conseil permanent sera désormais composé du président de la Conférence des évêques de France, des deux vice-présidents (élus), de l’archevêque de Paris (membre de droit), de 3 évêques élus en fonction du nombre d’habitants dans leur diocèse et de 3 évêques élus en fonction de leur ancienneté dans l’épiscopat.

Calendrier de la réorganisation

mars 2002
Début de la consultation des évêques et des responsables nationaux au sujet de la réorganisation des instances nationales

3 au 9 nov. 2002
Assemblée plénière des évêques de France avec vote sur la nouvelle carte des provinces ecclésiastiques

8 décembre
Décret du Saint-siège (Congrégation pour les évêques) érigeant les 15 nouvelles provinces ecclésiastiques.

déc. 2002
Consultation des responsables et état des lieux des instances à juin 2003 nationales.

janvier 2003
Mise en place du groupe de pilotage chargé de mettre en forme des propositions d’organisation.

4-10 nov. 2003
Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France : l’Assemblée vote pour la tenue de plusieurs Assemblées par an et pour la recherche d’un lieu unique rassemblant à Paris les instances nationales de l’Église en France.

du 24 nov. 2003 au 28 fév. 2004
Les visites quinquennales des évêques à Rome (visites ad  limina) sont organisées pour la première fois par provinces.

11-13 mai 2004
Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France : vote en faveur de nouvelles modalités de représentation et de fonctionnement du Conseil permanent.

30 juin 2004
Fin des anciennes régions apostoliques, qui sont remplacées par les provinces comme lieu de la coopération interdiocésaine.

4-9 nov. 2004
Assemblée plénière, notamment sur les modalités du travail entre évêques au niveau des instances nationales.

5-8 avril 2005
Assemblée plénière, notamment sur l’exercice de la responsabilité épiscopale auprès des services nationaux

Fin 2006
La maison de l’Église catholique en France rassemblera la majeure partie des instances nationales de l’Église en France

Le groupe de pilotage de la réorganisation de la Conférence des évêques de France

Le groupe de pilotage de la réorganisation, mis en place en janvier 2003, est chargé de préparer le travail des assemblées plénières sur cette question :

Les instances de la Conférence des évêques de France à la veille de l’Assemblée plénière de novembre 2004

Les Assemblées plénières

« L’Assemblée plénière est l’organe ordinaire d’expression de la Conférence des évêques et de son activité collective. Elle a le pouvoir de légiférer selon les normes prévues dans le décret Christus Dominus et tous les organismes qu’elle institue sont responsables devant elle. » ( 1 ) »L’Assemblée plénière rassemble tous les évêques en exercice. Les cardinaux et évêques en retraite (ou « émérites »), les évêques des territoires d’outre-mer, le nonce apostolique (représentant le Vatican), des délégués d’ordres religieux et des représentants de Conférences épiscopales d’autres pays sont généralement invités à se joindre aux travaux des évêques, mais sans pouvoir de vote.

Le Conseil permanent

« Le Conseil permanent est l’organisme qui reçoit délégation de l’Assemblée et est responsable devant elle » pour veiller à la préparation et à l’exécution des décisions prises par les Assemblées plénières, gérer les affaires courantes, nommer les secrétariats des commissions et comités et les responsables nationaux de mouvements… » Composé d’évêques élus par l’Assemblée plénière, du président, de deux vice- présidents – également élus – et de l’archevêque de Paris qui siège de plein droit, le Conseil permanent se réunit une fois par mois de septembre à juin en présence du secrétaire général de la Conférence et entend une fois par trimestre les présidents des commissions et des comités épiscopaux. 1 Statuts de la Conférence des évêques de France

Réforme de la Cef

Le Secrétariat général
Directement rattaché au président et au Conseil permanent, c’est l’organe de coordination et de liaison de la Conférence des évêques. Le secrétaire général est assisté de secrétaires généraux adjoints chargés des questions pastorales, de l’apostolat des laïcs, des questions administratives, financières et juridiques, et de la communication.

Commissions et comités épiscopaux
Une commission épiscopale est l’organe qui permet à la Conférence des évêques de France d’exercer collectivement sa responsabilité pastorale dans un domaine déterminé.

Outre la Commission doctrinale des évêques de France, il existe quatre comités permanents (Comité permanent pour l’information et la communication, Comité canonique, Comité permanent pour les Relations internationales, Comité permanent pour les affaires économiques) et dix commissions épiscopales parfois subdivisées en comités épiscopaux. Ces dix commissions épiscopales sont les lieux de réflexion et de proposition couvrant tous les secteurs de la vie de l’Église en France (Liturgie et pastorale sacramentelle, Catéchèse et catéchuménat, Ministères ordonnés, Vie consacrée, Famille, Mouvements apostoliques et associations de fidèles, Mission universelle de l’Église, Unité des chrétiens, Commission sociale, Éducation, vie et foi des jeunes).

Les services nationaux, placés sous la tutelle des commissions et comités dont ils mettent en œuvre les orientations, sont au niveau national, un lieu d’impulsion et de coordination. Le Conseil national de la solidarité est l’instance de concertation des organisations caritatives de l’Eglise.