Qu’est-ce qu’un nonce apostolique ?

Le Code de droit canonique, promulgué par le pape Jean-Paul II le 25 janvier 1983, définit le rôle ecclésiastique des nonces apostoliques (Cf. canons n° 361 à n° 365) :

Canon 361

Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège, on entend dans le présent Code, non seulement le Pontife Romain, mais encore, à moins que la nature des choses ou le contexte ne laisse comprendre autrement, la Secrétairerie d’État, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église et les autres Instituts de la Curie Romaine.

Canon 362

Le Pontife Romain a le droit inné et indépendant de nommer des Légats et de les envoyer auprès des Églises particulières dans les diverses nations ou régions, ou en même temps auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer et de les rappeler, en respectant cependant les règles du droit international en ce qui regarde l’envoi et le rappel des Légats accrédités auprès des États.

Canon 363

§1. Aux Légats du Pontife Romain est commis l’office de représenter le Pontife Romain lui-même de façon stable auprès des Églises particulières ou encore auprès des États et des Autorités publiques auprès de qui ils sont envoyés.
§2. Représentent aussi le Siège Apostolique les personnes qui sont désignées pour une mission pontificale comme Délégués ou Observateurs auprès d’Organismes internationaux, ou bien auprès de Conférences et d’Assemblées.

Canon 364

La charge principale du Légat pontifical est de rendre toujours plus solides et efficaces les liens d’unité qui existent entre le Siège Apostolique et les Églises particulières. Il appartient donc au Légat pontifical dans les limites de son ressort :

1° d’informer le Siège Apostolique de la situation des Églises particulières et de tout ce qui touche la vie même de l’Église et le bien des âmes ;

2° d’aider les Évêques par son action et ses conseils, demeurant entier l’exercice de leur pouvoir légitime ;

3° d’entretenir des relations fréquentes avec la conférence des Évêques, en lui apportant toute aide possible ;

4° en ce qui concerne la nomination des Évêques, de transmettre au Siège Apostolique ou de lui proposer les noms des candidats, ainsi que l’enquête concernant les sujets à promouvoir, selon les règles données par le Siège Apostolique ;

5° de s’efforcer d’encourager ce qui concerne la paix, le progrès et la coopération des peuples ;

6° de collaborer avec les Évêques pour développer des relations opportunes entre l’Église catholique et les autres Églises ou communautés ecclésiales, et même les religions non chrétiennes ;

7° de défendre auprès des chefs d’État, en action concertée avec les Évêques, ce qui concerne la mission de l’Église et du Siège Apostolique ;

8° enfin, d’exercer les facultés et de remplir les autres mandats qui lui sont confiés par le Siège Apostolique.

Canon 365

En amont d’une nomination, le nonce apostolique envoie à 90 personnes une enquête pour établir une photographie du diocèse. Le but ? Connaitre les atouts et les faiblesses du territoire. Les évêques de la Province, les laïcs, les religieux et religieuses répondent au préalable aux différentes questions du formulaire. Le courrier est réceptionné par deux collaborateurs du nonce qui analysent les réponses et dresse un premier rapport.

Dans le formulaire, les participants peuvent suggérer des noms de candidats potentiels, une personne qui pourrait assurer dans le futur une charge épiscopale. « Nous recevons entre 30 à 45 noms », précise le nonce apostolique.  Le nonce et ses équipes sélectionnent trois candidats. Pour la seconde étape, ils envoient un nouveau formulaire à trente personnes. Les questions portent sur la santé, le comportement, l’orthodoxie, la capacité relationnelle, la gouvernance et la qualité pastorale.

Quand le nonce reçoit sub secreto pontificio le nom de l’évêque nommé par le Pape, il s’en suit une longue procédure administrative. Il doit envoyer la nomination au Ministère des Affaires étrangères, à Matignon, au Ministère de l’Intérieur ainsi qu’aux deux préfets (du lieu d’origine du candidat et le diocèse où il est pressenti). Les préfets réalisent une enquête sur le candidat. Et de nouveau, la procédure repart à Matignon et à l’Élysée, au Ministère des Affaires étrangères. « Après un délai d’un mois environ, le feu vert est donné », explique Celestino Migliore.

Le prêtre désigné est libre ou non d’accepter la nomination. « Nous avons eu des refus mais cela reste très rare ; ce sont surtout pour des raisons personnelles. »

Tous les ans, depuis février 2002, le nonce apostolique participe avec des représentants de la Conférence des évêques de France (CEF) à l’instance de dialogue entre le gouvernement et le Saint-Siège – l’Église catholique de France. Cette instance réunit plusieurs membres du gouvernement. La réunion du 13 mars 2023 réunissait le Premier ministre, les ministres de l’Europe et des affaires étrangères, de l’Intérieur et d’Outre-mer, chargé des Cultes, de l’Education, de la Santé, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

L’objectif ? Aborder les sujets d’intérêts communs. Ces dernières années, les thématiques ont porté sur les enjeux éthiques, la réflexion sur la laïcité, la reconnaissance de la valeur des diplômes universitaires, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question migratoire, la promotion de l’écologie intégrale, la situation sanitaire et ses conséquences, la liberté religieuse et le droit de culte dans le contexte de projet de loi séparatisme etc…

« Le plus important est d’être constant et patient dans le suivi des dossiers, c’est ainsi que nous avons porté des sujets comme la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ou la question des aumôneries », souligne Celestino Migliore.

Le nonce veille à ce que les corps intermédiaires de l’Église fonctionnent correctement à commencer par le rôle de l’évêque diocésain et de l’archevêque métropolitain. « C’est justement cette responsabilisation des corps intermédiaires qui permet à des situations de ne pas s’envenimer. »

Un regard plein d’espérance sur l’Église et France et notamment les « ferments positifs de l’engendrement. »