Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés | groupe de travail n°1

Les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. La technicité des propositions ainsi que le désir d’associer à notre travail ceux à qui il revient principalement de le mettre en œuvre nous invitent à :

• charger le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) et le Service national de protection des mineurs (SNPM), de travailler le rapport et les annexes du groupe de travail 1 et de revoir à leur lumière leur mission, leur composition, leur fonctionnement.
• charger les cellules d’accueil et d’écoute des diocèses, en lien avec leurs évêques, de revoir pour la part qui leur revient, leur mission, leur composition et leur fonctionnement.

Une évaluation en vue de l’harmonisation souhaitée sera assurée en Assemblée plénière.

Confession et accompagnement spirituel | groupe de travail n°2

Conscients que des violences et agressions sexuelles ont été commises dans le cadre de la confession et/ou de l’accompagnement spirituel, les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 2. Ils demandent, pour associer les prêtres, premiers concernés par la mise en œuvre de ces décisions, qu’elles soient travaillées par les Conseils presbytéraux des diocèses de France. Après ce travail, elles reviendront en Assemblée des évêques pour unification et intégration. Cela est nécessaire en particulier pour la mise en œuvre d’une Charte nationale de l’accompagnement et pour préciser le rôle élargi d’un Pénitencier diocésain. Les évêques demandent aussi au Conseil pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale (CEMOLEME) d’organiser à ce sujet une rencontre nationale des vice-présidents ou secrétaires des Conseils presbytéraux.

Accompagnement des mis en cause | groupe de travail n°3

Les évêques réunis en Assemblée plénière accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. La technicité des propositions ainsi que le désir d’associer à notre travail ceux à qui il revient principalement de le mettre en œuvre nous invitent à :

• charger le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) et le Service national de protection des mineurs (SNPM), en lien avec la Commission nationale indépendante d’expertise, de travailler le rapport et les annexes du groupe de travail 3, de revoir leurs missions et de soutenir les diocèses et les évêques dans l’accompagnement des auteurs de violences sexuelles, en envisageant des moyens nouveaux suggérés par le groupe de travail 3.

Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres | groupe de travail n°4

Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions de ce groupe de travail. Ils demandent aux équipes responsables des séminaires en France, en lien avec le Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes pour le service des vocations, de travailler le rapport du groupe de travail 4 et d’en intégrer les propositions dans leurs statuts, chartes et règlements, de manière à mettre en œuvre la ratio nationalis le mieux possible et de la compléter si nécessaire. Ils chargent le Conseil national des grands séminaires d’accompagner ce travail.

Accompagnement du ministère de l’évêque | groupe de travail n°5

5.1 Les évêques réunis en Assemblée adoptent le principe de visites régulières portant sur le ministère de l’évêque, selon le processus suggéré par le GT5.

5.2 Les évêques réunis en Assemblée demanderont à leurs Conseils presbytéraux de définir les modalités de leurs rencontres avec les prêtres de façon à ce que chacun puisse rencontrer individuellement et régulièrement son évêque selon la taille et caractéristiques propres de chacun des diocèses.

5.3 Les évêques réunis en Assemblée s’assureront de la diversité dans la composition de leurs Conseils épiscopaux (clercs, consacrés, laïcs, en veillant à la présence de femmes).

5.4 Les évêques réunis en Assemblée décident la mise en place pour eux-mêmes, sous la responsabilité du Conseil permanent, d’une formation modulable et expérientielle :

1. 1. 1. 1. 1. socle de formation pour les 5 premières années d’épiscopat,
            2. formation continue des évêques, en fonction de leurs besoins (voir thèmes dans l’annexe formation GT5).

5.5 Les évêques réunis en Assemblée décident la mise en place d’un mentorat pour les nouveaux évêques par des « frères aînés ».

Accompagnement du ministère des prêtres | groupe de travail n°6 

Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 6. Ils demandent, pour associer les prêtres, premiers concernés par la mise en œuvre de ces décisions, qu’elles soient travaillées par les Conseil presbytéraux des diocèses de France en vue de leur intégration dans la pratique commune.

Manière d’associer les laïcs aux travaux de la Conférence des évêques de France | groupe de travail n°7

Les évêques réunis en Assemblée accueillent avec gratitude l’ensemble des propositions du groupe de travail 7. Tous les trois ans, une assemblée de type synodal de l’Église en France sera convoquée (évêque + 2 participants par diocèse).

Analyse des causes des violences sexuelles dans l’Église | groupe de travail n°8

Les évêques réunis en Assemblée, saluent avec gratitude le travail du groupe 8.

Pour que l’Église honore toujours davantage l’égale dignité des baptisés, hommes et femmes, riches et pauvres, ordonnés et non ordonnés, les évêques réunis en Assemblée s’engagent à poursuivre la réflexion sur les ministères laïcs.

Ils se réjouissent du travail commencé par la Commission doctrinale (sacerdoce ministériel, exigence éthique du célibat des prêtres, instrumentalisation des Écritures, morale sexuelle et anthropologie, distinction pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement). Les évêques demandent à la commission doctrinale de passer leurs travaux au crible des propositions du GT8.

Vigilance et contrôle sur les associations de fidèles menant la vie commune | groupe de travail n°9

9.1 Les évêques réunis en Assemblée se donnent les moyens d’exercer une vigilance collégiale dès le processus de reconnaissance avec :

• • • La mise en œuvre des 4 étapes du Vademecum du CMAF, avec l’aide d’acteurs du diocèse ou de la province.
    • La vérification avant toute reconnaissance, l’histoire du groupe, le projet, le parcours du fondateur, en concertation avec les évêques de la province (ainsi que lors de l’accueil de communautés étrangères ou venant d’un autre diocèse).
    • Un cadre national de statuts canoniques pour les associations de fidèles (incluant l’obligation de visite pour les associations privées ; précisant les conditions d’entrée et de sortie).
    • Une disposition de droit particulier propre à la Conférence des évêques de France (CEF) instaurant une obligation annuelle de rendre compte pour les associations privées de fidèles.

9.2 Les évêques réunis en Assemblée se dotent de moyens de suivi des associations de fidèles menant la vie commune, par un exercice collégial et collaboratif de la vigilance avec :

• • • Des visites ordinaires régulières (avec des acteurs diocésains et/ou provinciaux).
    • Un Réseau national pour le suivi des associations de fidèles (RESAF), ressource au service des besoins des diocèses et des provinces, rassemblant des compétences diverses.
    • La concertation entre évêques concernés pour les associations de fidèles à implantation nationale donnant des signes de dysfonctionnement.
    • L’interpellation d’une Conférence épiscopale étrangère en cas d’accueil, par un évêque de cette conférence, d’une communauté dissoute par un évêque français ou par le Saint Siège.

9.3 Les évêques réunis en Assemblée décident d’améliorer les pratiques et de renforcer les moyens humains pour mettre en œuvre les visites extraordinaires avec :

• • • Un guide de bonnes pratiques communes de ce type de visite.
    • Une rencontre annuelle de visiteurs, au niveau national ou provincial (cf. RESAF).
    • Des formations pour les visiteurs (emprise et abus, for interne – for externe, déviances de la vie communautaire, cf. RESAF).

La proposition 4 du GT 9 [prise en compte des victimes majeures et des personnes sortant d’associations de fidèles de vie commune] n’est pas soumise au vote, car un travail est actuellement en cours sur ce point à la CEF.

9.5 Les évêques réunis en Assemblée décident de prendre les moyens nécessaires de lutte contre l’oubli, par :

• La création d’un répertoire national des associations de fidèles.
• La mise en œuvre d’un archivage systématique des visites ordinaires et extraordinaires (comptes-rendus et décisions).
• L’étude des conditions de création d’un fichier national des personnes et communautés ayant fait ou faisant l’objet de sanctions (cf. RGPD et CNIL…).
• L’appel à travaux de recherche universitaires interdisciplinaires sur les mécanismes de dysfonctionnement communautaires.

Suivi et mise en œuvre

• Les évêques réunis en assemblée chargent le Conseil permanent de veiller à la mise en œuvre des résolutions votées et au suivi du travail d’appropriation et d’intégration des propositions des groupes de travail en diocèse. Il y travaillera à un rythme à définir, avec le concours de deux personnes extérieures à la CEF chargées de l’y aider.
• Un point d’étape et d’évaluation de la mise en œuvre de l’ensemble sera fait en mars 2025.

Groupe de travail démarche mémorielle

Le Conseil de prévention de lutte contre la pédophilie (CPLP) a reçu est accueilli l’ensemble des propositions de ce groupe qui va donner lieu à une mise en œuvre par étape et par priorité.

Ressort l’urgence de la collecte des témoignages par des professionnels qualifiés dans le cadre d’une démarche scientifique pour constituer un fond documentaire, et aussi répondre au besoin de l’INIRR pour que puisse être proposé aux personnes victimes : laisser une trace de leur récit, laisser une mémoire active.

Le CPLP étudie les autres propositions en particulier concernant les lieux et les moyens.

Le groupe ne conclue pas à un seul lieu spécifique, mais plutôt à un lieu central, tête d’un réseau d’initiative locales et de lieux satellites.