« Eglise de France ou Eglise en France ? » par Mgr Simon

Depuis quelques semaines une question agite l’opinion publique française. A la suite de l’annonce, par le Président de la République, d’un débat consacré à la laïcité, une expression revient souvent : il faudrait aménager un « Islam de France » et refuser un « Islam en France ».
Je n’ai aucune compétence, et évidemment encore moins d’autorité pour parler de l’Islam. Mais je voudrais apporter ici une petite contribution à la réflexion en posant la question d’un point de vue catholique : faisons-nous partie de « l’Eglise de France » ou de « l’Eglise en France » ?

La première formule a pour elle toutes les apparences de la simplicité, et presque de l’évidence. Puisque nous sommes des citoyens français, nous formons l’Eglise de France. Et les catholiques allemands sont l’Eglise d’Allemagne, les catholiques italiens l’Eglise d’Italie, etc. Mais sous ces apparences trop simples se cache une erreur…
En effet, pour nous catholiques, il n’existe pas « d’Eglises nationales », il n’y a que l’Eglise catholique, présente dans tous les pays du monde, dans la diversité de ses diocèses. C’est pourquoi il n’est pas juste de parler de l’Eglise de France, même si cette expression est courante dans les médias. Pour comprendre cela, un détour historique est nécessaire. (On me pardonnera d’être schématique, mais tous les compléments sont disponibles sur Internet.)

L’affaire est ancienne. On en trouve déjà une attestation dans les débats qui opposèrent le roi de France Philippe le Bel et le pape Boniface VIII au tournant des années 1300. Le roi de France, voulant contrôler le clergé français, envoya un corps expéditionnaire arrêter le pape, à Anagni, en 1303. L’opération échoua, mais le pape mourut un mois après ce coup de force. Au cours des siècles suivants, l’idée d’une Eglise de France organisée sous l’autorité du roi, et plus ou moins indépendante de Rome, a continué de se développer. J’en rappelle quelques étapes : après la « Pragmatique Sanction de Bourges », en 1438, sous Charles VII, le « Concordat de Bologne », en 1516, sous François Ier, donne au roi de France la faculté de nommer les évêques et les abbés. C’est ce que l’on appelle le régime de la « commende » qui n’a pas laissé que de bons souvenirs aux catholiques. Plus tard, en 1682, Bossuet rédige la « Déclaration des quatre articles » et la fait adopter par une Assemblée extraordinaire du Clergé du Royaume de France. C’est la doctrine du Gallicanisme, qui atteint son sommet avec la « Constitution civile du clergé » votée le 12 Juillet 1790, par l’Assemblée nationale constituante.

A juste titre, le Pape Pie VI invite les évêques et les prêtres à refuser de prêter serment de fidélité à cette constitution civile, qui officialisait la mainmise de l’Etat sur l’Eglise, à l’exact opposé de l’invitation de Jésus : « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » (Luc 20, 20-26)

Tout le monde sait ce qu’il advient alors : la division de l’Eglise catholique en France entre « constitutionnels » et « réfractaires », les persécutions, le pays livré à la terreur et, quelques années plus tard, la disparition quasi complète de l’Eglise constitutionnelle présidée par l’Abbé Grégoire, devenu Evêque de Blois.
Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, tente de pacifier les esprits en signant un Concordat ratifié par le Pape Pie VII le 15 Août 1801. Mais il faut bien voir ici qu’un tel concordat, qui est une sorte de traité international, n’implique pas la soumission de l’Eglise à l’Etat, mais suppose au contraire l’indépendance et la reconnaissance mutuelle des deux parties qui s’accordent sur un texte. A partir de là, il n’y a plus de sens à parler de « l’Eglise de France », puisque l’Etat reconnaît que c’est le Saint Père, le successeur de l’Apôtre Pierre, qui représente l’Eglise catholique et qui s’engage en son nom.

En mai 1904, le Gouvernement français dénonce unilatéralement le Concordat de 1801. Pour éviter justement l’erreur de la Constitution civile du Clergé, Aristide Briand propose non pas de séparer l’Eglise de France de l’autorité de Rome, mais de séparer l’Eglise catholique de l’Etat. Ainsi, la loi de 1905 établit, en son article 2, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Mais il ne faut pas oublier l’article 1, qui stipule : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes… ».

A tous ceux qui disent que la religion ne relève que de « la sphère privée », il convient de faire observer ce premier article de la loi de 1905. Le libre exercice des cultes est un problème public, car il s’agit bel et bien d’une liberté publique, garantie par la loi. Quant à la « reconnaissance », il ne faut pas commettre de contre sens. S’il n’y a plus de « reconnaissance juridique » au sens de ce qui était établi par le Concordat (à l’exception notable de l’Alsace, de la Moselle, de la Guyane et de Saint Pierre et Miquelon, etc.), il reste que la mise en œuvre de la loi de 1905 ne peut pas faire abstraction d’une « reconnaissance de fait » des Eglises et des communautés religieuses. Car comment garantir le libre exercice des cultes à des communautés que l’Etat ne (re)connaîtrait pas ?

Pour nous catholiques, ceci se vérifie surtout depuis 1924, lorsque la République a, de facto, « reconnu » la légalité des Associations cultuelles diocésaines demandées par le Pape Pie XI. Mais il est bien clair que la République ne connaît que l’Eglise catholique romaine, qui est en France, et non pas l’Eglise de France. La preuve est ici expérimentale : depuis que Lionel Jospin en a pris l’initiative en 2002, lorsque le Premier Ministre reçoit une délégation de l’Eglise catholique, cette délégation est conduite par le Nonce Apostolique en France. Et ceci est parfaitement conforme à la Tradition et au Droit actuel de l’Eglise catholique.

Du fait de l’absence d’une Autorité religieuse universellement reconnue pour les autres cultes présents dans la République, la question est sans doute plus difficile à résoudre pour eux. On sait que Napoléon a tenté de la régler pour les Protestants et les Juifs : ce sont les « articles organiques », ajoutés au Concordat, en 1802 et 1808. Malgré la disparition du Concordat, les organisations religieuses mises en place pour ces Cultes présents en France en 1905 continuent leur mission de représentation de leurs communautés auprès de l’Etat.

Toute la difficulté pour le Culte musulman tient donc à cette absence de représentants « religieux » vis-à-vis de l’Etat. Depuis 1990, tous les Ministres successifs de l’Intérieur, qui sont en charge du bureau des Cultes, et non pas « ministres des cultes » comme on le dit parfois, ont oeuvré à la création d’un « Conseil français du Culte Musulman. » Ce conseil a été créé en 2003, mais il est régi par la loi de 1901 sur les associations et non pas par la loi de 1905 sur les associations cultuelles.

Comme évêque catholique, je n’ai pas à intervenir dans les débats relatifs à cette instance. Car c’est aux Musulmans qui sont en France qu’il revient de savoir ce qui est bon pour eux, dans le cadre institutionnel de la laïcité établie par la République française.
Toutefois, il me semble que l’avertissement limpide du cardinal Lustiger reste toujours d’actualité. Avec quinze ans de recul, il prend encore plus de relief au regard des évènements qui se déroulent actuellement dans les pays du sud de la Méditerranée : « L’islamisme regarde d’abord les pays musulmans. Ce n’est pas en France que seront résolues les questions posées à l’islam, mais là où il est majoritaire. Et ce n’est pas au gouvernement français de créer un islam à la française. C’est se tromper de siècle que de rêver d’organiser les « cultes » comme Louis XIV ou Napoléon. Aujourd’hui, il n’y a guère d’autre solution que de faire respecter avec sagesse et bienveillance la loi républicaine et d’attendre trente ans, à peu près deux générations, le temps nécessaire pour que, dans une société aussi unitaire que la nôtre, les musulmans de nationalité française se perçoivent et soient perçus comme des Français de religion musulmane. » (Libération, 14 Novembre 1995. NDLR : A lire ici)

+ Hippolyte Simon,
Archevêque de Clermont
Vice-président de la Conférence des Evêques de France
Le 14 mars 2011