Droits de succession et assurance-vie

L’assurance-vie est un outil précieux pour transmettre un capital tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. En tant que catholique, elle peut également devenir un moyen de témoigner de votre engagement pour l’Église et ses missions. Cet article explore les questions essentielles sur la fiscalité de l’assurance-vie, les possibilités d’en faire bénéficier vos proches ainsi qu’une cause qui tient à cœur.

L’assurance-vie est-elle soumise aux droits de succession ?

L’assurance-vie est souvent perçue comme une solution patrimoniale efficace pour alléger la fiscalité successorale. En règle générale, elle échappe aux droits de succession classiques grâce à un régime fiscal particulier.

Versements après 70 ans : quelle fiscalité en cas de succession ?

Lorsque les primes d’une assurance-vie sont versées après 70 ans, le régime fiscal diffère des versements effectués avant cet âge.

• • • Un abattement global de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des primes versées après 70 ans, tous bénéficiaires confondus.
    • Au-delà de cet abattement, les sommes versées sont réintégrées dans la succession et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté avec l’assuré.
    • Les intérêts et plus-values générés par ces primes restent exonérés de droits de succession, quel que soit le bénéficiaire.

Exemple : Un assuré de 75 ans verse 50 000 € sur un contrat d’assurance-vie. Au moment de son décès :

• • • Les 30 500 € sont exonérés de droits de succession.
    • Les 19 500 € restants sont réintégrés dans la succession et taxés selon le barème applicable aux héritiers.
    • Les intérêts générés par ces 50 000 € sont totalement exonérés de droits de succession.

Exemple : règles applicables pour votre assurance-vie

Prenons l’exemple d’un capital de 500 000 € transmis à deux enfants via une assurance-vie. Si les versements ont été effectués avant 70 ans, chaque enfant bénéficie de l’abattement de 152 500 €, et seul le surplus est soumis aux 20 % de prélèvement par l’État. Cela signifie que dans le cas de deux enfants, l’abattement total sera de 305 000 € avant application des 20 % sur le reste.

Cas particuliers : contrats souscrits avant le 20/11/1991, dont les versements ont été faits avant le 13/10/1998

Les contrats souscrits avant ces dates bénéficient d’un régime encore plus avantageux, notamment l’exonération totale des capitaux versés, quel que soit leur montant. Cependant, ces règles nécessitent d’être vérifiées auprès de votre assureur ou notaire.

Est-ce qu’il est possible de déshériter ou favoriser un proche ?

La loi française protège les héritiers réservataires, mais l’assurance-vie offre une certaine liberté pour désigner des bénéficiaires en dehors de la succession classique. Ainsi, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Néanmoins, si les primes sont exagérées et disproportionnées au regard de la réserve héréditaire, les héritiers pourraient demander le rapport civil de ces primes pour le calcul de la réserve héréditaire.

L’assurance-vie doit donc être vue comme un dispositif permettant de protéger ses proches tout en soutenant une cause qui reflète vos valeurs.

Qui ne peut pas être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Certains bénéficiaires sont interdits, notamment :

• • • Les animaux

D’autres ne sont pas éligibles en raison de leur rôle ou de leur lien avec le souscripteur :

• • • Les professionnels de santé ayant soigné l’assuré, pour éviter les conflits d’intérêts.
    • Les mandataires judiciaires et notaires en lien direct avec la gestion du patrimoine.
    • Les prêtres ou religieux, uniquement en leur nom propre, sauf s’ils représentent une association ou un diocèse reconnu.

Cas particulier :

• • • Les personnes sous tutelle ou curatelle : une personne sous tutelle ne peut pas recevoir de primes ou de bénéfices d’assurance-vie directement, sauf autorisation judiciaire. En revanche, un curateur peut gérer un contrat d’assurance-vie pour le compte d’une personne sous curatelle.

Ces restrictions visent à protéger les volontés du souscripteur dans un cadre légal et éthique.

Comment structurer sa clause bénéficiaire ?

Pour inclure l’Église catholique ou une cause qui vous tient à cœur dans votre assurance-vie, vous pouvez rédiger une clause comme suit :

• • • « À parts égales entre mes enfants et l’Association Diocésaine de [nom du diocèse]. »

Pour des conseils pratiques, découvrez notre article spécifique : Comment rédiger une clause bénéficiaire adaptée ?

Est-il possible de réviser sa clause bénéficiaire ?

Oui, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à vos volontés ou à l’évolution de votre situation familiale. Cela peut se faire directement auprès de votre banque ou assureur.

D’autres dispositifs financiers existent-ils ?

L’assurance-vie est une solution parmi d’autres pour organiser et transmettre votre patrimoine. Voici d’autres articles qui pourraient vous intéresser :

• • • Donation : transmettre de son vivant en toute sérénité.
    • Legs et héritage : un acte de foi au service de l’Église.
    • Comment favoriser une cause qui vous tient à cœur via une donation ou un legs.
    • Fiscalité de l’assurance-vie : tout savoir.
    • Clause bénéficiaire : mode d’emploi.

L’Église : mon espérance-vie !

L’assurance-vie permet de répondre à un double objectif : protéger vos proches et soutenir une cause qui vous tient à cœur. En tant que catholique, inclure l’Église dans votre réflexion patrimoniale peut être un bel acte de foi, tout en restant dans un cadre fiscal avantageux. N’oubliez pas de soigner la rédaction de votre clause bénéficiaire pour garantir que vos volontés soient respectées.