Le Denier ne sert pas à abonder le fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles dans l’Église.

Les dons des fidèles aux associations diocésaines et aux paroisses, comme le Denier ou les quêtes, ne sont employés que pour servir la mission et elle seule : permettre à l’Église d’être présente pour annoncer, célébrer, servir, et de porter le message d’Espérance et de salut du Christ Jésus. La lutte contre les abus sur mineurs et l’indemnisation des personnes victimes de violences sexuelles font l’objet d’un dispositif spécifique.

Quelle est la différence entre le Denier et le fonds SELAM ?

Pour permettre la mise en œuvre de leurs décisions de mars 2021 puis de novembre 2021, les évêques ont suscité la mise en place d’un fonds de dotation, le fonds SELAM (Fonds de Secours et de Lutte contre les Abus sur Mineurs).
Il a été créé en mai 2021 par seize fondateurs et a été enregistré comme fonds de dotation en juillet 2021. Il a pour objet de collecter des apports qui lui sont faits à titre gratuit et irrévocable pour financer les mesures de lutte contre la pédophilie et de reconnaissance et réparation pour les personnes victimes au sein de l’Église catholique. C’est le fonds SELAM qui règle les indemnisations des personnes victimes qui en feront la demande auprès de l’instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR), au terme de l’instruction que cette instance conduira.
Les évêques se sont engagés à abonder le fonds SELAM selon la nécessité en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la conférence et des diocèses. Pour ce faire, ceux-ci réduiront les réserves de sécurité dont ils peuvent disposer dans leurs différentes structures. L’objectif est que le fonds SELAM puisse être doté de 20 M€ au début de 2022 pour que la mise en œuvre des décisions de 2021 puisse démarrer.
Comme ils s’y étaient engagés, les évêques ont été les premiers à contribuer à titre personnel au fonds SELAM. Les apports de diocèses sont en cours. Vu l’importance de la dotation à réunir, ces apports nécessitent de consulter les instances des structures sollicitées (conseil diocésain aux affaires économiques, conseil d’administration, collège des consulteurs etc.) et d’obtenir les accords nécessaires. Ce processus est en bonne voie : le fonds enregistre des premiers versements et des promesses de contribution.
Dans le respect des engagements pris et des règles en vigueur (recours à un fonds de dotation ad-hoc, aucun prélèvement sur les dons des fidèles), l’Église met en œuvre ce qu’elle a décidé et sera au rendez-vous dès début 2022.

 

Peut-on être sûrs que les dons au Denier ne vont pas abonder ce fonds ?

En annonçant la création d’un fonds de dotation spécifique pour financer ces versements – le fonds SELAM, Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs – les évêques de France se sont engagés à respecter la volonté des donateurs, comme le souligne ce passage de la Lettre des évêques de France aux catholiques, datée du 25 mars 2021 :

« Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n’ont pas choisies. Par exemple, le Denier de l’Église ne sera pas employé à cet usage. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l’Église catholique, nous constituons un fonds de dotation spécifique qui financera l’ensemble de ces mesures et vérifiera le juste usage des sommes collectées. Nous évêques y contribuerons en premier lieu, à titre personnel. Nous appelons tous ceux d’entre vous qui le voudront bien, à y contribuer également. »

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