Communiqué de presse du Tribunal pénal canonique national (TPCN) au sujet des MEP
Le 21 juin 2023, le Tribunal pénal canonique national (TPCN) tient à faire part du fait qu’il a reçu mandat du Supérieur général des Missions étrangères de Paris (MEP), de mener l’enquête préliminaire canonique concernant les différentes affaires mettant en cause certains des membres de cet institut.
Cette décision s’inscrit dans une volonté déterminée que cette enquête se déroule dans la plus grande indépendance et impartialité possibles.
La Tribunal rappelle qu’il se tient à la disposition de toutes personnes désireuses d’apporter leur témoignage dans ces affaires.
Pour des raisons évidentes de réserve liée au bon déroulement de l’enquête et à la confidentialité des informations recueillies, les membres du TPCN ne pourront répondre à la presse ni pendant l’enquête, ni une fois celle-ci terminée.
L’articulation avec la justice pénale française se fera dans le respect des règles applicables en la matière, des droits des plaignants, de la défense et de la présomption d’innocence.
Pour rappel, qu’est-ce que le TPCN ?
Sa création a été votée par l’ensemble des évêques de France lors de leur assemblée plénière de mars 2021.Officiellement installé le 5 décembre 2022, le tribunal pénal canonique national de la CEF (TPCN) est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France, qui traite des délits canoniques commis par des clercs (hors évêque)s ou des laïcs. Destiné à remplacer, en matière pénale canonique, les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étend à tout le territoire national.
