Une communauté européenne de solidarité et de responsabilité

Par cette déclaration, présentée le 12 janvier 2012 à Bruxelles, les évêques de la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) se prononcent sur le concept d’ « économie sociale de marché hautement compétitive» qui fait partie des objectifs de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Surtout utilisée dans les pays germanophones mais également présente dans la tradition constitutionnelle d’autres pays, comme la Pologne, ce concept politique signifie en général : une grande liberté du marché associée aux instruments d’une économie compétitive ainsi que le principe de solidarité et les mécanismes de l’équité sociale, c’est à dire une protection sociale large assurée par l’État. Il faut toutefois encore lui donner de la substance. C’est l’objet de cette déclaration.

Gratuité

Après avoir rappelé les fondements culturels de l’économie sociale de marché, la déclaration des évêques de la COMECE commence par souligner l’importance du Don dans l’économie sociale de marché : « les institutions correspondant à cette forme libre de solidarité – sociétés mutuelles, coopératives et organes municipaux – et d’autres formes de l’économie sociale et de l’investissement éthique, requièrent une attention particulière en vue de l’élaboration d’une économie sociale de marché européenne. » p.13.

Compétitivité et responsabilité

Le marché n’est pas antisocial par principe. Bien ordonné, il peut devenir un lieu de rencontres qui permettent de fonder des relations. La déclaration rappelle en particulier le rôle positif de la Concurrence dans une économie sociale de marché : « Les monopoles, cartels, ententes sur les prix et la distorsion de concurrence par abus de pouvoir économique ou d’aides publiques doivent être activement combattus et empêchés par le législateur et l’exécutif de l’Union Européenne. »p.14. Ils condamnent cependant une économie tournée uniquement vers le profit et qui « menace d’éclipser les dimensions sociale et écologique de la qualité de vie, qui souvent ne peuvent être directement exprimées en termes monétaires, et de transférer les coûts de l’activité économique sur d’autres personnes, en particulier sur les générations futures. » p.15. Ils rappellent aussi que « L’autorité publique a le devoir de garantir la fourniture des biens essentiels et des services d’intérêt général » et appellent l’UE à adopter « une réglementation adéquate dans le Marché commun européen des services d’intérêt général, et des services sociaux en particulier » p.17. Enfin « ce sont les consommateurs qui, par leurs habitudes de consommation, déterminent en grande partie la vie économique en Europe et dans le monde. Toute décision économique a une conséquence morale. » C’est pourquoi les évêques appellent à « un effort culturel déterminé pour permettre aux citoyens une consommation responsable. L’Église est, ici encore, prête à y apporter son concours. » p.18

Politique sociale

Les évêques appellent à repenser la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres en matière de politique sociale. « Dans l’économie sociale de marché européenne, le marché doit être complété par des prestations sociales de façon à ce qu’une vie dans le respect de leur dignité humaine puisse être garantie à tous les citoyens et citoyennes. Cette préoccupation ne peut plus être seulement celle des États, mais doit devenir aussi celle de l’Union. » p.19. Concernant les partenaires sociaux, les évêques invitent « les institutions de l’Union à créer les conditions pour qu’en ce temps de crise et d’adaptation parfois très difficiles, le dialogue social entre les partenaires européens puisse jouer le rôle qui lui revient au regard du cadre législatif européen » et rappellent que la récente adoption du Pacte Euro plus devrait permettre « une convergence des politiques fiscales et sociales vers plus d’équité. » p.20.

Pour un développement durable

La Déclaration appelle fermement au respect du principe économique et éthique du développement durable. « A terme, ni la compétitivité économique, ni la justice sociale, ne peuvent être atteintes sans une intégration systématique de facteurs écologiques » p.22. Ils appellent à un engagement et une garantie institutionnels spécifiques tant au niveau européen que mondial pour la protection de l’environnement.

Conclusion

Les évêques de la COMECE appellent l’UE à s’engager dans le développement à long terme d’une «authentique autorité politique mondiale» qui, au-delà de l’ingéniosité économique, devra aussi prendre en considération la justice et la responsabilité écologique. Ils concluent : « Aujourd’hui, il faut européaniser l’économie sociale de marché pour faire face à la compétition mondiale, pour continuer à offrir une protection sociale efficace aux plus faibles et pour devenir une économie durable au vu des exigences environnementales et climatiques. Nous avons besoin d’une communauté de solidarité et de responsabilité pour donner vie à l’économie sociale de marché dans l’Union européenne. Solidaires et responsables, c’est ainsi que nous, Européens, pourrons maîtriser la grave crise actuelle et continuer ensemble notre chemin pour donner finalement un signe efficace de justice et de paix à tous les hommes dans le monde entier. » p.24