Le PACS : une loi inutile et dangereuse

Une loi inutile et dangereuse

1. Une proposition de loi, « le pacte civil de solidarité » (PACS) est actuellement à l’étude, visant à établir  » un cadre juridique pour des couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier « . Les auteurs de ce projet affirment qu’il n’y est pas question d’un  » mariage bis  » et qu’il ne porte pas atteinte à l’institution matrimoniale. Il s’agirait de simples mesures pratiques sans aucune autre prétention.

2. Mais comment comprendre de tels propos, quand ce projet emprunte, sans les obligations correspondantes, la plupart des droits inhérents au mariage, rendant celui-ci, finalement, inutile ? Le mariage fixe le cadre juridique qui favorise la stabilité de la famille. Il permet le renouvellement des générations. Il n’est pas un simple contrat ou une affaire privée, mais constitue l’une des structures fondamentales de la société, dont il maintient la cohérence. Le mariage doit être valorisé comme l’alliance privilégiée entre un homme et une femme.

3. Qu’on le veuille ou non, ce projet détermine en partie l’avenir de notre société. Il est regrettable et inquiétant qu’il n’ait pas été précédé d’une réflexion suffisamment approfondie auprès d’experts et d’une consultation sérieuse de toutes les familles de pensée. Réflexions et consultations auraient permis, sans que l’on ait à légiférer, d’envisager des mesures pratiques, tout en fixant des limites à des revendications impossibles à satisfaire.

4. L’Église catholique ne peut pas rester indifférente à ce qui faciliterait de manière juste l’existence de personnes engagées dans des situations singulières et parfois difficiles. Ces personnes doivent être accueillies et écoutées. Mais des tendances ou des modes de vie dans lesquels certains se reconnaissent individuellement n’ont pas à devenir, à travers la loi, des références sociales.

5. Une société doit certes avoir le souci qu’aucun des siens ne soit marginalisé ou ne se retrouve dans des conditions invivables. On peut rechercher pour cela des mesures appropriées et limitées à leur objet. Or la proposition de loi en question engage une philosophie, même implicite, de la vie entre les hommes. Ne pas le reconnaître montrerait que nous ne savons plus évaluer les conséquences possibles sur notre avenir commun de décisions légales.

6. Nous savons combien l’instabilité affective de nombreux couples entraîne des souffrances et fragilise déjà trop les familles et le lien social. Est-il pertinent de conforter par une nouvelle loi cette précarité et l’irresponsabilité qui peut en découler ? Est-il pertinent de faire porter à la société une charge financière supplémentaire, difficilement justifiable alors même que l’on réduit par ailleurs l’aide aux familles ?

7. Il serait préjudiciable de voir une législation entériner une hiérarchie d’unions, au gré des tendances subjectives des personnes, accentuant, de fait, les disparités de droits et de devoirs. La société n’a pas à reconnaître toutes les associations affectives qui relèvent de l’expérience singulière de chacun et du domaine du privé. La loi ne peut s’édifier que sur des réalités universelles et non pas sur des désirs, voire des représentations affectives singulières.

8. Pour certains promoteurs de cette proposition de loi, l’objet principal des mesures envisagées est de fournir une reconnaissance sociale à la relation homosexuelle. Ils revendiquent, pour un avenir plus ou moins proche, un  » mariage  » pour les homosexuels, voire l’adoption d’enfants. Or il n’y a pas d’équivalence entre la relation de deux personnes du même sexe et celle formée par un homme et une femme. Seule cette dernière peut être qualifiée de couple, car elle implique la différence sexuelle, la dimension conjugale, la capacité d’exercer la paternité et la maternité. L’homosexualité ne peut pas, à l’évidence, représenter cet ensemble symbolique.

9. Une chose est de respecter les droits dont bénéficient toutes les personnes, une autre est de vouloir instituer une orientation particulière, voire d’en faire un modèle. A-t-on suffisamment mesuré que la recherche à tout prix du semblable ou de l’identique est en soi une source d’exclusions ? La société ne peut pas se construire sur la recherche de la similitude mais sur la différence de l’homme et de la femme : il n’y a ici aucune discrimination à l’égard de quiconque, aucun rejet de qui que ce soit, mais une reconnaissance des conditions nécessaires à la vie en société.

10. Alors que nous voyons tant de jeunes se désocialiser, que les plaintes d’absence de repères se font de plus en plus nombreuses, il ne faut pas que la loi ajoute de l’incohérence à la confusion relationnelle de l’époque actuelle. Les réflexions menées sur l’intégration sociale des jeunes ont assez fait ressortir le rôle décisif des parents, père et mère, rôle reconnu nécessaire pour l’éducation des enfants. Il y aurait une réelle contradiction à rappeler aux parents leur mission sociale alors qu’en même temps on affaiblirait l’image sociale du mariage et de la famille.

11. Notre conviction est simple : le droit offre suffisamment de possibilités pour régler des problèmes sociaux ou économiques rencontrés par certaines personnes « qui ne peuvent ou ne veulent se marier ». Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi un nouveau statut relationnel qui risque de déstructurer davantage le sens du couple et de la famille.

En le rappelant, nous voulons servir la société tout entière.