Quel est le rôle d’un légataire universel ?
Le légataire universel est une personne ou une entité désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité ou une part substantielle des biens du testateur au moment de son décès. Ce rôle revêt une importance particulière : le légataire universel devient le principal bénéficiaire du patrimoine. Il doit veiller à sa gestion dans le respect des volontés exprimées par le défunt. Il a aussi la responsabilité de régler les éventuelles dettes du testateur avant de distribuer les biens restants.
Définition et responsabilités du légataire universel
Le légataire universel se distingue des autres types de légataires, car il est le principal destinataire du testament. Ce rôle lui confère plusieurs responsabilités, qui incluent :
-
-
- la prise en charge des biens du défunt. Le légataire universel reçoit l’intégralité ou une majeure partie du patrimoine du testateur.
- le paiement des dettes. Avant de bénéficier des biens, le légataire universel est tenu de régler toutes les dettes du défunt, incluant les frais de succession, afin d’éviter tout conflit.
- la gestion et distribution des biens. Il veille à distribuer les biens conformément au testament, notamment s’il y a des légataires particuliers (qui reçoivent des biens spécifiques).
-
Pour en savoir plus sur le rôle des autres types de légataires, vous pouvez consulter notre article sur les différents types de legs.
Qui peut être légataire universel et quelles sont les conditions ?
Toute personne physique (un proche, un ami) ou morale (comme une association, une fondation ou un diocèse) peut être désignée comme légataire universel. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles légales, notamment la réserve héréditaire, qui protège les héritiers réservataires (les héritiers directs que sont les enfants ou le conjoint). Ainsi, même si un diocèse est désigné comme légataire universel, la loi impose de garantir une part minimale aux héritiers réservataires.
Pour mieux comprendre la réserve héréditaire, vous pouvez consulter notre article dédié à cette notion clé.
Le lien entre le légataire universel et les œuvres de l’Église
Rendre l’Église légataire universel est fondamental pour lui permettre de poursuivre ses missions. Les legs universels permettent de soutenir des projets essentiels comme la rénovation des bâtiments religieux, le soutien aux plus faibles, et les initiatives d’évangélisation. Le psaume 36:26 nous rappelle cette dimension de la générosité : « Chaque jour il a pitié, il prête ; ses descendants seront bénis. »
En désignant une association diocésaine ou une fondation comme légataire universel, vous faites perdurer votre engagement en faveur des valeurs qui vous tiennent à cœur.
Légataire universel, donation et assurance-vie : quelles différences ?
Si le légataire universel est celui qui reçoit l’intégralité ou la majeure partie d’un patrimoine via un testament, il est important de comprendre la différence avec d’autres formes de transmission, comme la donation et l’assurance-vie.
-
-
- Donation : il s’agit d’un acte réalisé de son vivant, par lequel une personne transmet immédiatement une partie de ses biens à un tiers. Pour en savoir plus sur cette notion, vous pouvez lire notre article Qu’est-ce qu’une donation et comment elle se différencie d’un legs ?.
- Assurance-vie : contrairement au testament, l’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront un capital au décès de l’assuré. Cette forme de transmission peut coexister avec un legs universel.
-
Vers qui se tourner pour désigner un légataire universel ?
Si vous envisagez de désigner un légataire universel, il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels, notamment un notaire. Le rôle du notaire est de vous guider dans la rédaction de votre testament, afin qu’il respecte les lois en vigueur et qu’il préserve les droits des héritiers réservataires, tout en respectant vos volontés.
Pour plus d’informations sur l’accompagnement offert par l’Église, vous pouvez consulter comment votre association diocésaine peut vous accompagner dans la rédaction d’un testament.
Questions fréquentes sur le légataire universel
Un légataire universel peut-il renoncer à son legs ?
Oui. Un légataire universel peut refuser d’accepter le legs qui lui est attribué, pour diverses raisons (dettes du testateur, gestion complexe, etc.). La renonciation se fait par une déclaration expresse auprès du notaire et le legs est redistribué selon les termes du testament ou, à défaut, selon les règles légales de la succession ab intestat.
Quelle est la différence entre légataire universel et héritier réservataire ?
Le légataire universel est désigné par testament pour recevoir l’ensemble ou une part significative des biens du testateur, tandis que les héritiers réservataires (généralement les enfants ou le conjoint) sont protégés par la loi et doivent recevoir une part minimale du patrimoine, appelée la réserve héréditaire. Le légataire universel ne peut hériter de la totalité des biens si des héritiers réservataires existent.
Le légataire universel doit-il payer les dettes du défunt ?
Oui, c’est l’une de ses principales responsabilités. Avant de percevoir les biens, le légataire universel est tenu de régler les dettes et charges du défunt. Cela inclut les créances, les frais funéraires et les impôts dus au moment du décès, sauf si une clause du testament en dispose autrement.
Est-ce que mon testament m’engage vis-à-vis de mon légataire ?
Non. Après la rédaction de votre testament, vous continuez de disposer de vos biens comme bon vous semble. Vous n’avez pas de capital minimum à réserver à votre légataire. Pour l’Église, qui ne vit que des dons de ses fidèles, il n’y a pas de petit legs.
Puis-je demander n’importe quel service à l’Église en contrepartie de mon legs ?
Non. Les associations diocésaines ne peuvent pas accepter de legs assortis de conditions qui ne sont pas conformes à leur objet statutaire (prendre en charge un animal, exposer une collection, financer une école, financer des actions sociales…).