Qu’est-ce qu’un legs ? Définition simple et types de legs

Faire un legs est une démarche profondément personnelle. Certaines personnes souhaitent aider leurs proches, d’autres soutenir durablement une œuvre qui leur tient à cœur ou transmettre les valeurs qui les ont accompagnées tout au long de leur vie. Les témoignages qui illustrent cet article ont été recueillis lors d’une rencontre organisée par le diocèse de Paris avec Hubert Gossot, responsable des relations testateurs.

Vous avez des questions sur le legs ?

Réfléchir à un legs, c’est aussi s’interroger sur ce que l’on souhaite transmettre au-delà de ses biens matériels. Les diocèses sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette réflexion, répondre à vos questions et vous aider à préparer votre projet de transmission en toute confiance.

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Quelle est la définition d’un legs ?

Un legs est une disposition prévue dans un testament permettant à une personne de transmettre, après son décès, tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire de son choix. Le bénéficiaire peut être une personne physique, un proche, un membre de sa famille, une association, une fondation ou encore une association diocésaine. Contrairement à une donation, le legs ne produit ses effets qu’au décès du testateur.

Pourquoi choisir de faire un legs ?

Les motivations sont aussi diverses que les parcours de vie. Pour certains, il s’agit de remercier et de transmettre ce qu’ils ont reçu. Pour d’autres, de soutenir une mission qui a compté dans leur existence ou de préparer leur succession avec sérénité.

J’ai beaucoup reçu et je veux remercier. Pouvoir donner à l’Église tout en pensant à mes neveux était une solution qui me plaisait beaucoup parce que cela ne lèse personne.

Anne-Marie, 73 ans

Pour Ariane, cette démarche est aussi un acte de foi :

Nous ne sommes pas propriétaires de nos biens pour nous-mêmes. Nous en sommes les gestionnaires.

Ariane, 90 ans

Faire un legs permet ainsi de transmettre davantage qu’un patrimoine : une histoire, des convictions et un engagement.

Il existe plusieurs types de legs qui répondent à des situations et des volontés différentes. Voici un aperçu des principaux types de legs, avec des exemples concrets qui vous permettront de mieux comprendre leur fonctionnement :

Legs universel

Le legs universel permet de transmettre l’intégralité de son patrimoine à une personne ou à un organisme.

• • • Exemple : Monsieur Durand, sans enfant, a choisi de léguer la totalité de son patrimoine à l’Église catholique via l’association diocésaine de Tours. Ce legs a permis de financer la rénovation de plusieurs églises ainsi que la présence de prêtres auprès de personnes fragiles de son diocèse.

Pour comprendre comment cette transmission est mise en œuvre, découvrez notre article : Quel est le rôle d’un légataire universel ?

Legs à titre particulier

Le legs particulier permet de léguer un ou plusieurs biens spécifiques à un ou plusieurs bénéficiaires.

Il peut s’agir notamment :

• • • d’une maison ;
    • d’un appartement ;
    • d’une somme d’argent ;
    • d’une œuvre d’art ;
    • d’un terrain ;
    • d’une voiture ;
    • ou de tout autre bien précisément identifié.

Exemple : Madame Lefèvre a décidé que sa maison de campagne serait léguée à l’Église catholique pour en faire un lieu de retraite spirituelle. Le reste de son patrimoine reviendra à ses héritiers.

Legs à titre universel

Le legs à titre universel permet de transmettre une quote-part de son patrimoine ou une catégorie déterminée de biens.

Il peut s’agir :

• • • d’un tiers des biens ;
    • d’une moitié du patrimoine ;
    • de l’ensemble des biens immobiliers ;
    • d’une catégorie particulière de biens.

Exemple : Madame Bernard a choisi de transmettre la moitié de son patrimoine à ses proches et l’autre moitié à l’association diocésaine de son diocèse afin de soutenir durablement les missions de l’Église.

Legs à charge

Le legs avec charge permet au testateur de transmettre un bien ou une somme d’argent tout en demandant l’exécution d’une obligation particulière.

L’Église catholique accepte uniquement les charges compatibles avec sa mission. Il est donc recommandé de prendre contact avec son diocèse avant de rédiger ce type de disposition.

Exemple : Madame Martin lègue une somme d’argent à l’Église catholique pour la rénovation d’une chapelle à condition qu’elle reste ouverte aux fidèles.

Donner à l’Église qui retransmet à mes neveux tout en soutenant sa mission était une solution qui me convenait parfaitement.

Anne-Marie

Legs résiduel

Le legs résiduel permet de transmettre ce qu’il reste du patrimoine après le règlement des dettes et l’exécution des autres dispositions prévues dans le testament.

Exemple : Monsieur Dubois a précisé dans son testament que, après le règlement de ses dettes et des legs destinés à ses proches, le reste de son patrimoine serait légué à l’association diocésaine de son lieu de résidence afin de soutenir ses missions.

Bon à savoir : Certaines personnes souhaitent que leur legs soutienne plus particulièrement une mission, un projet ou une œuvre de l’Église. Il est recommandé d’en échanger avec son diocèse en amont afin de s’assurer que les volontés exprimées dans le testament pourront être prises en compte.

Pour aller plus loin :

• • • Des modèles de testaments sont disponibles en ligne

• • • Un guide Transmettre à l’Église Catholique vous est offert gratuitement

Lexique pour bien comprendre le legs

• • • Testateur : Vous, en tant que rédacteur du testament.
    • Légataire : La personne ou l’organisation qui bénéficiera de votre legs.
    • Testament : Le document juridique dans lequel vous exprimez vos dernières volontés.

Types de legs : universel, particulier, à charge, résiduel (voir le détail ci-dessus)

Bon à savoir : Certaines personnes souhaitent que leur legs soutienne plus particulièrement une mission, un projet ou une œuvre de l’Église. Il est recommandé d’en échanger avec son diocèse en amont afin de s’assurer que les volontés exprimées dans le testament pourront être prises en compte.

Comment fonctionne un legs ?

Exemple : Monsieur Dubois a précisé dans son testament que, après le règlement de ses dettes et des legs destinés à ses proches, le reste de son patrimoine serait légué à l’association diocésaine de son lieu de résidence afin de soutenir ses missions.

Lexique pour bien comprendre le legs :

• • • Testateur : Vous, en tant que rédacteur du testament.
    • Légataire : La personne ou l’organisation qui bénéficiera de votre legs.
    • Testament : Le document juridique dans lequel vous exprimez vos dernières volontés.
    • Types de legs : universel, particulier, à charge, résiduel (voir le détail ci-dessus).

Bon à savoir : Certaines personnes souhaitent que leur legs soutienne plus particulièrement une mission, un projet ou une œuvre de l’Église. Il est recommandé d’en échanger avec son diocèse en amont afin de s’assurer que les volontés exprimées dans le testament pourront être prises en compte.

Qui peut faire un legs ? Qui peut recevoir un legs ?

Toute personne majeure disposant de sa capacité juridique peut prévoir un legs dans son testament. Cette décision permet d’organiser la transmission de tout ou partie de son patrimoine selon ses volontés.
Les bénéficiaires d’un legs peuvent être :

• • • un membre de la famille ;
    • un proche ou un ami ;
    • une association ;
    • une fondation ;
    • une association diocésaine ;
    • plus largement, tout organisme habilité à recevoir des legs.

La personne ou l’organisme qui bénéficie du legs est appelé légataire. Selon les dispositions prévues dans le testament, il peut recevoir l’ensemble du patrimoine, une partie de celui-ci ou un bien précisément désigné.

Avant de rédiger un testament, il est toutefois important de tenir compte des règles successorales applicables, notamment lorsqu’il existe des héritiers réservataires.

Comprendre la réserve héréditaire et la quotité disponible

Quelle différence entre un legs, une donation et une assurance-vie ?

Le legs, la donation et l’assurance-vie sont trois moyens de transmettre un patrimoine, mais ils ne produisent pas les mêmes effets et n’interviennent pas au même moment.

Le legs

Le legs permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès. Il doit être prévu dans un testament et ne prend effet qu’au moment de la succession.

La donation

La donation est réalisée du vivant du donateur. Le bien transmis sort immédiatement de son patrimoine et devient la propriété du bénéficiaire.

L’assurance-vie

L’assurance-vie permet de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. Elle constitue une solution complémentaire au legs pour préparer la transmission de son patrimoine.

Découvrir les solutions de transmission par assurance-vie

En pratique, chaque situation est différente. Le choix entre legs, donation ou assurance-vie dépend notamment de vos objectifs de transmission, de votre situation familiale et de la nature des biens que vous souhaitez transmettre.

Comment faire un legs ?

Pour faire un legs, il est nécessaire de rédiger un testament afin d’exprimer clairement vos volontés et de désigner le ou les bénéficiaires de votre transmission.

Le testament peut être modifié à tout moment de votre vivant si votre situation ou vos souhaits évoluent.

Pour connaître les étapes à suivre, les différents types de testament et les formalités à respecter :

• • • Comment faire un legs ?
    • Découvrir nos modèles de testament

La réserve héréditaire : ce que vous devez savoir

Toute personne ne peut pas toujours transmettre librement la totalité de son patrimoine. Lorsqu’il existe des héritiers réservataires, une partie du patrimoine leur est protégée par la loi. La part restante, appelée quotité disponible, peut être transmise aux bénéficiaires de votre choix.

Comprendre la réserve héréditaire et la quotité disponible

Pourquoi préparer sa succession sans attendre ?

N’attendez pas pour faire votre testament. Faire son testament ne fait pas mourir.

Ariane

Il ne faut pas ruminer trop longtemps. Un accident est si vite arrivé.

Pierre

Je suis heureuse d’avoir pris ces dispositions. Cela me procure confiance et joie.

Florence

Préparer sa succession, c’est prendre le temps de réfléchir sereinement à ce que l’on souhaite transmettre et à la manière de le faire.

Comment un legs soutient-il les missions de l’Église catholique ?

Faire un legs à l’Église catholique contribue à la pérennité de ses missions :

• • • annoncer l’Évangile ;
    • transmettre la foi ;
    • accompagner les personnes fragiles ;
    • soutenir les prêtres ;
    • former les futurs prêtres ;
    • préserver le patrimoine religieux.

Je souhaitais soutenir les prêtres âgés et la formation des jeunes prêtres afin qu’ils puissent continuer à accompagner les générations futures.

Ariane

Vous réfléchissez à votre projet de transmission ?

Notre guide gratuit Transmettre à l’Église vous aide à comprendre :

• • • les différents types de legs ;
    • le testament ;
    • la réserve héréditaire ;
    • le rôle du légataire universel ;
    • les démarches à entreprendre

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Questions fréquentes sur le legs

Où trouver davantage d’informations pour mieux comprendre le legs ?

Le legs n’est qu’un des aspects d’un projet de transmission. Pour approfondir votre réflexion, découvrez nos ressources consacrées au testament, à la réserve héréditaire, au légataire universel et aux différentes solutions de transmission.

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