Comment faire un legs ?

Cet article va vous permettre de découvrir la manière de mettre en place un legs en suivant des étapes simples et sécurisées. Notez qu’une équipe diocésaine se tient à votre disposition pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation familiale, patrimoniale et fiscale.

Étapes et modalités d’un legs

En rédigeant votre testament, vos biens seront répartis selon vos souhaits à votre décès. Voici les 5 étapes clés par lesquelles un legs sera effectif. 

1. La réflexion : pourquoi et à qui léguer ?

Avant de rédiger votre testament, il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour réfléchir au sens de votre legs et au dispositif que vous mettrez en place pour transmettre votre patrimoine. 

• • • À qui souhaitez-vous léguer vos biens ? Vous pouvez choisir de léguer à des personnes proches, à des organismes caritatifs ou à une association diocésaine qui est la structure juridique représentant l’Église catholique dans votre diocèse.
    • Quelles valeurs voulez-vous faire vivre après votre décès ? Un legs est un moyen de prolonger votre engagement, qu’il soit spirituel, social ou philanthropique.
    • Quel type de biens souhaitez-vous léguer ? Vous pouvez léguer des biens matériels (immobilier, objets de valeur) ou immatériels (portefeuilles financiers, droits d’auteur).

Cette première étape est fondamentale pour clarifier vos intentions et orienter les étapes suivantes. L’équipe de votre diocèse se tient à disposition si besoin.

2. Choisir la forme de votre testament

Votre testament permettra de définir la destination de chacun de vos biens à votre décès. Il existe deux options principales pour exprimer vos volontés dans votre testament :

Choix 1 : Le testament olographe

Simple et accessible, vous rédigez vous-même votre testament sur papier libre en indiquant votre état civil complet. Votre testament doit être entièrement écrit à la main, daté et signé, et il doit mentionner clairement vos souhaits. 

Choix 2 : Le testament authentique  

Le notaire peut lui-même rédiger votre testament, en présence de deux témoins (ou d’un autre notaire). Ce type de testament garantit une plus grande sécurité juridique et une meilleure assurance que vos souhaits seront retranscrits de manière rigoureuse, et donc respectés scrupuleusement à votre décès.

Vous pourrez vous orienter vers l’une ou l’autre de ces options en fonction de vos souhaits et de la complexité de votre situation patrimoniale. Cet article vous permet de connaître les coûts associés à ces différents types de testament.

3. Rédigez votre testament : bien comprendre la répartition possible

En rédigeant votre testament, vous devez tenir compte des règles régissant la succession en France. Une règle retient notre intérêt, celle de la réserve héréditaire. 

Si vous avez des enfants ou un conjoint survivant, une part de votre patrimoine leur est réservée. Cette part constitue la réserve héréditaire. La part de votre patrimoine qui n’appartient pas à la réserve héréditaire constitue la quotité disponible. La quotité disponible peut être léguée à des membres de votre famille, à des proches ou à des associations comme l’Église catholique.

Répartition de la réserve héréditaire :

• • • 1 enfant : la moitié du patrimoine est réservée à l’enfant, et l’autre moitié est disponible pour être léguée librement.
    • 2 enfants : deux tiers du patrimoine est réservé aux enfants, et un tiers est disponible.
    • 3 enfants ou plus : trois quarts du patrimoine est réservé aux enfants, le quart restant est disponible pour un legs.

Exemple : Si vous avez deux enfants et un patrimoine de 300 000 €, 200 000 € doivent leur être réservés. Vous pouvez léguer librement les 100 000 € restants à une association, comme l’Association diocésaine de votre choix pour soutenir ses missions.

4. Déposer votre testament chez un notaire

Une fois votre testament rédigé, il est fortement recommandé de le déposer chez un notaire pour l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Cela garantit que vos dernières volontés seront retrouvées et respectées au moment de votre succession.

5. Ouverture de la succession, exécution du testament et remise du legs

Après votre décès, le notaire procédera à l’ouverture de la succession et au respect de vos volontés testamentaires : 

• • • Ouverture de la succession : le notaire lira votre testament et distribuera votre patrimoine selon vos instructions.
    • Remise du legs au(x) bénéficiaire(s) : si vous avez désigné l’Association diocésaine comme légataire, elle recevra la part de votre patrimoine indiquée pour soutenir ses missions d’annonce de la Bonne Nouvelle et de soutien aux plus fragiles.

Comment votre association diocésaine peut-elle vous accompagner pour faire un legs ?

Votre diocèse est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la réalisation de votre legs. En plus d’un conseil juridique et technique, l’Église vous offre un soutien spirituel tout au long de votre démarche.

Les équipes diocésaines se composent de laïcs et de prêtres, prêts à échanger avec vous sur les questions matérielles et spirituelles liées à votre succession. Leur objectif est de développer une relation humaine et fraternelle avec vous. Ils vous conseilleront sur la formulation de votre testament et vous informeront sur les missions que votre legs pourrait soutenir.

Pour construire votre réflexion : 

• • • N’hésitez pas à faire appel à votre diocèse pour obtenir un rendez-vous individuel avec un prêtre et pour obtenir la brochure « Si le grain de blé ne meurt… ». Cette brochure pourra guider votre réflexion en vous proposant des prières, des témoignages, des méditations ainsi que des réflexions sur le sens spirituel du don à l’Église.  Vos accompagnants diocésains seront également disponibles pour recueillir vos interrogations quant aux considérations matérielles qui se poseront après votre mort (organisation des obsèques, entretien et fleurissement des tombes, célébration de messes pour votre âme ou pour vos proches…).
    • Et téléchargez notre guide pratique sur les legs, assurances-vie et donations. Ce guide est un excellent outil pour obtenir des informations techniques et juridiques complémentaires, et pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Modèle de testament :

Les modèles de testaments ci-dessous sont des exemples qui méritent d’être revus en fonction de vos souhaits et de votre situation. Quel que soit le type de legs que vous souhaitez réaliser, il est essentiel d’utiliser une formule adaptée à vos volontés et à la répartition de votre patrimoine que vous envisagez. Votre notaire pourra vous garantir que votre testament respecte toutes les dispositions légales nécessaires, et votre diocèse pourra vous éclairer à propos des missions que vous pourrez soutenir grâce à votre legs.

Modèle 1 : Legs universel (pour léguer la totalité de votre patrimoine)

Si vous souhaitez léguer l’ensemble de votre patrimoine à l’Église catholique, voici une manière de formuler votre testament.

Exemple :
« Je soussigné(e) [nom, prénom, état civil complet], institue comme légataire universel l’Association diocésaine de [nom du diocèse], à laquelle je lègue la totalité de mon patrimoine. »

Modèle 2 : Legs à titre particulier (pour léguer un bien spécifique)

Si vous souhaitez léguer un bien spécifique à l’Église catholique, voici une manière de formuler dans votre testament votre souhait de réaliser un legs à titre particulier.

Exemple :
« Je soussigné(e) [nom, prénom, état civil complet], lègue à l’Association diocésaine de [nom du diocèse], [décrire le bien, ex. : « ma maison située à [adresse] » ou « une somme de [montant] € »], en vue de soutenir les missions de l’Église catholique. »

Modèle 3 : Legs à titre universel (pour léguer une part de votre patrimoine)

Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine (par exemple, une fraction de celui-ci) à l’Église catholique, voici une manière d’exprimer votre volonté de réaliser un legs à titre universel.

Exemple :
« Je soussigné(e) [nom, prénom, état civil complet], institue l’Association diocésaine de [nom du diocèse] comme légataire à titre universel, à laquelle je lègue [ex. : « la moitié » ou « le tiers »] de mon patrimoine, après règlement des autres legs et de la réserve héréditaire. »

Lien vers « les 5 choses à savoir avant de faire un legs »

Il est important de bien saisir les différents aspects juridiques et financiers qui concernent votre legs futur. Un guide pratique « Transmettre à l’Église » legs, assurance-vie a été écrit par l’Église catholique afin de vous permettre d’être mieux informé à propos des legs, assurances-vie et donations.

>>  Téléchargez gratuitement le guide en ligne pour découvrir les 5 points à connaître sur les legs.  <<

Démarche legs : ce qu’il faut retenir pour léguer

• • Rédigez un testament clair et précis : Assurez-vous que vos volontés sont bien définies pour éviter toute contestation.
  • Pensez à consulter un notaire : sollicitez l’aide d’un notaire pour garantir la validité de votre testament.
  • Prenez en compte la réserve héréditaire : veillez à respecter les droits de vos héritiers directs (enfants, conjoint survivant). 
  • Inscrivez votre testament au Fichier central : enregistrez votre testament auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés pour assurer que ses dispositions seront bien respectées après votre décès.
  • Laissez-vous guider par vos valeurs : en léguant à l’Église catholique, vous lui permettrez de persévérer dans ses missions de transmission de la foi, de distribution des sacrements, et de soutien aux plus fragiles.