Legs : comprendre la fiscalité, les exonérations et soutenir les missions catholiques de l’Église

Droits de succession associés aux legs

Lorsque vous réalisez un legs, des droits de succession peuvent être appliqués, selon la nature du bénéficiaire auquel vous léguez. Par exemple, l’Église, en tant qu’association diocésaine, bénéficie d’un régime fiscal particulier qui lui permet d’être exonérée de ces droits (dans la majorité des cas).

Est-ce qu’un legs est imposable ?

Oui. En général, un legs est soumis à l’impôt à travers les droits de succession. Ce taux d’imposition dépend de plusieurs facteurs :

• • • le lien de parenté entre le testateur (celui qui lègue) et le légataire (celui qui reçoit) ;
    • le montant du legs ;
    • le statut fiscal du légataire (par exemple, les associations et fondations peuvent bénéficier d’exonérations).

Les associations cultuelles, ainsi que les associations diocésaines de l’Église catholique, sont exonérées de ces droits (des droits de mutation à titre gratuit) en vertu de l’article 795-10° du Code général des impôts. Cela signifie qu’en choisissant de léguer une partie de votre patrimoine à l’Église, la totalité du legs reviendra à l’Église, sans prélèvement fiscal, pour lui permettre de mener à bien ses missions.

Qui doit payer les frais de délivrance de legs ?

Des frais de délivrance de legs peuvent être engendrés lors du transfert des biens au bénéficiaire du legs : le légataire. Ils incluent les frais d’inventaire, de notaire et parfois de gestion, si le legs comprend des biens immobiliers. Ils sont généralement à la charge du bénéficiaire, sauf si vous spécifiez dans votre testament que ces frais doivent être prélevés sur la succession. Il s’agit là d’une précision importante.

Quelles fiscalités pour une association habilitée à recevoir des legs ?

Les associations cultuelles ainsi que les associations diocésaines sont exonérées de droits de succession. Pour l’Église catholique, ce sont les associations diocésaines qui sont habilitées à recevoir les libéralités en exonération de droits de mutation à titre gratuit (art. 795-10° du CGI).

Il existe une association diocésaine par diocèse. En effet, l’association diocésaine est la structure juridique qui représente le diocèse, et la structure de laquelle dépendent les paroisses qui n’ont pas de personnalité juridique. Ce sont donc ces associations diocésaines qui financent les missions de l’Église.

En conséquence, lorsque vous léguez à ’Église catholique, il faut indiquer comme bénéficiaire le nom de l’Association Diocésaine de votre diocèse ainsi que son adresse.

En choisissant de léguer à l’Église, vous avez l’assurance que l’intégralité de votre don servira directement à des actions en faveur de l’évangélisation, de la célébration des sacrements, et du soutien aux plus fragiles, sans être diminuée par des impôts.

Quelle part de succession les associations ou fondations habilitées à recevoir un legs peuvent-elles se voir attribuer ?

Les associations habilitées à recevoir des legs peuvent se voir attribuer une part de votre succession dans la limite de la quotité disponible. La quotité disponible est la part de votre patrimoine que vous, testateur, pouvez léguer librement après avoir légué la réserve héréditaire à vos héritiers directs (enfants, conjoint).

Pour plus d’informations sur la réserve héréditaire et la quotité disponible, consultez notre article détaillé.