Comment les donations à l’Église peuvent-elles être un acte généreux et fiscalement avantageux ?

Faire une donation à l’Église catholique de France ne se résume pas seulement à un acte de foi. C’est également une occasion d’optimiser votre situation fiscale tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Grâce à un cadre fiscal favorable, les dons à des associations cultuelles permettent de réduire significativement vos impôts tout en faisant œuvre de générosité.

Le cadre légal des réductions fiscales : un levier pour les donateurs

Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique établis en France, des associations cultuelles ou au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à des réductions fiscales conformes au Code Général des Impôts (CGI). Cette loi qui remonte aux années 1905 avec la loi sur la séparation des Églises et de l’État a permis de définir les conditions sous lesquelles les dons effectués à des associations diocésaines pouvaient être fiscalement avantageux. Les dons à des associations diocésaines ouvrent droit à des réductions fiscales intéressantes. Ces avantages sont un véritable levier pour alléger votre fiscalité tout en soutenant les missions de l’Église.

Source : Ministère de l’Économie

Réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Depuis l’article 200 du CGI, modifié pour la dernière fois en 2020, tout don à une association cultuelle (reconnue d’utilité publique), comme à votre association diocésaine, peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalent à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Cette réduction peut être reportée sur les cinq années suivantes si le montant des dons excède cette limite.

• • • Exemple : Si vous donnez 1 000 € à votre paroisse, vous réduisez votre impôt sur le revenu de 660 €, soit plus de la moitié de votre don.

Réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Selon l’article 978 du CGI, les dons à des associations diocésaines permettent également de bénéficier d’une réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Si vous possédez un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, vous pouvez déduire 75 % du montant de votre don de votre base taxable. Cette réduction est plafonnée à 50 000 € par an, offrant ainsi une opportunité importante pour réduire votre impôt sur la fortune tout en soutenant l’Église catholique.

• • • Exemple : Un don de 4 000 € à une fondation catholique pourrait réduire votre IFI de 3 000 €, vous permettant ainsi de ne débourser que 1 000 € pour soutenir une cause importante.

Comment optimiser vos dons : stratégies et formes adaptées

Selon vos objectifs fiscaux, il existe plusieurs formes de donations à l’Église, vous permettant de concilier efficacité fiscale et soutien.

Dons manuels : une exonération de droits de donation

Les dons manuels, qui sont des dons en argent ou en biens donnés directement à une fondation ou une association, peuvent être exonérés de droits de donation, sous certaines conditions. Selon l’article 790 G du CGI, un don manuel ne sera pas soumis à des droits de donation s’il ne dépasse pas 31 865 € par an et par bénéficiaire. Ce mécanisme permet aux donateurs de faire des contributions directes sans s’inquiéter des frais de transmission.

• • • Exemple : Si vous donnez 15 000 € à une association diocésaine, vous bénéficiez d’une exonération des droits de donation, dans la limite du plafond annuel.

La donation temporaire d’usufruit et autres types de donations

La donation temporaire d’usufruit permet de continuer à percevoir les revenus d’un bien tout en le transmettant à une association diocésaine. Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent soutenir l’Église sans renoncer aux bénéfices financiers de leur bien. Un article dédié vous permet de découvrir les spécificités de ce type de donation et de découvrir les autres.