Qu’est-ce qu’une donation et pourquoi en faire une ?

Découvrez comment la donation permet de transmettre un bien de votre vivant, d’aider l’Église et de bénéficier d’avantages fiscaux. Un geste spirituel généreux.

Définition de la donation

Faire une donation, c’est transmettre, de votre vivant et sans contrepartie, un bien à un donataire, que ce donataire soit une personne ou une organisation. Cette démarche généreuse est irrévocable.

Une donation porte sur des biens acquis par le donateur au moment de la donation. Il peut s’agir de :

- - Biens mobiliers (argent, meubles, objets d’art, compte-titres, véhicules).
  - Biens immobiliers (terrain, maison, immeuble loué ou libre d’occupation).

Les types et formes de donations

Les formes “simples” de donation

- - Donation simple : transfert direct et irrévocable d’un bien ou d’une somme d’argent.
  - Donation-partage : répartition de ses biens entre plusieurs bénéficiaires.

Les autres formes de donation

- - Donation en pleine propriété : le donateur cède définitivement la totalité de son bien, qui entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire.
  - Donation de la nue-propriété : le donateur conserve l’usufruit du bien (c’est-à-dire son usage ou les revenus qu’il génère), tandis que le bénéficiaire devient nu-propriétaire. Cela permet, par exemple, de donner un bien immobilier à l’Église tout en continuant à l’habiter ou à en percevoir les loyers jusqu’à son décès.
  - Donation temporaire d’usufruit : le donateur conserve la propriété du bien, mais cède temporairement l’usufruit (les revenus générés) au bénéficiaire. Cela peut être un moyen efficace de soutenir une cause tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
  - Donation graduelle et résiduelle : idéale pour la transmission d’un bien en respectant des conditions spécifiques (par exemple : que le bien soit d’abord utilisé par un proche avant d’être légué à une fondation ou à une association diocésaine qui représente juridiquement un diocèse).

Quels sont les avantages des différentes formes de donations ? Quelques exemples :

Avantage de la donation “simple”

Elle est idéale pour soutenir une cause sans attendre. Vous pouvez, par exemple, donner une somme d’argent ou un bien mobilier à une association diocésaine, à une fondation d’utilité publique, ou à une association caritative catholique.

- - Exemple de donation simple : Anne-Marie a donné une somme importante à son diocèse pour qu’il développe un espace d’accueil pour les sans-abris dans sa paroisse.

Avantage de la donation-partage

Elle peut être intéressante pour garantir une répartition équitable de vos bien entre vos héritiers, et ainsi éviter d’éventuels conflits lors de votre succession. Les biens donnés seront évalués au moment de la donation, ce qui vous permettra de profiter d’abattements fiscaux.

- - Exemple de donation-partage : Jacques a réparti ses biens de son vivant, en offrant une maison à son fils, un terrain à sa fille et une somme d’argent à son petit-fils.

Avantage des donations graduelle et résiduelle

Elle vous assure de la destination des biens qui seront transmis. En effet, si le premier destinataire ne souhaite pas conserver certains biens qui lui ont été transmis, il sera tenu de les transmettre à un second destinataire de votre choix. Ce destinataire pouvant être une association diocésaine.

- - Exemple de donation graduelle : Pierre a fait une donation résiduelle à son épouse. Son épouse peut utiliser les fonds transmis pour ses propres besoins et est libre de transmettre le reste des biens transmis à l’association diocésaine désignée par son mari.

« Donnez, et l’on vous donnera : c’est une mesure bien pleine, tassée, secouée, débordante, qui sera versée dans le pan de votre vêtement ; car la mesure dont vous vous servez pour les autres servira de mesure aussi pour vous. » (Luc 6, 38).

Pourquoi envisager une donation ?

Les objectifs peuvent varier en fonction de ses motivations personnelles. Il peut s’agir :

- - d’anticiper la transmission de votre patrimoine
  - d’éviter certains conflits après votre décès,
  - de bénéficier d’avantages fiscaux.
  - Exemple : une donation à une association diocésaine peut réduire l’impôt sur le revenu de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans.

La dimension spirituelle de la donation

Pour les catholiques, la donation peut s’intégrer dans une démarche spirituelle en accord avec l’invitation du Christ à partager ses biens et à se donner aux autres :

« Que chacun donne comme il a décidé dans son cœur, sans regret et sans contrainte, car Dieu aime celui qui donne joyeusement » (2 Corinthiens 9, 7).

Des motivations supplémentaires peuvent donc justifier cette démarche :

- - aider l’Église dans sa mission d’évangélisation ;
  - témoigner de votre attachement et de votre appartenance à l’Église ;
  - soutenir ses œuvres caritatives (soutien aux plus fragiles…) de votre vivant,