« Le point sur la bioéthique » par Mgr d’Ornellas

Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de travail sur la bioéthique, a fait le point sur ce sujet lors de l’Assemblée des Evêques de France à Lourdes, mardi 4 novembre 2009. Voici le texte de son intervention.

Depuis notre dernière Assemblée du mois d’avril 2009, le point sur la bioéthique concerne la poursuite du dialogue par le second livre Bioéthique. Questions pour un discernement (première partie). Le dialogue est une belle mission. Il fait naître une heureuse « in-quiétude » éthique au sujet de l’homme et de ses enfants, tous appelés au bonheur (seconde partie).

1. Prolonger « Bioéthique. Propos pour un dialogue »

Pour la publication de Bioéthique. Propos pour un dialogue, le Groupe de travail avait espéré pouvoir tenir compte du travail du Conseil d’Etat qui devait rendre ses conclusions à la fin de l’année 2008 comme cela lui avait été demandé par le Premier Ministre. Ce n’est que début mai 2009, que le Conseil d’Etat a rendu publique son « étude » sur la révision de la loi de bioéthique, qui a été approuvée en Assemblée générale plénière le 9 avril 2009. Il était donc possible de prolonger Bioéthique. Propos pour un dialogue.

Parallèlement, de février à juin 2009 se sont déroulés les Etats Généraux de la bioéthique qui ont permis aux citoyens de s’exprimer. Les modes d’expressions des citoyens furent au nombre de trois :
– soit directement en donnant sa contribution sur le Site des Etats Généraux,
– soit par les débats organisés par les CHU ou les Espaces éthiques qui transmettaient leurs conclusions ou l’intégralité de leurs interventions sur le Site des Etats Généraux,
– soit par les trois panels préparés à s’exprimer pendant les forums de Strasbourg, Marseille et Rennes qui se sont conclus le 23 juin 2009 par le forum de Paris.
Le « Rapport final » des Etats Généraux a été publié le 1er juillet 2009.

L’« étude » du Conseil d’Etat n’aborde pas pour lui-même le thème du consentement pour la recherche sur le vivant mais le traite dans le cadre particulier des tests génétiques. L’« étude » n’aborde pas non plus pour lui-même le thème de l’indisponibilité du corps humain qui est traité dans le cas de la gestation pour autrui. Or, ces thèmes étaient ceux des second et troisième chapitres de Bioéthique. Propos pour un dialogue. Sur les huit chapitres de ce livre, il fallait donc en prolonger six : la recherche sur l’embryon, les greffes d’organes de tissues et de cellules, l’Assistance Médicale à la Procréation, la gestation pour autrui, les tests génétiques, le Diagnostic Prénatal et le Diagnostic Préimplantatoire.

Ces six thèmes sont abordés par les « citoyens » qui apportent une perspective plus proche du terrain et plus réaliste sur les attentes ou les craintes de la société. Comme le Conseil d’Etat, ils évoquent la loi civile et son fondement anthropologique. Il a donc paru opportun d’insérer l’apport des Etats Généraux dans le prolongement de Bioéthique. Propos pour un dialogue.

Le second livre Bioéthique. Questions pour un discernement est donc rédigé en poursuivant le dialogue avec l’« étude » du Conseil d’Etat et le « rapport » des Etats généraux. Il propose des questionnements auxquels ce dialogue a naturellement conduit.

Ce second livre va plus loin que le premier en esquissant une réflexion sur des expressions comme « projet parental », « désir d’enfant » et « homoparentalité » ainsi que sur l’amour conjugal et sur la dignité humaine. « La dignité, soulignent très justement les citoyens, ne décline pas avec nos forces. Ni la maladie ni le handicap n’altèrent notre humanité. »

Il va aussi plus loin en proposant une brève analyse de deux rapports de la Haute Autorité de Santé, l’un sur le dépistage de la trisomie 21 (octobre 2007) et l’autre sur l’ICSI qui est l’injection d’un spermatozoïde dans l’ovocyte (décembre 2006).

L’introduction de Bioéthique. Questions pour un discernement se situe dans le prolongement de l’introduction du premier livre. Après en avoir rappelé d’un mot le contenu, cette seconde introduction explicite la notion de dialogue, précise la source de notre questionnement, et interroge l’homme sur « l’œuvre de son génie » qu’est la « technique », en l’occurrence biomédicale. L’introduction rappelle aussi un point déjà soulevé dans Bioéthique. Propos pour un dialogue : ne serait-il pas précieux pour une meilleure qualité de soin que le droit au respect de la conscience des personnels de santé soit mieux protégé par la loi ?

L’introduction répond aussi à la question « pourquoi publier un second livre ? ». Tout d’abord parce que l’« étude » du Conseil d’Etat aurait dû faire partie des documents avec lesquels nous aurions dialogué dans le premier ouvrage Bioéthique. Propos pour un dialogue. Mais aussi et surtout parce que le Gouvernement français a clairement établi que le « débat » préparatoire à la révision de la loi de bioéthique devait se tenir après le travail du Conseil d’Etat, comme s’il voulait manifestement soumettre les conclusions de la haute juridiction à la discussion des citoyens. Le dialogue se poursuit donc, au-delà même des Etats Généraux.

Le dialogue a été multiple au cours de cette année 2009. Les rencontres avec les parlementaires, avec le public ou avec les acteurs pastoraux contribuent à éclairer les uns et les autres sur la complexité des questions de bioéthique et permettent certainement à la conscience collective de mûrir un raisonnement éthique.

2. L’enjeu d’un mûrissement de la raison éthique

Il semble que ce soit éveillé l’enjeu d’une raison éthique par rapport à une raison technico-scientifique. Il est intéressant en effet de noter que le Conseil d’Etat et les citoyens se refusent au « moins-disant éthique » qui, pour le Conseil d’Etat, est un « piège redoutable ». Ils préconisent même une loi nationale qui ne s’aligne pas sur les législations des autres pays, tout simplement parce qu’en matière d’éthique, il n’y a pas d’alignement qui compte.

Selon le Rapport des États Généraux, « les citoyens ont clairement placé au cœur de leur réflexion cette question : comment faire en sorte que notre pays soit à la pointe des sciences et techniques biomédicales, tout en faisant prévaloir une conception du progrès au service de l’humain, guidée et confortée par des principes éthiques clairement définis ? » Le Rapport en déduit : « Dès lors, parmi tout ce qui est techniquement possible de faire, qu’est-il raisonnable d’autoriser ? Telle est la question centrale qui a traversé les États Généraux, conformément à l’esprit même des lois de bioéthique qui présupposent bien la possibilité d’une raison morale irréductible à la rationalité technico-scientifique. »
Les citoyens estiment que la « France est un pays souverain qui ne doit pas se soumettre à la pression internationale en matière éthique ». Ils rejoignent le Conseil d’État : « dans quelque domaine que ce soit, les limites imposées à l’effectivité de la loi nationale par l’existence de lois concurrentes dans d’autres pays, de même que les désordres ou les injustices apparentes que cette concurrence implique, appellent certainement une coopération accrue au niveau international, et d’abord au niveau communautaire, mais ne sauraient justifier à eux seuls la mise en cause de la loi nationale. C’est encore plus vrai lorsque celle-ci repose sur des principes fondamentaux ancrés dans la tradition juridique issue de la Déclaration des droits de l’homme. »

Une « in-quiétude éthique »

Pour reprendre une formule d’Emmanuel Lévinas, le dialogue ne contribue-t-il pas à l’expression d’une « in-quiétude » éthique ? Celle-ci, davantage portée par les citoyens, devient peu à peu celle des législateurs même si elle n’est pas partagée par tous. Le rôle de la loi civile paraît être la question déterminante : quelle est sa mission ? L’« in-quiétude » éthique disparaît vite quand la loi consiste seulement à réguler les comportements des uns et des autres selon leur liberté individuelle. Elle surgit quand la loi a pour mission de servir le bien commun et de le promouvoir. Tant le Conseil d’Etat que les citoyens insistent sur le fondement anthropologique de la loi civile. L’« in-quiétude » éthique s’exprime d’une certaine manière par l’instance officielle du Comité Consultatif National d’Ethique dont les Avis sont tout à la fois heureusement sans autorité contraignante et malheureusement pas toujours écoutés.

Son Vice-président Pierre Le Coz, évoquant le principe éthique universel de non-malfaisance qui s’exprime par l’adage « d’abord, ne pas nuire », en déduit : « l’enjeu philosophique de fond qui préside au débat peut ainsi se résumer de la façon suivante : ne risquons-nous pas de manquer à notre devoir de responsabilité à l’égard des générations futures, si nous étouffons l’inquiétude que nous ressentons au sujet des retombées psychologiques de décisions de décisions que nous aurons prises sans les consultées ? « S’imposer des limites est la première obligation de toute liberté » écrit Hans Jonas. Nous nous devons de poser des limites à l’AMP pour que la liberté des adultes s’arrête au seuil du bien-être des enfants. (…) Ce que nous devons vouloir pour les enfants de demain ce n’est pas seulement un contexte où, tant bien que mal, ils essayeront de s’adapter. Dans le même état d’esprit que celui qui préside à la politique u développement durable, nous devons protéger les générations futures de risques irréversibles, aussi bien pour leur santé somatique que psychique. Il y aurait incohérence, sur le plan politique, à nous livrer à des expérimentations biotechnologiques sur les enfants qui sont appelés à être les citoyens de demain. » (1)

(1). Pierre Le Coz, « Vers une « assistance libérale à la procréation » ? », Revue Politique et Parlementaire, 1050, janvier-février-mars 2009, pp. 85 et 87.

Quelques questionnements

Dès lors, parmi bien des interrogations, le questionnement porte sur la valeur éthique de la transgression. Faut-il transgresser pour progresser ? L’argument de l’intérêt supérieur de la santé est-il suffisant pour justifier la transgression ? On invoque alors le conflit de valeurs entre celle de la santé d’autrui et celle de la dignité de l’embryon. On éprouve cependant le besoin de réduire la valeur transgressée en justifiant que l’embryon a perdu sa dignité en étant plus l’objet d’un « projet parental » ou en invoquant un seuil à partir duquel il est devenu « humain ». La transgression est alors affirmée comme l’acte à poser car il vise la valeur bonne de la santé d’autrui. Elle demeure source d’inquiétude comme en témoigne l’« étude » du Conseil d’Etat que l’on sent peu apaisée quand elle aborde la « destruction » d’embryons humains.

Le questionnement porte aussi sur la valeur de la filiation. Que faisons-nous quand nous morcelons la filiation, engendrant d’un côté les partisans de la filiation génétique et d’un autre côté les partisans de la filiation affective et sociale ? Devant quelles contradictions insolubles mettons-nous les individus, et les enfants en premier, quand les partisans s’affrontent, de façon diverse selon les situations ou les intérêts. La preuve génétique de la filiation biologique restera-t-elle longtemps sans poids face à la preuve juridique qui demeure dans la reconnaissance en paternité pour le père et dans l’établissement de la maternité à partir de la femme qui accouche ? La paix des familles et la paix sociale sont-elles durables face à la preuve génétique, tapie à la porte prête à surgir ?

Sans être morcelée, la filiation n’est-elle pas interrogée par le projet parental qui dissocie l’accueil de l’enfant pour lui-même de sa production technique et psychologique hors des corps sexués de ses parents ? Quelle est la valeur de la filiation quand celle-ci dépend d’une parentalité qui risque de se construire et d’être finalement voulue pour elle-même au détriment de l’amour du couple à l’intérieur duquel elle se reçoit normalement ? Quelle valeur a la filiation quand la parenté est désirée pour elle-même en étant confondue avec l’enfant aimé et accueilli pour lui-même ? Quelle filiation édifions-nous quand la rencontre de deux cellules tend à remplacer la rencontre des corps sexués ?

Le questionnement porte également sur la connaissance de la carte génétique de la personne humaine par autrui. Que connaissons-nous en connaissant les pathologies génétiques actuelles ou probables chez l’adulte ou chez l’enfant né ou in utero ? Quelle peur suscitons-nous ou quelle confiance engendrons-nous ? Quelle est notre responsabilité quand nous accédons à toutes ces connaissances sans que le patient les ait lui-même désirées ? Sommes-nous indemnes de toute responsabilité quand le patient se sait désormais porteur d’une maladie génétique héréditaire sans que sa famille le sache ? Est-il le seul responsable de non assistance à personne en danger ? Enfin, quelle responsabilité l’Etat endosse-t-il quand, sans participer au débat qu’il a lui-même voulu, il impose à toutes les femmes enceintes d’être informées systématiquement sur le dépistage de la trisomie 21 ? (2)

(2) A ce sujet, le Centre Catholique des Médecins Français a vivement désapprouvé cet arrêté ministériel signé le 23 juin, jour de clôture des Etats Généraux, par Madame Bachelot. Voir le communique « Mme Roselyne Bachelot glisse vers l’eugénisme d’Etat », 5 juillet 2009.

Exigence et beauté du dialogue

Le dialogue est nécessaire. Il est une démarche normale de l’esprit humain. Il est inhérent à la mission de l’Eglise (3). Il se nourrit tout autant de l’amour de la vérité dont personne n’est propriétaire et que l’humanité a reçue en partage, que de l’humilité devant ce don reçu et son Donateur. Il se construit en se risquant à l’écoute attentive et à la parole nourrie de convictions réfléchies. Par les déplacements et les ouvertures qu’il permet, il est chemin de discernement et de respect. Il n’est pas une stratégie mais une disposition de l’esprit qui cherche et reconnaît les « convergences » (4) manifestant la réalité de la loi naturelle présente au cœur de l’homme.

Ces « convergences » s’expriment de différentes manières au travers de compétences variées, médicale, scientifique, juridique, et des expériences diverses des familles, des malades, des vulnérables et autres. Le dialogue n’est pas une habileté mais une attitude de sagesse qui a confiance dans la raison humaine, pourvu qu’on lui laisse le temps et donne les moyens de s’exprimer. Il n’est pas une simple discussion mais un art au service patient de la mise au jour d’une « éthique universelle » pour le bien et le bonheur de tous. Le dialogue se fonde sur la loi naturelle qui est œuvre de raison, et sur la grâce – reconnue ou non – qui purifie.

Le dialogue fait partie de notre mission. Il n’est pas facile. Il est parfois douloureux. Nous nous y engageons comme nous pouvons et nous aidons les fidèles catholiques – et d’autres personnes – à s’y engager. La prière est nécessaire au dialogue. Elle le précède, l’accompagne et le prolonge. Elle est tout autant intercession que louange, car les chrétiens, avec les juifs, peuvent dire en leur nom personnel et au nom de leurs frères et sœurs en humanité : « je te rendrai grâce parce que prodigieusement j’ai été mis à part, merveilleuses sont tes œuvres. (…) J’ai été mis œuvre en secret, brodé dans les profondeurs de la terre. Tes yeux voyaient mon embryon, et sur ton livre étaient comptés, eux tous, les jours qui furent modelés, et pas un parmi eux n’étaient encore ! » (5) Le psalmiste est évocateur quand il compare la terre au sein maternel : les deux viennent de Dieu et des deux naît en secret la vie.

Aujourd’hui, l’inquiétude éthique – l’écologie – est née pour notre chère planète terre dont nous commençons à percevoir qu’elle est un écosystème merveilleux et fragile, confié à nos mains humaines et à notre technique « œuvre de notre génie » (6). Pour nous y aider, le concile Vatican II a admirablement réconcilié science et foi dans un numéro incisif de Gaudium et spes (n°36). Si Galilée nous a instruits en nous montrant que la terre n’est pas le centre du cosmos, elle n’en demeure pas moins ce lieu où le Verbe s’est fait chair, lui qui est le centre du cosmos et de l’histoire.

Dès lors, nul n’est plus digne que l’être humain, créé mystérieusement dans la différence sexuelle, homme et femme pour qu’ils soient féconds et se multiplient ! Cet être humain est aussi un écosystème encore plus prodigieux que la terre et tout autant confié à nos mains et à notre « génie ». Le n°36 de Gaudium et spes nous invite à connaître les « lois » de cet écosystème et à les respecter. Au centre de cet écosystème, se trouve le plus vulnérable qui le maintient dans sa beauté étonnante. A l’inverse des lois de la création selon lesquelles le plus fort vainc le plus faible, l’écologie humaine est traversée de part en part par le respect du plus petit, respect qui donne vie aux plus grands. C’est pour que cet écosystème humain apparaisse de plus en plus comme « prodigieusement merveilleux » que le Christ est « le sauveur du monde », donne sa grâce et choisit d’envoyer certains en mission à la suite des Apôtres.

(3) Voir Paul VI, encyclique Ecclesiam suam (6 août 1964).
(4) Cf. COMMISSION THEOLOGIQUE INTERNATIONALE, A la recherche d’une éthique universelle : nouveau regard sur la loi naturelle, 2009.
(5) Psaume 139, 14-16 (traduction de Jean-Luc Vesco).
(6) Caritas in veritate, n° 69, repris dans l’introduction de Bioéthique. Questions pour un discernement, p. 12.