Aumôneries hospitalières : textes réglementaires et laïcité
Présence d’Eglise au sein de l’institution hospitalière, l’aumônerie intervient dans le respect du cadre défini par la Loi. Cette présence garantie la liberté religieuse des patients et leur accès au culte durant leur hospitalisation. L’aumônerie hospitalière intervient sans prosélytisme, dans le cadre de la laïcité et en respect des croyances de chacun.
Textes règlementaires
La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État énonce la base légale d’un droit à des aumôneries au sein des établissements de santé. Elle est suivie d’autres textes, décrets et circulaires qui précisent les modalités de présence des aumôneries au sein des établissements de santé. Voici quelques-uns de ces textes de référence :
- Circulaire du 20 décembre 2006 sur l’organisation des aumôneries et le recrutement
- Circulaire du 5 septembre 2011 sur la charte des aumôneries en établissements de santé
- Décret du 3 mai 2017 sur la formation civile et civique des aumôniers hospitaliers
Laïcité à l’hôpital
L’hôpital est un espace public où le principe de laïcité s’applique. Les aumôniers, en tant qu’agents de service public, sont tenus de respecter la laïcité et d’exercer leur mission sans prosélytisme. Comment articuler présence des cultes et laïcité à l’hôpital ? C’est là une ligne de crête à tenir qui nécessite la formation des acteurs pour éviter dérives et confusion.
- Aumônerie : et la laïcité alors? vidéo CEF
- La laïcité en 3 min ou presque vidéo Coexister France
- La laïcité dans la Fonction publique hospitalière vidéo ANFH
- Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé, dit « rapport Pelloux »
- Fiches Soins et Laïcité au quotidien
- Circulaire de 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Guide laïcité et fait religieux dans les établissements de santé réalisé par l’Observatoire de la laïcité
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
- Guide de la laïcité à l’hôpital, Hôpitaux de Paris (APHP), octobre 2023
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dans les diocèses
Je suis hospitalisé et je souhaite la visite d’une personne mandatée par l’Eglise
Une visite est toujours possible. S’adresser d’abord au personnel soignant pour savoir s’il existe un service d’aumônerie ou des bénévoles mandatés par l’Eglise catholique.
Etre visité par un ministre de son culte fait partie des droits du patient hospitalisé, selon la Constitution, la loi 1905, le Code de Santé publique… Votre demande sera bien accueillie par le personnel soignant.
S’il n’y avait pas de visiteurs mandaté par l’Eglise pour assurer une présence à l’hôpital, contacter le diocèse et demander des renseignements au service diocésain « Pastorale de la Santé ».
Je suis à domicile ou en EHPAD et je souhaite être visité
Une visite est toujours possible. S’adresser d’abord au personnel soignant pour savoir s’il existe un service d’aumônerie ou des bénévoles mandatés par l’Eglise catholique.
Etre visité par un ministre de son culte fait partie des droits du patient hospitalisé, selon la Constitution, la loi 1905, le Code de Santé publique… Votre demande sera bien accueillie par le personnel soignant.
S’il n’y avait pas de visiteurs mandaté par l’Eglise pour assurer une présence à l’hôpital, contacter le diocèse et demander des renseignements au service diocésain « Pastorale de la Santé ».