Ce comité de suivi auquel tout archevêque ou évêque ayant à traiter du cas d’un autre évêque pour des abus ou agressions sexuelles se référera afin d’être accompagné dans toutes les étapes de la procédure. Les évêques vont agir aussi auprès des dicastères romains concernés pour préciser les procédures, établir des critères plus précis quant à la publication des faits et des sanctions, mieux définir ce qui est attendu de celui qui est chargé de l’enquête quant au « votum », c’est-à-dire aux recommandations, qu’il doit formuler. Le Saint-Siège a besoin que chacun joue pleinement son rôle et sache lui faire valoir les données propres à une situation ou à un pays. Les évêques veulent intégrer eux-mêmes davantage que la foi des fidèles est heurtée lorsqu’un prêtre ayant abusé sexuellement d’une personne continue de célébrer l’Eucharistie. Cela a des conséquences précises quant à la manière de nommer un prêtre ayant été condamné et qui a accompli sa peine. Ces décisions nouvelles enrichissent le dispositif mis en place depuis 2021.

Détails de la mesure telle que votée par les évêques

• L’Assemblée plénière demande aux archevêques métropolitains de consulter ce Conseil dès qu’ils sont saisis d’une plainte concernant un évêque. Ce Conseil les accompagnera dans le suivi de l’affaire, les conseillant sur la manière de comprendre les faits, de les faire connaître aux autorités judiciaires et au Saint-Siège, et sur les mesures conservatoires éventuellement nécessaires.

• L’archevêque ou la personne chargée de l’enquête par le Saint-Siège se référera à ce Conseil de suivi sur la manière de mener l’enquête, sur la publicité à donner ou non aux faits dénoncés. Ce Conseil sera aussi consulté pour la rédaction des conclusions et du votum fait au Dicastère romain, quant à la qualification des faits, quant aux peines envisageables et la publicité à donner ou non aux sanctions. Ce Conseil accompagnera la personne chargée de l’enquête dans l’information à donner au Dicastère tous les trente jours.

• Ce Conseil aidera ensuite l’archevêque ou l’Ordinaire du lieu où réside l’évêque dans l’application des peines et leur communication partielle ou totale.