Comment faire un legs à une association ou fondation ?
Il est possible de léguer votre patrimoine à une fondation ou à une association pour soutenir une cause qui vous est chère. Par exemple, faire un legs à une association diocésaine est une manière de contribuer après sa mort aux missions de l’Église. Ce geste spirituel permet de soutenir la transmission de la foi, l’entretien des lieux de culte et la formation des futurs prêtres.
Vers quels interlocuteurs se tourner pour faire un legs à une association ou fondation ?
Lorsque vous envisagez de faire un legs, il est important d’échanger avec vos héritiers et de vous faire accompagner dans votre démarche, à la fois sur les aspects juridiques et les aspects spirituels.
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- Votre notaire : il sera votre principal conseiller juridique. Il vous guidera dans la rédaction de votre testament, en veillant à respecter les règles successorales telles que la réserve héréditaire et la quotité disponible. Il s’assurera que votre volonté de léguer à une association ou une fondation, comme une association diocésaine, soit clairement mentionnée et juridiquement valide.
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- L’équipe des délégués legs du diocèse : composée de laïcs et de prêtres, cette équipe est à votre disposition pour vous apporter à la fois un conseil technique et un soutien spirituel. Ils vous accompagneront à chaque étape, pour vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Ils vous informeront sur les projets concrets que votre legs pourrait soutenir et pourront vous proposer des rendez-vous individuels pour nourrir votre réflexion et vous accompagner fraternellement.
- Fondations et associations caritatives : si vous envisagez de léguer à une fondation ou à une association caritative (en plus ou en dehors d’une association diocésaine), il est important de les contacter pour connaître leurs projets. Ils pourront vous renseigner sur les démarches spécifiques à suivre et leurs avantages fiscaux. Certaines fondations ou associations comme l’Institut Pasteur ou la Fondation Jérôme Lejeune disposent de brochure comme celle de l’Église catholique de France. Une équipe libéralités est souvent disponible pour répondre à vos questions. Un « chargé des relations avec les testateurs » (également appelé « responsable Mécénat et Générosité publiques », « chargé des relations donateurs » ou « responsable du service des legs ») pourra ainsi vous guider dans vos démarches concernant les legs, les donations, ou les assurances-vie.
- Pour l’Église catholique, un responsable national de la collecte des legs, Charles Mollière, se tient à votre disposition pour vous mettre en relation avec le responsable legs de votre diocèse. Vous pouvez également contacter directement votre diocèse depuis cette page.
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Comment votre association diocésaine peut-elle vous accompagner pour faire un legs ?
L’accompagnement offert par votre diocèse va bien au-delà du simple cadre juridique. Que ce soit pour vous conseiller sur la rédaction de votre testament ou pour vous guider dans vos choix spirituels, l’Église est à vos côtés à chaque étape. Les équipes diocésaines, composées de laïcs et de prêtres, respectent la charte éthique des legs de l’Église catholique et sont disponibles pour répondre à vos questions matérielles et spirituelles. Leur objectif est de créer un lien humain et fraternel, tout en veillant à ce que votre legs reflète vos valeurs et soutienne les missions qui vous tiennent à cœur.
Construisez votre réflexion
Pour vous aider dans votre démarche, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous individuel avec un prêtre ou à vous procurer la brochure Si le grain de blé ne meurt…, qui contient des témoignages, prières et méditations sur le sens spirituel du legs à l’Église. Vos interlocuteurs peuvent organiser des réunions en paroisse pour vous aider à construire votre réflexion. Ils seront également disponibles pour répondre à vos interrogations concernant l’organisation de vos obsèques, la célébration de messes ou encore l’entretien des tombes.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger notre guide pratique sur les legs, donations et assurances-vie, qui offre un soutien technique et juridique précieux pour garantir que vos volontés seront respectées. Ce guide est un excellent outil pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour plus de détails sur les aspects matériels de votre legs et les démarches à suivre, vous pouvez consulter notre article détaillé [ici].
Témoignages de légataire
« Même avec ma modeste contribution, je participe à l’avenir de l’Église »
Hélène, testatrice
« Nos proches et les générations qui nous suivent auront besoin d’une Église vivante et engagée. En tant que catholiques, nous voulons lui en donner les moyens. »
Marie-France et Maurice, testateurs
Ces témoignages reflètent l’importance d’un legs en tant qu’acte de foi. Que ce soit pour soutenir la vie des paroisses ou la formation des futurs prêtres, chaque geste, aussi modeste soit-il, contribue à l’avenir de l’Église.
Exemple de réalisation rendue possible grâce aux legs reçus dans le diocèse
Un exemple concret de ce que finance un legs à l’Église : la création de la Maison Charles de Foucauld, une réalisation rendue possible grâce aux dons et legs reçues par différentes associations diocésaines (l’association diocésaine est la structure juridique qui représente un diocèse en France).
Une volonté de l’Église
Suite au Synode des évêques de 1990, le pape Jean Paul II a souligné la nécessité d’une formation préalable pour les jeunes hommes appelés au sacerdoce, définissant les quatre dimensions de cette formation : humaine, chrétienne, intellectuelle et spirituelle.
Une réalisation locale
Inaugurée en 2007 pour les diocèses de l’ouest de la France, la Maison Charles de Foucauld offre un lieu de discernement pour les jeunes souhaitant approfondir leur vocation. Ce centre, situé dans un cadre paisible, permet aux jeunes de se préparer spirituellement et intellectuellement à une éventuelle entrée au séminaire.
Un projet rendu possible grâce aux legs
Ce projet de rénovation et d’extension, d’un coût élevé, a été financé grâce à la générosité des testateurs et donateurs. La Maison bénéficie aujourd’hui de matériaux nobles et de solutions écologiques, comme une toiture végétalisée, un système de chauffage par pompe à chaleur et des panneaux solaires. Chaque année, entre 12 et 15 jeunes y passent une année de formation, soutenus par la prière et la bienveillance des fidèles. Grâce à la générosité des testateurs, ces jeunes peuvent répondre à l’appel du Seigneur dans les meilleures conditions.
Questions fréquentes : comment léguer à une association ou à une fondation ?
À quelle association pouvez-vous léguer tout ou partie de vos biens ?
Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens à plusieurs types d’associations, parmi lesquelles les associations diocésaines (qui représente l’Église catholique dans chaque diocèse français), les associations cultuelles, les associations caritatives, les fondations reconnues d’utilité publique. Ces entités sont habilitées à recevoir des legs et utilisent ces donations pour soutenir des missions d’intérêt général ou des missions cultuelles et religieuses.
Quelle est la différence entre une association et une fondation ?
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- Association : une association est une structure qui regroupe des membres bénévoles autour d’un projet commun, sans but lucratif. Certaines associations, comme les associations cultuelles et les associations diocésaines, sont reconnues par la loi pour recevoir des legs.
- Fondation : une fondation est une structure dont l’objet principal est d’utiliser un capital initial (souvent constitué de donations ou legs) pour des missions d’intérêt général. Les fondations reconnues d’utilité publique bénéficient souvent d’avantages fiscaux similaires à ceux des associations cultuelles ou diocésaines.
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Les legs faits à une association ou à une fondation doivent-ils être déclarés ?
Oui. Après votre décès, le notaire chargé de votre succession déclarera le legs à la préfecture. Cela garantit le respect des démarches légales et la bonne attribution du legs à l’association ou la fondation bénéficiaire. Il est tout à fait possible de léguer à plusieurs entités : il faut le préciser dans votre testament.
Quels sont les avantages fiscaux d’un legs à une association diocésaine ?
Les associations diocésaines comme les associations cultuelles sont exonérées de droits de succession (article 795-10° du Code général des impôts). Cela signifie que la totalité de votre legs sera utilisée pour soutenir les missions de l’Église, sans prélèvement fiscal. C’est un avantage important qui permet à l’Église d’utiliser chaque euro légué pour financer sa mission.
Nous vous invitons à parcourir d’autres articles sur le legs qui vous aideront à bien saisir les étapes et modalités de celui-ci et de découvrir les différents types de legs qui existent.
>> Pour plus d’informations, découvrez notre guide Transmettre à l’église ! <<