Qu’est-ce qu’un legs ?

Il existe plusieurs types de legs qui répondent à des situations et des volontés différentes. Voici un aperçu des principaux types de legs, avec des exemples concrets qui vous permettront de mieux comprendre leur fonctionnement :

Legs universel

Le legs universel vous permettra de léguer l’intégralité de votre patrimoine à une seule personne ou à une seule organisation, après votre décès.

• • • Exemple : Monsieur Durand, sans enfant, a choisi de léguer la totalité de son patrimoine à l’Église catholique via l’association diocésaine de Tours. Ce legs a permis de financer la rénovation de plusieurs églises ainsi que la présence de prêtres auprès de personnes fragiles de son diocèse.

Legs à titre particulier

Ce type de legs permet de léguer un ou plusieurs biens spécifiques (une maison, une somme d’argent, un objet d’art, une voiture…) à différents destinataires.

• • • Exemple : Madame Lefèvre a décidé que sa maison de campagne serait léguée à l’Église catholique pour en faire un lieu de retraite spirituelle. Le reste de son patrimoine reviendra à ses héritiers.

Legs à titre universel

Avec ce type de legs, vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine en transmettant un pourcentage déterminé de ce patrimoine (30%, la moitié…) ou en transmettant une catégorie de biens dans son ensemble (tous les biens immobiliers…) à plusieurs personnes ou organisations.

Parler de testament ne fait pas mourir ! Léguer à l’Église est une manière de lui manifester ma reconnaissance. C’est un remerciement pour le don reçu, mais aussi un acte spirituel. Je sais que l’Église utilisera mes biens pour évangéliser. Ainsi, je participe à la mission pastorale.

Pierre, 67 ans

Legs à charge

Le legs à charge impose au légataire qui reçoit le patrimoine d’accomplir une tâche spécifique en contrepartie du legs. L’Église catholique accepte uniquement des charges compatibles avec sa mission cultuelle (par exemple, la gestion d’un lieu de culte). Nous vous invitons donc à contacter l’équipe diocésaine en charge des legs pour vous assurer que votre diocèse sera bien en capacité d’assurer les charges que vous aurez spécifiées dans votre testament.

• • • Exemple : Madame Martin lègue une somme d’argent à l’Église catholique pour la rénovation d’une chapelle à condition qu’elle reste ouverte aux fidèles.
      

Legs résiduel

Ce type de legs permet de transmettre le reliquat de votre patrimoine après le règlement des dettes et le règlement des legs particuliers.

• • • Exemple : Monsieur Dubois a précisé dans son testament que, après le règlement de ses dettes et le règlement de ses legs à ses proches, le reste de son patrimoine serait légué à l’association diocésaine de son lieu de résidence pour financer ses missions d’évangélisation.

• Précision : Les missions de l’Église sont nombreuses et variées. L’Église s’entourera donc de professionnels et d’experts afin que votre legs puisse soutenir adéquatement et durablement les actions et priorités que le diocèse aura identifiées.  Néanmoins, si vous souhaitez que votre legs soit dédié à un projet spécifique, il est recommandé de contacter votre équipe diocésaine pour vous assurer que vos volontés seront bien respectées.

Pour aller plus loin :

• • • Des modèles de testaments sont disponibles en ligne
    • Un guide Transmettre à l’Église Catholique vous est offert gratuitement

Questions fréquentes sur le legs :

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

La donation est la transmission immédiate et irrévocable d’un bien, de votre vivant. A l’inverse, le legs ne prend effet qu’après votre décès. Le legs vous permet ainsi de conserver l’usage, les revenus, et la propriété de vos biens tout en ayant la possibilité de modifier, à tout moment, votre testament.

Quelle est la différence entre un legs et une assurance-vie ?

Le legs permet de transmettre la totalité ou une partie de votre patrimoine après votre décès. Le patrimoine transmis par le legs est soumis à des frais de succession. De son côté, l’assurance-vie est un contrat qui permettra à vos bénéficiaires de recevoir, après votre décès, une somme d’argent qui ne sera pas comptabilisée dans votre succession et qui ne sera donc pas soumises à des frais de succession.

Comment fonctionne un legs ?

Définition et objectifs du legs

Un legs désigne la volonté exprimée de transmettre, après votre décès, une partie ou la totalité de vos biens à des individus ou des entités spécifiques. Cette disposition est souvent formalisée par un testament. Cette décision se matérialise par la rédaction d’un testament qui est indispensable pour préciser vos volontés et désigner clairement vos bénéficiaires. Le legs à l’Église catholique est un acte de foi qui permettra de soutenir les œuvres et les missions de l’Église dont bénéficieront les générations futures.

Psaume 112:9 : « Il distribue, il donne aux indigents ; sa justice subsiste à jamais, sa tête s’élève avec gloire. »

Lexique pour bien comprendre le legs

• • • Testateur : Vous, en tant que rédacteur du testament.
    • Légataire : La personne ou l’organisation qui bénéficiera de votre legs.
    • Testament : Le document juridique dans lequel vous exprimez vos dernières volontés.

Types de legs : universel, particulier, à charge, résiduel (voir le détail ci-dessus).

Qui peut faire et recevoir un legs ?

La réserve héréditaire : ce que vous devez savoir

La réserve héréditaire est la part du patrimoine réservée aux héritiers directs (enfants, conjoint survivant), tandis que la quotité disponible est la part qui peut être librement léguée à une personne ou à un organisme tel que l’Église catholique.

Comment votre legs soutient-il les missions de l’Église catholique ?

Faire un legs à l’Église catholique, c’est contribuer à la pérennité de ses missions. Votre legs permet de financer les actions d’évangélisation, d’accompagner les plus fragiles, de transmettre la foi aux jeunes générations et de préserver un patrimoine religieux unique.