La donation : conseils et mode d’emploi

Les étapes clefs pour faire une donation

1. Identifiez les biens à transmettre : mobilier, immobilier, somme d’argent.

• • • • S’il s’agit d’un bien immobilier, cette donation se fait obligatoirement par un acte chez un notaire.
      • S’il s’agit d’un bien meuble, en fonction de sa valeur, elle peut se faire par acte notarié (valeur supérieure à 15 000 euros), dans ce cas, il s’agit bien d’une donation ; ou par la simple remise d’un chèque, d’un objet, ou encore par virement bancaire, dans ce cas, il s’agit d’un don manuel ne nécessitant pas de passer chez le notaire.
      • Il est également possible de céder temporairement l’usufruit d’un bien, par exemple en attribuant les revenus locatifs à une association tout en conservant la propriété du bien.

Contrairement au legs, qui ne prend effet qu’après le décès, la donation a un effet immédiat. Elle permet ainsi au donateur de voir l’impact de son geste de son vivant.

2. Choisissez le ou les bénéficiaires : un proche, un héritier, votre Association diocésaine.

3. Consultez votre notaire : il s’assure de la validité juridique (respect de la réserve héréditaire, par exemple) de l’acte et vous informe sur les implications fiscales.

4. Actez la donation

• • • • Si le bien que vous souhaitez donner est un bien immobilier, cette donation doit se faire obligatoirement par un acte chez un notaire.
      • Rappel : S’il s’agit d’un bien meuble, et que sa valeur est supérieure à 15 000 euros, elle peut se faire par acte notarié ou par un simple don manuel.

5. Faites enregistrer l’acte notarié auprès de l’administration fiscale.

Donner en partage, un acte de foi et de paix familiale

Marie et Paul, attachés à leur maison de famille, ont choisi de soutenir leur diocèse grâce aux revenus locatifs de leur bien. Plutôt que d’en céder la propriété, ils ont décidé d’en affecter les loyers à l’Association diocésaine. Ainsi, ces revenus contribuent directement aux missions pastorales et aux actions de l’Église, tout en leur permettant de conserver la maison dans le patrimoine familial.

« C’est notre manière de rendre grâce pour les valeurs que l’Église nous a transmises. »

Il est également possible d’opter pour une donation temporaire d’usufruit, qui permet d’attribuer les revenus d’un bien immobilier à une cause tout en conservant la propriété. Cette solution peut être une alternative intéressante pour un bien destiné à être transmis plus tard à ses héritiers, tout en apportant un soutien immédiat à l’Église.

Si vous envisagez une donation, quelle qu’en soit la forme, il est essentiel d’inclure vos héritiers dans votre réflexion. Leur expliquer votre démarche permet de favoriser la compréhension et l’adhésion à votre projet de transmission.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une donation ?

Les documents à fournir dépendent du type de donation :

Pour toute donation :

• • • Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport).
    • L’identité des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance et coordonnées).

Pour une donation immobilière ou d’un montant supérieur à 15 000 € :

• • • Le livret de famille, utile notamment pour établir les liens de parenté.
    • Le titre de propriété du bien concerné. Si le bien est ou a été loué : contrat de location et trois dernières quittances de loyer, ou copie du congé/préavis du locataire.
    • Une évaluation du bien, basée sur une expertise ou des éléments justificatifs.

Selon votre situation, votre notaire pourra vous préciser les pièces nécessaires pour formaliser votre donation. 

Contactez votre diocèse pour en savoir plus sur la donation ou téléchargez notre guide gratuit Transmettre à l’Église.