Dimanche férié: cinq députés européens déposent une déclaration écrite
La COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté Européenne) soutient cette démarche. Son adoption serait une prise de position claire du Parlement européen en faveur d’une Europe sociale.
A l’initiative de 5 députés européens issus des groupes PPE, PSE, ADLE et UEN, la déclaration « sur la protection du dimanche férié comme pilier essentiel du modèle social européen et composante de l’héritage culturel de l’Europe » a été déposée le 2 février 2009. Elle doit maintenant recueillir les signatures de la majorité des 394 députés européens avant le 7 mai 2009 pour pouvoir être adoptée par le Parlement.
En effet, l’article 116 du règlement du Parlement européen, stipule qu’une déclaration écrite est un texte d’une longueur maximum de 200 mots présenté par au maximum cinq députés européens, soumis pendant trois mois à l’ensemble des députés. Si la déclaration recueille une majorité de signatures, elle devient un acte officiel du Parlement et est alors transmise aux destinataires qu’elle mentionne.
Le texte invite les Etats membres et les institutions de l’UE « à protéger le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, dans les futures législations nationales et européennes qui concernent le temps de travail, afin d’améliorer la protection de la santé des travailleurs et la réconciliation entre travail et vie familiale. »