« Réforme du système d’aide financière aux prêtres diocésains ayant quitté le ministère et qui connaissent une situation de précarité »
En effet, à cette date, les prêtres diocésains (comme les religieux et religieuses) sont entrés dans la Sécurité Sociale avec validation (sans cotisation) des trimestres antérieurs à 1979, donnant droit de ce fait à des retraites très faibles pour les trimestres antérieurs à 1979.
Au cours de la récente Assemblée plénière, il a été décidé de modifier en partie ce dispositif d’aide.
Par souci d’équité, cette aide est désormais mise sous condition de ressources. Ceci aura pour effet d’écarter du bénéfice de cette aide ceux qui ont des revenus supérieurs à 1 600€ par mois pour une personne seule [1] , montant sensiblement supérieur à ce que touche en moyenne un prêtre diocésain retraité [2] et à ce que touche un retraité français en moyenne [3] .
De plus, l’aide destinée à des revenus compris entre 1 280€ et 1 600€ sera légèrement minorée.
Cette mise sous condition de ressources permettra de dégager les moyens nécessaires pour financer un Fonds destiné à octroyer des aides ponctuelles, notamment à ceux qui sont bénéficiaires des minima sociaux.
Pour ce faire, les bénéficiaires de ce dispositif d’aide ou les demandeurs nouveaux souhaitant en bénéficier, devront soumettre annuellement la copie de leur feuille d’imposition sur le revenu à l’organisme chargé de l’administration de cette aide.
En dehors de cette mise sous condition de ressources, les mécanismes du système d’aide actuellement en place restent inchangés.
D’ici quelques années, la démographie des bénéficiaires et l’amélioration des retraites de la CAVIMAC amènera une diminution progressive du montant de cette aide du fait d’un moindre impact des trimestres non cotisés ne donnant droit qu’à des retraites faibles.
D’ici là, les évêques et les communautés chrétiennes veulent poursuivre jusqu’au bout cet effort financier de solidarité en consacrant toujours, chaque année, la somme significative de 1,8 M€ qui finance ce dispositif.
Paris, le 25 novembre 2011
Jean-Michel Coulot
Secrétaire général adjoint
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[1] Et 2 600€ pour un couple.
[2] Soit 1 193€/mois en 2011
[3] Soit 1 524€/mois pour un homme et 877€/mois pour une femme (chiffres 2009 publiés par la DRESS dans son Etudes et Résultats n° 757 d’avril 2011).
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