Modèles de testament pour léguer à l’Église catholique
Rédiger un testament est un acte important qui vous permet de préparer sereinement la transmission de vos biens. Que vous souhaitiez léguer une partie de vos biens à vos proches ou soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, comme les missions de l’Église catholique, le testament est un outil indispensable. Cet article vous expose plusieurs exemples de modèles de testament pour vous aider à transmettre vos biens à une association diocésaine, tout en respectant vos engagements personnels et familiaux.
Avant de rédiger un testament, documentez-vous et échangez avec vos proches. Pour obtenir toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce testament, nous vous invitons à consulter le guide Transmettre à l’Église et à solliciter l’aide de votre notaire et de votre diocèse. N’hésitez donc pas à télécharger notre guide gratuit pour commencer à vous informer.
Modèles de testaments pour legs à l’Église
Modèle de testament pour un legs universel
Ce modèle est adapté si vous souhaitez léguer la totalité de votre patrimoine à une association diocésaine (qui représente juridiquement votre diocèse).
« Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [NOM PRÉNOM], né(e) à [VILLE et DÉPARTEMENT]
le [DATE DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE COMPLÈTE],
institue pour ma légataire universelle l’Association diocésaine
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [VILLE],
dont le siège est à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [ADRESSE].
- Fait et écrit entièrement de ma main à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- le . . . . . . / . . . . . . / . . . . . .
- Signature »
Modèle de testament pour un legs universel avec legs particuliers
Ce modèle est utile si vous souhaitez faire un legs universel tout en y incluant des legs particuliers dédiés à des bénéficiaires spécifiques.
« Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [NOM PRÉNOM], né(e) à [VILLE et DÉPARTEMENT]
le [DATE DE NAISSANCE], demeurant à [ADRESSE COMPLÈTE],
déclare léguer à titre particulier à l’Association diocésaine de
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [VILLE],
dont le siège est à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [ADRESSE].
À charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants,
nets de frais et de droits :
– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [NATURE OU VALEUR]
à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [NOM PRÉNOM ADRESSE]
– . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [NATURE OU VALEUR]
à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . [NOM PRÉNOM ADRESSE]
– …
- Fait et écrit entièrement de ma main à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- le . . . . . . / . . . . . . / . . . . . .
- Signature »
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- Le modèle de testament pour un legs universel avec legs particuliers est à utiliser uniquement dans le cas où vous avez des enfants, un conjoint, ou des parents.
- Pour un legs à titre universel : rapprochez-vous de votre notaire pour rédiger votre testament.
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Comment annuler ou modifier votre testament ?
Il est possible de modifier ou d’annuler un testament à tout moment. Pour ce faire, rédigez simplement un nouveau testament en indiquant : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures. »
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- Si vous souhaitez seulement modifier certains détails, il est possible d’ajouter un codicille à votre testament, mentionnant les modifications souhaitées, daté et signé de votre main.
- Pour plus d’informations sur les démarches légales avant de rédiger un testament, consultez notre article Comment faire un legs à l’Église ?, où nous vous détaillons toutes les étapes à suivre.
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Ce qu’il faut retenir pour rédiger votre testament
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- Le rôle du notaire : le notaire est chargé de régler la succession et d’assurer la bonne exécution de votre testament. Il rédige tous les actes nécessaires à la transmission de vos biens. Il est aussi la personne juridique adéquate si vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de votre testament.
- L’exécuteur testamentaire : il veille à ce que votre testament soit bien appliqué. Si vous léguez à l’Église, vous pouvez désigner l’économe de votre diocèse comme exécuteur testamentaire. N’hésitez pas à vous rapprocher des équipes diocésaines qui sauront vous orienter.
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Le testament individuel : chaque personne doit rédiger son propre testament. Dans le cas d’un couple, chacun doit rédiger un testament distinct, même si les deux conjoints prévoient tous deux de léguer à l’Église.
Exemples pratiques et téléchargeables de testament avec legs
L’église catholique a rédigé un guide pratique Transmettre à l’Église, regroupant une série de conseils et de modèles. Elle vous propose de le télécharger gratuitement et en toute confidentialité.
>> Pour plus d’informations, découvrez notre guide Transmettre à l’église ! <<
Quelqu’un peut-il s’opposer à ce que je lègue ?
Non. Votre legs ne pourra pas être contesté, dans la mesure où il ne contrevient pas à une réserve héréditaire (plus d’informations dans notre brochure).
Dois-je effectuer une démarche si je déménage ?
Oui, si vous léguez un bien immobilier : il doit être correctement désigné dans votre testament. Si vous déménagez, effectuez votre changement d’adresse, y compris dans votre testament.
Puis-je léguer directement à mon curé ?
Non. La loi protège les testateurs en interdisant les legs aux prêtres, aides à domicile, médecins et autres professionnels de santé qui ont assisté le testateur à la fin de sa vie (sauf si un lien de parenté existe avec le testateur).
Comment faire si nous souhaitons, mon conjoint et moi, tous deux léguer à l’Église ?
Chacun des époux écrit son propre testament qui prévoit le legs de son patrimoine à l’Église au décès du second conjoint. Dans ce cas, il faut instituer l’Association diocésaine « légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit au profit de mon époux (épouse). »
N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur les legs, les donations et l’assurance-vie pour avoir une vue d’ensemble des différentes manières de transmettre son patrimoine, et pour vous assurer que votre projet est bien conforme à vos souhaits et à ce que permet la loi. Votre équipe diocésaine est disponible pour échanger sur votre projet.