Réserve héréditaire et quotité disponible : comprendre vos droits et possibilités de legs

Découvrez comment léguer à l'Église catholique tout en protégeant vos héritiers

Léguer à l’Église catholique est un acte généreux qui donnera à l’Église catholique les moyens matériels de poursuivre ses missions d’évangélisation, de transmission de la foi, de célébration des sacrements, de charité, et de prière. Ce don intime de votre patrimoine constituera également une réponse au don de soi auquel nous appelle Jésus Christ.

Néanmoins, afin de matérialiser convenablement cet acte de charité, il est important de comprendre les concepts juridiques de « réserve héréditaire » et de la « quotité disponible » qui déterminent la part de patrimoine qu’il vous sera possible de léguer à l’Église catholique. Cet article vise donc à vous apporter les éclairages nécessaires pour bien saisir ce qu’impliquent ces deux notions.

Qu’est-ce que la réserve héréditaire ?

- - Définition de la réserve héréditaire : la réserve héréditaire est la part minimale de votre patrimoine qui sera obligatoirement transmis à vos héritiers directs. Ces héritiers directs, également appelés « héritiers réservataires » sont vos enfants ou votre conjoint survivant. La réserve héréditaire a pour objectif de protéger vos héritiers directs en leur attribuant une part fixe de votre patrimoine.
  - La réserve héréditaire varie en fonction du nombre d’héritiers que vous avez et en fonction de votre situation familiale.
  - La partie de votre patrimoine qui n’appartient pas à la réserve héréditaire constitue la quotité disponible que vous pouvez librement transmettre au bénéficiaire de votre choix.

Comment calculer votre réserve héréditaire ?

Le calcul de la réserve héréditaire se fait au moment de votre décès et dépend de la valeur de votre patrimoine et du nombre de vos héritiers réservataires.

1. Calcul de la réserve héréditaire avec des enfants

En présence d’enfants, voici comment se répartissent la réserve héréditaire et la quotité disponible (la part que vous pouvez léguer librement) :

- - Un enfant : la moitié du patrimoine est réservé à votre enfant, et l’autre moitié constitue la quotité disponible.
  - Deux enfants : deux tiers du patrimoine est réservé à vos enfants, et le tiers restant constitue la quotité disponible.
  - Trois enfants ou plus : trois quarts du patrimoine est réservé à vos enfants et le quart restant constitue la quotité disponible.

Chaque enfant bénéficie d’une part égale de la réserve héréditaire.

Fiscalité et répartition du patrimoine maîtriser le concept de réserve héréditaire et quotité disponible

Exemple : Réserve héréditaire avec un enfant

Si vous avez un enfant et un patrimoine de 200 000 €, votre enfant a droit à 50 % de ce patrimoine, soit 100 000 €. La quotité disponible est donc également de 100 000 €, que vous pouvez léguer librement à d’autres personnes ou à une association comme l’Église catholique.

Exemple : Réserve héréditaire avec deux enfants

Si vous avez deux enfants et un patrimoine de 600 000 €, la réserve héréditaire sera de 400 000 €, soit 200 000 € pour chaque enfant. Vous pourrez donc léguer librement les 200 000 € restants à l’association diocésaine de votre choix (l’association diocésaine est la structure juridique qui représente un diocèse catholique en France).

Exemple : Réserve héréditaire avec trois enfants

Avec trois enfants et un patrimoine de 600 000 €, la réserve héréditaire est de 75 % du patrimoine, soit 450 000 € (150 000 € pour chaque enfant). La quotité disponible est de 150 000 €, que vous pouvez choisir de léguer à des causes caritatives ou à des proches qui ne seraient pas vos héritiers réservataires.

Exemple de succession montrant comment utiliser la quotité disponible pour faire un legs à l'Église catholique.

2. Cas particuliers : enfants prédécédés

Si l’un de vos enfants est prédécédé (décédé avant vous), deux situations peuvent se présenter :

- - Si votre enfant précédé n’a pas eu de postérité : l’enfant prédécédé n’est pas pris en compte dans le calcul de la réserve.
  - Si votre enfant prédécédé a eu une postérité : ses descendants (vos petits-enfants) se partageront la part de la réserve qui aurait été attribuée à leur parent décédé.

Exemple : Si vous avez trois enfants, dont un prédécédé avec deux petits-enfants, ces derniers se partageront la part de la réserve héréditaire qui revenait à leur parent.

3. Calcul de la réserve héréditaire sans enfant, mais avec un conjoint survivant

Si vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint survivant est l’héritier réservataire. Dans ce cas, 25 % de votre patrimoine lui est réservé, et vous pouvez léguer librement les 75 % restants à une association diocésaine ou à une autre cause qui vous tiendrait à cœur.

Exemple : Avec un patrimoine de 800 000 €, votre conjoint recevra 200 000 €, et vous pourrez léguer les 600 000 € restants à l’association diocésaine de votre choix pour soutenir les missions de l’Église catholique.

4. En l’absence d’enfant et de conjoint

Si vous n’avez ni enfant ni conjoint survivant, vous pouvez léguer l’intégralité de votre patrimoine à l’association diocésaine de votre choix ou à toute autre cause qui vous est chère. Il n’y a alors pas de réserve héréditaire, et vous pouvez utiliser librement la totalité de votre patrimoine.

Notez qu’en l’absence d’héritier et de dispositions particulières, ce sera l’État qui deviendra bénéficiaire de vos biens. Pour soutenir l’Église catholique ou une autre association de votre choix, il ne faudra donc pas oublier de rédiger un testament qui formalise vos dernières volontés.

LEGS - Le notaire vous explique comment organiser votre succession

Questions fréquentes (FAQ) sur la réserve héréditaire et la quotité disponible

Pourquoi est-il essentiel de bien comprendre la réserve héréditaire ?

Comprendre les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible vous permettra de planifier efficacement votre succession. Vous pourrez ainsi transmettre une partie de votre patrimoine à vos héritiers pour les protéger et une autre partie de votre patrimoine à l’Église catholique pour qu’elle poursuive ses missions.

Puis-je léguer la totalité de mon patrimoine à l'Église catholique si j’ai des enfants ?

Non, si vous avez des enfants, la loi vous oblige à leur laisser une part appelée réserve héréditaire. Vous pouvez toutefois léguer la quotité disponible à l’Église catholique, c’est-à-dire la part restante de votre patrimoine après déduction de la réserve héréditaire.

Que se passe-t-il si je lègue une part supérieure à la quotité disponible ?

Si vous léguez une part de votre patrimoine supérieure à la quotité disponible à des héritiers non réservataires ou des associations, vos héritiers réservataires pourront contester le testament et demander une réduction des legs réalisés à ces bénéficiaires non réservataires qui excèderaient cette limite. Ainsi, vos héritiers réservataires auront la garantie de recevoir la part légale de cette succession.

Comment puis-je m’assurer que mon legs à l'Église sera respecté ?

Pour vous assurer que votre testament est respecté, il est recommandé de consulter un notaire, de mentionner clairement vos volontés et d’enregistrer votre testament auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés.

En conclusion, planifiez votre succession en toute sérénité

Comprendre les concepts de réserve héréditaire et de quotité disponible vous permettra de planifier votre succession pour protéger vos héritiers tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur. Si vous souhaitez faire un legs à l’Église catholique, n’hésitez pas à contacter votre diocèse pour obtenir des conseils personnalisés et à consulter un notaire pour garantir la conformité de votre testament.