Eclairage – Migrations

L’Etat a le devoir de promouvoir la famille

En octobre 2007, les parlementaires étaient appelés à se prononcer au sujet d’un projet de loi sur l’immigration. Interview de Mgr Olivier de Berranger ; évêque de Saint-Denis et président de la Commission épiscopale pour la Mission universelle de l’Église.

Quelle est la légitimité de l’Église à prendre position dans le débat sur l’immigration ?

L’Église est « experte en humanité » (Paul VI). À ce titre, elle a constitué une doctrine sociale organique, fondée sur l’anthropologie chrétienne et reconnue dans les instances internationales comme une référence qui fait autorité du seul point de vue de la raison. Il n’est donc pas incongru que, même en contexte de laïcité, l’Église exprime son point de vue dans un débat national sur l’immigration. Elle le fait de trois façons : par le rappel des principes, par l’action des chrétiens au sein du monde associatif et politique, par le vote en conscience des parlementaires qui se reconnaissent dans cette doctrine. Au cours du débat récent, nous avons pris soin de ne pas utiliser la méthode du lobbying, par ailleurs légitime. Mais nous avons constaté que la prise de position sans ambiguïté que nous avons prise, en convergence avec la Fédération protestante de France, a pesé moralement pour le discernement du législateur.

Le droit de vivre en famille n’est-il pas un droit naturel ?

Constatons d’abord que le droit constitutionnel, en France, reconnaît aux ressortissants étrangers le droit de mener une vie familiale normale. Ce droit comporte la faculté de faire venir leurs conjoints et leurs enfants mineurs. Les seules restrictions admises sont celles qui se rapportent à la sauvegarde de l’ordre public et à la protection de la santé publique (Conseil constitutionnel, décision du 13 août 1993, n. 70).
Quant à la question du droit naturel, il est important de rappeler aujourd’hui que la communauté familiale, « lieu de rencontre de plusieurs générations qui s’aident mutuellement à acquérir une sagesse plus étendue et à harmoniser les droits des personnes avec les autres exigences de la vie sociale, constitue le fondement de la société » (Gaudium et spes, 52, n. 2). Déjà Édith Stein, dans son ouvrage De l’État (1925), tout en soulignant le caractère souverain de la communauté étatique, comme « sujet qui s’impose à l’arbitraire des individus », montrait que « l’État n’est pas ancré dans l’âme des personnes qui relèvent de lui. » L’État a donc le devoir de promouvoir la famille par toutes les garanties du droit positif.

Que penser des stages de français dans les pays d’origine inscrits dans le projet de loi ?

Dans notre déclaration du 1er octobre 2007, nous avons exprimé clairement notre souhait que les immigrés puissent bénéficier d’un apprentissage de la langue dans le pays d’accueil.