Le vote pour le Parlement européen est-il utile ?

élections_européennes_2014Le fonctionnement de l’Union européenne est fondé sur ce qu’il est convenu d’appeler le triangle institutionnel formé de la Commission, du Conseil et du Parlement. Le Conseil, quireprésente les Etats membres, impulse les grandes orientations et vote la législation européenne. La Commission, composée de commissaires ne pouvant avoir de fonctions politiques dans leur pays d’origine, veille à l’intérêt général de l’Union et a le monopole de l’initiative législative. Elle garantit l’application des Traités. Quant au Parlement, élu ausuffrage universel direct depuis 1979, il représente les citoyens des Etats membres. Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités et notamment par les nouvelles dispositions de Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.

Aujourd’hui il vote le budget de l’Union et la quasi-totalité de la législation européenne conjointement avec le Conseil (à l’exception de la politique fiscale, de l’adhésion d’un nouvel Etat membre ou de la conclusion d’accords internationaux).

Par ailleurs, pour la première fois cette année, il aura un rôle déterminant dans la désignation du Président de la Commission. En effet, le candidat présenté devra être issu de la majorité élue et il ne sera nommé qu’après avoir obtenu le vote favorable de la majorité des députés européens. De même, le Parlement doit approuver la composition du collège des commissaires.

Il a également, tout au long du mandat, un pouvoir de contrôle sur la Commission à l’encontre de laquelle il peut adopter une motion de censure entraînant ipso facto la démission de cette dernière.

Enfin, le Parlement a la possibilité de constituer des commissions d’enquête et dispose d’un droit de recours en annulation concernant les actes qu’il considérerait comme non conformes aux traités. Il peut alors saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Voter aux élections européennes, c’est donc participer activement aux choix qui seront faits dans les 5 ans à venir. Chaque voix compte.

Article extrait de la fiche « L’Europe en 12 questions »