Qu’est-ce que le Concordat ?

Qu’est-ce que le Concordat ? C’est le traité signé entre la France et le Saint-Siège en 1801 (après la Révolution). Il organise les relations entre l’État et l’Église catholique. Explication historique avec le chancelier de l’archevêché de Strasbourg et Docteur de l’histoire de l’Église, Bernard Xibaut.

Père Bernard Xibaut 1Beaucoup savent que le « Concordat » est encore appliqué en Alsace-Moselle, mais ils ne pourraient pas très bien dire en quoi cela consiste. Au sens originel, le mot « concordat » désigne une convention passée entre deux États ou deux institutions reconnues par le droit international. Le concordat actuellement en vigueur en Alsace a été conclu en 1801 entre Bonaparte, qui était alors Premier Consul, et le pape Pie VII. Chacun des deux signataires avait bien sûr intérêt à signer cette convention : pour Bonaparte, c’était une manière de s’attirer la faveur des catholiques et pour le pape, c’était le seul moyen de reconstruire l’Église de France, laminée par la Révolution.

Dans ce concordat, le pape fait d’énormes sacrifices, notamment lorsqu’il renonce à revendiquer tous les biens de l’Église qui ont été confisqués en 1791, y compris les églises. Seules les lieux de culte qui n’ont pas été vendus à des particuliers seront mis à disposition du clergé, sans pour autant que la propriété en revienne à l’Église.

Le pape accepte aussi que tous les évêques démissionnent pour que des personnes neuves soient mises à la tête de l’Église de France. En échange, il obtient que les évêques et les curés soient salariés par l’État, ce qui est indispensable dans la mesure où l’Église n’a plus aucun bien pour les faire vivre. L’État demande à l’Église de prier pour ses dirigeants, ce qui se fera successivement « pour les consuls », « pour l’empereur », « pour le roi » et pour la république » !Il obtient un droit de surveillance assez strict, puisqu’il nomme les évêques et donne son agrément à la nomination des curés.

Concordat,_le_15_juillet_1801Par la suite, d’autres dispositions seront prises pour le culte catholique (articles organiques), pour les cultes protestants et pour le culte israélite. Il y aura aussi des lois favorisant l’enseignement religieux à l’école. On a pris l’habitude de désigner cet ensemble de dispositions sous le nom de « concordat » mais, au sens strict, le terme de concordat ne s’applique qu’à la convention signée en 1801.

En 1905, alors que la France dénonce unilatéralement le concordat, l’Alsace et la Moselle sont rattachées à l’Allemagne. Lorsqu’elles redeviennent françaises en 1918, la République française décide de maintenir « provisoirement » ces dispositions auxquelles la population est attachée. De fait, seul Hitler osera abolir le concordat, entre 1940 et 1944.

Aujourd’hui, quatre cultes sont reconnus par l’État en Alsace-Moselle (catholique, luthérien, réforme et israélite) et certains dirigeants musulmans revendiquent l’extension de dispositions du concordat pour leur communauté. De fait, le régime du concordat assure la « concorde » des religions entre elles et des religions avec les autorités publiques.

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