Les repères éthiques de l’Église catholique : la prise en compte de la doctrine sociale de l’Église

Principes généraux

Les Repères éthiques de gestion financière des biens d’Église présentent les recommandations de la Conférence des évêques de France notamment en matière de placements financiers de biens appartenant à l’Église, au service de ses fins propres1. Ils s’adressent tout particulièrement à ceux qui sont en charge de la gestion des biens de l’Église, en vue de servir sa mission.

Approuvés par le Conseil pour les Affaires Economiques, Sociales et Juridiques de la Conférence des évêques de France, ces repères éthiques font l’objet d’une large diffusion publique et ses premiers destinataires sont les évêques, les économes diocésains, les membres de conseils pour les affaires économiques et les trésoriers de paroisses ou d’associations.

Les présents Repères éthiques ont pour objet de définir les principes d’une politique de placements éthiques. Ils pourront être complétés et précisés à la lumière de l’expérience et des échanges au sein de l’Église et avec la société civile.

Conformément au principe de destination universelle des biens (DS 171)2, l’individu ne peut agir sans tenir compte des effets de l’usage de ses ressources, mais il doit, au contraire, agir de façon à poursuivre le bien commun.

La responsabilité, individuelle ou collective, du détenteur de l’argent, du capital, comporte cette dimension éthique notoire.

C’est une variante de la responsabilité sociale de la propriété, autrement dit de l’usage social auquel la propriété des biens est soumise. Il s’ensuit un devoir de destiner les biens possédés à l’activité productive, notamment en ayant le désir et en se donnant les capacités de les faire fructifier. (DS 178)

Etablis en conformité avec la Doctrine Sociale de l’Église, les « Repères éthiques de gestion financière » affirment les valeurs d’humanisme et de solidarité, et s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

L’affirmation des Droits de l’Homme contribue à la reconnaissance universelle de la dignité humaine. C’est pourquoi l’Église est particulièrement attachée aux éléments suivants :

  • Le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, (DS 152)
  • L’intégrité de la personne humaine et le respect de la vie, (DS 234)
  • La promotion de la paix dans le monde, (DS 516) notamment à travers le respect des conventions internationales en matière d’armement. (DS 499 & 511)

Le but du travail c’est l’homme lui-même (DS 272). Particulièrement attentive à la valeur du travail comme source d’épanouissement des personnes, l’Église est attachée à la poursuite des objectifs suivants :

  • Le primat de l’emploi et de la production de richesses pour tous, sur la recherche du profit financier le plus élevé pour les détenteurs de capitaux, (DS 277)
  • L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, (DS 316 & 352)
  • L’abolition progressive du travail des enfants, (DS 296 & 245)
  • L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, (DS 164 & 298)
  • Le respect de la liberté d’association et la promotion du dialogue social au sein de l’entreprise. (DS 306)

 Le travail est une expression essentielle de la personne, de son épanouissement et de sa dignité. Il doit être orienté vers le sujet qui l’accomplit. L’entreprise a un rôle essentiel au service du bien commun partout où elle exerce son activité (DS 338). L’Église est particulièrement attachée aux éléments suivants :

  • La participation à l’accroissement du patrimoine commun de l’humanité (DS 179)
  • Le développement de la personne et le bien de tous, (DS 338 & 339)
  • L’innovation et la recherche favorisant la création d’emplois, (DS 337)
  • L’intégration de personnes défavorisées, de personnes handicapées ou de personnes peu qualifiées, ­(DS 148)
  • L’implication durable des salariés dans la vie de l’entreprise, notamment en matière de formation et de mécanismes d’intéressement financier aux résultats de l’entreprise, (DS 281)
  • La qualité des conditions générales de travail (DS 344 & 345), en particulier celles relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité.

 Le bien commun de l’humanité, y compris pour les générations à venir (DS 467), engage tous les membres de la société, notamment au travers de la sauvegarde de l’environnement naturel. L’Église est particulièrement attachée aux éléments suivants :

  • La participation à la protection de l’environnement et, en particulier, l’application du principe de précaution (DS469) et de prévention des risques de pollution, (DS 465)
  • Le développement de technologies respectueuses de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que le recours aux énergies renouvelables, (DS 470, 477, 481,  484 & 486)
  • Le respect des normes internationales de qualité environnementale et énergétique. (DS 468)

 Soucieuse de favoriser l’équité des échanges économiques, l’Église est attentive aux devoirs qui s’imposent aux différents acteurs. L’Église est particulièrement attachée aux éléments suivants :

  • Le respect du bon fonctionnement du marché et de pratiques concurrentielles, (DS 347 & 350)
  • Le développement de relations de coopération avec les fournisseurs et les sous-traitants,
  • La prévention de la corruption  (DS 192) et la lutte contre la criminalité financière.

Afin de favoriser la convergence entre l’ordre économique et  la règle morale, l’Église est soucieuse du respect de règles de bonne gouvernance. Elle est particulièrement attachée aux éléments suivants :

  • La mise en oeuvre de dispositifs propres à assurer la transparence et la sincérité des opérations
  • Un dialogue ouvert entre la direction et les représentants du capital et du travail (DS 344)
  • Un dialogue constructif avec les différentes parties prenantes : citoyens, clients, actionnaires… (DS 338)
  • Le respect d’une juste rémunération pour tous (DS 302) et de règles de répartition équitable des profits entre les différentes parties prenantes.
DSE doctrine sociale