Installation du Tribunal Pénal Canonique National (TPCN) de la Conférence des évêques de France

Officiellement installé le 5 décembre 2022, le tribunal pénal canonique national de la CEF (TPCN) est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France qui traitera des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étendra à tout le territoire national.

Sa création a été votée par l’ensemble des évêques de France lors de leur assemblée plénière de mars 2021. Conformément aux recommandations de la CIASE (n°40 en particulier), son fonctionnement repose sur des jugements collégiaux et l’intégration en son sein non seulement de prêtres experts mais aussi de juges et autres collaborateurs laïcs spécialement formés. Il s’agit d’un tribunal canonique inédit qui n’existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d’aucune autre conférence épiscopale dans le monde.

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