La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est l’une des caractéristiques fondamentales de votre contrat d’assurance-vie. Elle vous permet de désigner les bénéficiaires qui recevront le capital de l’assurance-vie à votre décès, sans passer par les règles classiques de la succession. Cette désignation directe simplifie la transmission de votre patrimoine et peut être une alternative ou un complément à un testament.

• • • Vous avez la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qu’il s’agisse de personnes physiques (comme des membres de votre famille) ou d’organisations (comme des associations ou des fondations).
    • Vous pouvez déterminer la répartition du capital entre ces bénéficiaires, soit en pourcentage, soit en parts spécifiques.

• • • Exemple : Vous pouvez choisir de transmettre 50 % du capital à votre conjoint, 30 % à vos enfants et 20 % à une association diocésaine.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Vous êtes libre de désigner qui vous souhaitez en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, mais certaines exceptions sont à connaître pour éviter toute ambiguïté ou conflit d’intérêts.

Assurance-vie : les personnes exclues

• • • Les membres du personnel médical ayant soigné l’assuré.
    • Les ministres du culte dans certaines conditions.
    • Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
    • Les animaux, qui ne peuvent pas être désignés bénéficiaires.

Cela garantit que vos volontés seront respectées sans influence extérieure et que vos proches ou les causes qui vous tiennent à cœur pourront bien recevoir une part de votre héritage.

Comment rédiger une clause bénéficiaire efficace ?

1. Soyez précis

Pour éviter toute confusion ou contestation, il est important d’indiquer les informations exactes des bénéficiaires. Voici les détails nécessaires :

• • • Nom et prénom (et nom marital si applicable).
    • Date de naissance.
    • Adresse actuelle.
    • Exemple : Mon fils, Julien Dupont, né le 12 mars 1975, résidant au 25 rue des Fossés à Paris.

2. Prévoyez des désignations subsidiaires

Il est recommandé de prévoir une clause de substitution au cas où le bénéficiaire désigné décéderait avant de pouvoir recevoir le capital.

Exemple : À mon conjoint survivant, à défaut, à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.

3. Anticipez les évolutions

Votre situation familiale peut évoluer au fil des années. Il est donc crucial de réévaluer régulièrement votre clause bénéficiaire, surtout après des événements importants (mariage, naissance, décès).

Clause : à quoi faut-il faire attention ?

Rédiger une clause bénéficiaire est un acte important qui doit être réalisé avec précision. Voici quelques points à prendre en compte pour éviter des erreurs ou malentendus :

Ne désignez pas de bénéficiaire ambigu (par exemple : « mon voisin » ou « mes proches »).

Si vous avez rédigé un testament, informez-en votre assureur et fournissez les coordonnées de votre notaire.

Évitez de rédiger des clauses avec des valeurs fixes (ex. : « 5 000 € pour X, 10 000 € pour Y »), car la valeur de votre contrat peut évoluer au fil du temps.

Dois-je informer les bénéficiaires ?

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’informer vos bénéficiaires de la clause bénéficiaire, il est fortement recommandé de le faire. Cela permet de prévenir les contrats « en déshérence » (non réclamés) et garantit que votre patrimoine sera transmis dans les meilleures conditions.

Une vérification régulière auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur les risques d’assurances) permet aussi de s’assurer que vos contrats ont bien été exécutés.

L’Église et les bénéficiaires : pourquoi désigner une association diocésaine ?

La désignation de l’Église comme bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie est un moyen de soutenir concrètement sa mission et de faire un geste durable en faveur de l’annonce de la foi et de l’Évangile.

Pour découvrir les différentes façons de soutenir l’Église catholique, vous pouvez consulter notre guide sur les libéralités ou en apprendre davantage sur Comment faire un legs à une association ou fondation ?

La clause bénéficiaire la clef de voûte de votre contrat

C’est l’un des éléments clés dans la gestion de votre patrimoine et la transmission de vos volontés. En prenant soin de la rédiger correctement, vous vous assurez que vos héritiers et causes chères, comme l’Église, bénéficieront de votre générosité. Si vous avez des doutes, il est toujours conseillé de consulter un professionnel, tel qu’un notaire, ou de vous tourner vers votre diocèse pour obtenir des conseils pratiques.

Si vous souhaitez transmettre l’intégralité de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur, découvrez aussi notre article sur le legs universel et ses implications.

Pour aller plus loin : Téléchargez notre guide complet pour en savoir plus sur les formes de libéralités disponibles, y compris les legs, les donations et l’usage de l’assurance-vie pour l’Église.