Le Tribunal pénal canonique national est l’organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France, à la suite des résolutions prises en mars et novembre 2021.
Qu’est-ce que le Tribunal pénal canonique national (TPCN) ?
Pensé par les évêques il y a cinq ans et officiellement lancé en 2022, le Tribunal pénal canonique national (TPCN) a ouvert 312 dossiers de 2023 à 2025, certains restant au niveau du signalement, d’autres évoluant vers l’enquête préliminaire, voire le procès. En trois ans, 53 procès se sont tenus et une dizaine de condamnations ont été prononcées.
La création du TPCN a confirmé plusieurs intuitions importantes. D’abord, il répond au besoin de dépaysement des causes, en permettant de traiter les affaires en dehors du diocèse concerné. Il garantit également la mobilisation de compétences spécialisées, dont certains diocèses ne disposaient pas en interne, ainsi qu’un traitement plus homogène des affaires, évitant les disparités et les injustices entre diocèses. Enfin, la tenue de procès judicaires, rendus possibles par les moyens engagés, permet aux victimes de se joindre à la procédure comme tierce partie et de pouvoir demander réparation des dommages commis.
Comment contacter le tribunal pénal canonique national (TPCN) ?
Pour tout contact, information et conseil juridique, vous pouvez envoyer un courriel à :
- L’abbé Benoît Laignelot, chancelier: chancelier@tpcn.fr
- Madame Pauline de Beaurepaire, Premier notaire: contact@tpcn.fr
Pour tout signalement d’un délit potentiel, vous pouvez contacter le Révérend Père Bruno Gonçalves, c.o., Promoteur de justice : promoteurdejustice@tpcn.fr
Le TPCN peut être saisi en portant les faits d’un éventuel délit à la connaissance de l’évêque diocésain, qui ouvre une enquête préalable et présente les conclusions de l’enquête au Promoteur de justice, lequel indique à l’évêque les suites possibles à donner. Celles-ci peuvent aller de l’introduction d’une cause devant le tribunal, jusqu’à un classement pour défaut d’éléments constitutifs ou prescription.
Si un plaignant saisit directement le Promoteur de justice, celui-ci se tournera dans un premier temps vers l’évêque du diocèse dans lequel les faits ont été commis, afin que ce dernier mène l’enquête préalable.
La procédure pour déférer un justiciable devant le TPCN est actionnée par le Promoteur de justice sur initiative de l’évêque diocésain.
Comment est né le Tribunal pénal canonique national ?
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58, avenue de Breteuil
75007 Paris
tél. : 01 72 36 68 00
