L’avortement n’est pas une compétence de l’UE
Alors qu’est présenté au vote du Parlement européen un rapport d’initiative sur « la santé et les droits sexuels et génésiques » qui inclut l’avortement, la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE) rappelle que l’UE n’a pas de compétence en la matière.
La Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE) s’appuie sur l’article 168 §7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Celui-ci stipule que les politiques de santé relèvent de la compétence des Etats membres et que l’UE doit agir dans le respect de cette responsabilité. Elle rappelle que dans de nombreux Etats membres, l’avortement est illégal.
La COMECE s’inquiète donc que ce vote « puisse induire en erreur les citoyens européens quant au champ de compétences de l’UE ». Les évêques européens estiment que, dans la perspective des prochaines élections au Parlement européen (25 mai 2014), « les citoyens européens ont besoin d’être assurés du fait que l’UE s’en tiendra à ses compétences ».
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