COMECE : Relançons l’Europe avec justice

27 mai 2020

Relançons l’Europe avec justice

Réaction de la Commission pour les affaires sociales de la COMECE, Commission des épiscopats de la Communauté européenne, au projet de plan de relance de la Commission européenne

“En ce temps où tant d’unité est nécessaire entre nous, entre les nations, prions aujourd’hui pour l’Europe, afin que l’Europe ait cette unité, cette unité fraternelle dont rêvaient les pères fondateurs de l’Union européenne.”
Pape François, Messe à Sainte-Marthe, 22 avril 2020

Le projet européen est la réponse visionnaire à la tragédie humaine d’une guerre brutale. Un fort sentiment d’appartenance à l’autre et une vision claire ont inspiré les pères fondateurs pour créer une communauté qui est aujourd’hui devenue l’UE. Aujourd’hui, au milieu d’une nouvelle tragédie – la pandémie de COVID-19 – nous appelons l’UE à renouveler l’esprit de solidarité et à s’accorder sur un plan de relance qui place la justice au centre de ses préoccupations.

La pandémie COVID-19 et ses conséquences ont frappé l’Union Européenne de manière inattendue et brutale. Cette explosion soudaine a mis en évidence notre vulnérabilité aux crises de santé publique ainsi que la fragilité et les faiblesses de l’UE en matière d’action en temps de crise.
Le manque de solidarité, les fermetures unilatérales des frontières et les actions égocentriques des États membres en mars ont provoqué la déception de nombreux citoyens à l’égard du projet européen. Si les conséquences ont révélé l’incapacité de l’UE à être à la hauteur de ses valeurs en temps de crise, le plan de relance, tel que récemment proposé par la Commission européenne, définit une perspective claire pour une Europe qui vise à s’unir. Un accord rapide sur un plan de relance ambitieux serait un signe visible que l’UE et ses États membres sont revenus sur la voie de la solidarité. Il viendrait compléter les nombreuses initiatives immédiates que l’UE a prises en réponse à la crise, notamment le premier plan de sauvetage, les réactions rapides de la Banque Centrale Européenne et les feuilles de route communes pour la relance et la levée des mesures de confinement liées au COVID-19.
L’idée d’un instrument de relance permettant à la Commission européenne de lever 750 milliards d’euros sur les marchés des capitaux pour les allouer aux États membres dans le besoin par le biais de subventions (500 milliards d’euros) et de prêts (250 milliards d’euros) est dans la ligne de l’appel lancé par le Pape François dans son message de Pâques en avril dernier de « donner une nouvelle preuve de solidarité, même en recourant à des solutions innovatrices »1. Tout en saluant l’initiative franco-allemande qui a déjà exprimé son soutien à ce projet, nous appelons à un accord rapide entre les États membres et le Parlement européen sur le plan de relance et le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Alors que la discussion devrait être orientée vers le bien commun et guidée par un esprit de solidarité, l’UE devrait viser un accord qui aide l’Europe à se remettre sur pied grâce à une justice écologique, sociale et contributive.

 Promouvoir la justice écologique : La pandémie de COVID-19 a révélé à la fois notre dépendance et notre impact désastreux sur un écosystème très fragile. Ce virus, provoquant une maladie respiratoire, nous a fait comprendre que nous ne pouvons pas vivre en bonne santé sur une planète malade et polluée. Mais cette pandémie nous a aussi montré qu’il n’est pas trop tard pour agir : les images de sources d’eau moins polluées dans les villes européennes et les conclusions scientifiques sur une diminution de la pollution sont la preuve des effets négatifs de l’empreinte industrielle de ‘humanité.
Cette dernière devrait nous encourager à aller au-delà de nos ambitions actuelles pour la sauvegarde de notre maison commune. Nous devons reconnaître que la pandémie de COVID-19 est liée à une crise socio-écologique plus large, devenue toujours plus visible pour nous à travers le changement climatique, la perte de la biodiversité et ses conséquences dévastatrices sur les plus vulnérables, et qu’un « monde fragile, avec un être humain à qui Dieu en confie le soin, interpelle notre intelligence pour reconnaître comment nous devrions orienter, cultiver et limiter notre pouvoir »2.
Nous ne pouvons nous contenter de relancer nos anciens modèles et de rétablir nos habitudes ancrées, mais nous devons saisir cette occasion pour oeuvrer à un changement radical et renforcer nos efforts en faveur du développement intégral et d’une réflexion novatrice sur l’avenir. Nous saluons donc la proposition de la Commission d’intégrer le Green Deal européen comme stratégie de base dans le plan de
relance et appelons les États membres de l’UE à traduire leurs engagements en matière de neutralité climatique et de protection de l’environnement en actions concrètes qui stimuleront la conversion écologique en Europe. Cette pandémie devrait nous prouver que nous devons agir dans l’urgence.

 Promouvoir la justice sociale : Lors de la négociation et de la mise en oeuvre du plan de relance et du CFP, l’UE devrait se soucier et respecter les besoins des plus vulnérables afin de garantir la cohésion sociale en Europe. Le Parlement européen et les États membres devraient viser, ensemble, un budget européen renforcé à long terme. La lutte contre le changement climatique, le COVID-19, la pauvreté et les inégalités nécessite une UE dont le budget global est aligné sur ses priorités et valeurs politiques. Alors que l’instrument de relance devrait être ciblé sur les régions et les citoyens les
plus démunis, nous appelons l’UE à augmenter également le financement des programmes déjà existants qui ciblent les pauvres, les sans-abri, les migrants et les demandeurs d’asile. En parallèle, l’UE devrait se préparer à l’éventualité d’une absence d’accord sur le CFP d’ici janvier 2021 et donc travailler à la mise en place d’un plan d’urgence qui prolongera d’un an le cadre financier actuel. Un échec des négociations en temps voulu se fera au détriment de nombreux groupes vulnérables en Europe dont le soutien dépend du financement de l’UE.

 Promouvoir la justice contributive : Nous devons veiller à ce que personne ne puisse se soustraire à sa responsabilité de contribuer au processus de relance en Europe. En réponse à cette crise, l’UE devrait de toute urgence mettre un frein aux structures de « corruption ramifiée et d’ évasion fiscale égoïste qui ont atteint des dimensions mondiales »3 et renforcer le cadre pour une fiscalité équitable dans l’UE. Pendant trop longtemps, un groupe d’États membres a bloqué ou dilué les propositions de la Commission visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Dans le même temps, cette pandémie a
révélé à tous l’importance d’infrastructures et de services publics solides.
Nous appelons l’UE à combler les vides juridiques qui permettent l’évasion fiscale et à convenir d’une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. En outre, l’UE devrait mettre en place une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne et poursuivre activement les négociations en vue d’un modèle d’imposition plus équitable pour l’entreprise numérique au niveau de l’OCDE.

La pandémie de COVID-19 a causé beaucoup de douleur et de chagrin dans l’Europe entière. Les premiers échecs des États membres à faire preuve de solidarité ont alimenté la déception à l’égard du projet européen et accru les tensions. Trouvons un nouvel espoir pour l’Europe dans une relance commune qui exprime notre esprit de solidarité renouvelé ainsi que notre ambition d’oeuvrer pour un avenir juste. Agissons ensemble, espérons et prions pour que cette crise soit le début d’une relance européenne avec justice.

(traduction de l’original en anglais)

1 Pape François (2020) – Message Urbi et Orbi – Pâques 2020:
http://www.vatican.va/content/francesco/fr/messages/urbi/documents/papa-francesco_20200412_urbi-et-orbi-pasqua.html
2 Pape François (2015) – Laudato Si’, 78: http://www.vatican.va/content/francesco/fr/encyclicals/documents/papafrancesco_20150524_enciclica-laudato-si.html

3 Pape François (2013) – Evangelii Gaudium, 56: http://www.vatican.va/content/francesco/fr/apost_exhortations/documents/papa-francesco_esortazione-ap_20131124_evangeliigaudium.html