Votes des évêques de France en Assemblée plénière de novembre 2023

À propos des chemins de transformation de la CEF

Les évêques votent la transcription dans les statuts de la réforme de la CEF votée en Assemblée plénière en mars 2023

Textes et déclarations

À propos du projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement

L’assemblée a voté la Déclaration des évêques de France au sujet de l’inscription de la liberté d’avorter dans la constitution, Toute vie et un don pour ce monde.

À propos du projet de loi sur l’immigration

L’assemblée a voté le texte relatif au projet de loi sur l’immigration.

Autres votes

À propos du code de droit canonique

Les évêques ont édicté les normes relatives aux peines et aux condamnations financières que les tribunaux canoniques (dont le TPCN) peuvent prononcer.

À propos du Rituel de la confirmation

L’assemblée accepte de confier aux évêques de la Commission épiscopale francophone de traduction liturgique l’achèvement du rituel de la Confirmation.

À propos du renouvellement du Statut du Studium de Notre-Dame de Vie

L’assemblée approuve le renouvellement de l’agrégation du Studium de Notre-Dame de Vie à la Faculté Théologique Pontificale Teresianum.

À propos de la création d’une faculté ecclésiastique de Sciences Sociales à l’UCLy

L’assemblée est favorable à la création d’une Faculté ecclésiastique de Sciences Sociales à l’Université catholique de Lyon.

À propos du renouvellement de l’affiliation de séminaires

L’assemblée est favorable au renouvellement de l’affiliation de l’institut de théologie du séminaire d’Issy-les-Moulineaux à la faculté de théologie de l’Institut catholique de Paris.

L’assemblée est favorable au renouvellement de l’affiliation de l’institut de théologie du séminaire d’Orléans à la faculté de théologie de l’Institut catholique de Paris.