« Nous voulons vous soutenir et vous encourager » – Lettre des évêques de France aux responsables des établissements de santé d’inspiration catholique et à leurs équipes

Le 15 juillet dernier, l’Assemblée nationale votait la loi dite sur « l’aide à mourir » ouvrant le droit à l’euthanasie et au suicide assisté en France. Le même jour, nous, évêques de France, soulignions avec force cette « rupture grave dans notre pays avec une longue tradition du soin dont la vocation est de soulager la souffrance et d’accompagner chaque personne jusqu’au terme naturel de la vie ». Nous encouragions aussi les établissements catholiques de santé à « être des témoins fidèles de l’indispensable attention éthique au respect des valeurs humaines fondamentales, en s’abstenant de comportements clairement illicites d’un point de vue moral, en vertu de la dignité de toute vie humaine ».

Le 14 août, le Conseil constitutionnel reconnaissait cette loi comme conforme à la Constitution mais émettait trois importantes réserves d’interprétation dont l’une, en reconnaissance de la liberté d’association, permet aux établissements de santé de ne pas mettre en œuvre « l’aide à mourir » en leur sein, si elle est contraire à leurs statuts ou à leur projet.

Plus récemment, lors de sa visite apostolique en France, le pape Léon XIV, au palais de l’Élysée, a rappelé avec force et détermination son inquiétude face « aux dérives actuelles des sociétés qui risquent de détourner la science et la technologie en entreprises lucratives favorisant les manipulations génétiques, la gestation pour autrui, l’achat d’organes ou l’offre d’une mort programmée ». A Lourdes, il a rappelé, selon la tradition constante de l’Église, que « c’est au nom de cette dignité inaliénable de la personne humaine que la tentation de donner la mort sous couvert de fausse compassion doit être fermement rejetée. Il est impossible de considérer comme normal de donner la mort. Ce qui est légal n’est pas nécessairement moral. (…) J’appelle toute la communauté des soignants à se souvenir du sens profond de sa vocation : veiller sur la personne souffrante et non pas la supprimer. Oui, chers amis, soyez des serviteurs passionnés de la vie ! ».

En janvier 2027 probablement, la loi sur l’aide à mourir sera applicable. Par ce courrier, nous vous invitons à continuer le magnifique et exigeant travail d’accompagnement des personnes malades en fin de vie, en vous appuyant sur votre expérience et sur les ressources de la loi sur le développement des soins palliatifs, votée fin mai à la quasi-unanimité. Nous vous soutenons dans vos recherches et votre créativité pour demeurer fidèles au charisme qui vous guide pour accompagner et respecter la vie jusqu’au bout, tout en luttant contre la douleur et en portant attention aux familles, parfois très éprouvées par des fins de vie complexes. Nous vous encourageons à être fidèles à l’appel du Saint-Père en réaffirmant la claire désapprobation de l’Église à l’égard des actes illicites d’un point de vue moral que sont l’euthanasie et le suicide assisté.

Dans ce but, il est important de vous préparer sur le plan institutionnel et juridique à bénéficier de la réserve émise par le Conseil constitutionnel qui vous permettra de refuser un acte « d’aide à mourir » dans vos établissements. Il est donc urgent que votre dispositif juridique et administratif soit mis à jour (chartes, statuts, règlements intérieurs…). En Belgique, une forme de clause d’établissement prévue par la loi de 2002 a été supprimée en 2020. Un des arguments a été la mauvaise gestion de cette clause d’établissement. Ce point est donc à traiter avec rigueur et compétence.

Certaines institutions se sont tournées vers la Conférence des évêques pour avoir un avis précis sur des points de mise en œuvre de la loi. Un document de fond, doctrinal et pastoral, à destination des responsables d’établissements de soin, des soignants, des aumôniers et acteurs pastoraux sera publié courant 2027. D’ici-là, nous répondrons sans tarder aux questions reçues, étant entendu que nous ne pouvons nous substituer au discernement en conscience que chacun devra mener et que certaines questions dépendent de l’orientation des décrets d’application et des lettres de cadrage à venir.

Nous remercions tous ceux qui, à vos côtés, s’engagent au service des personnes confrontées à leur fin de vie. Nous vous assurons de notre proximité, de notre disponibilité et de notre prière pour vous aider à affronter de la manière la plus fidèle à l’Évangile et la plus ajustée ces circonstances nouvelles et difficiles en notre pays.

Les évêques de France