Pour comprendre les enjeux de la réforme de l’Ordonnance de 1945, relative à la délinquance des mineurs, le Département Droits, libertés et paix du Service National Famille et Société (Conférence des Evêques de France) a recueilli et confronté les avis d’avocats et de magistrats.

Le document s’appuie notamment sur des chiffres du Ministère de la Justice et sur un Mémorandum du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (20 novembre 2008). En conclusion, les auteurs s’interrogent sur l’objectif de la réponse judiciaire. S’il de faire disparaître la délinquance, « c’est une utopie ». S’il est de former des adultes, « priorité doit être donnée à l’éducatif ».

Dans un communiqué, l’Action catholique des Enfants manifeste son inquiétude. Le Mouvement au service des enfants depuis 70 ans insiste sur trois points :

• « La sanction doit être adaptée non seulement à l’âge de l’enfant mais aussi à sa maturité. Or, on sait que tous les enfants ne grandissent pas à la même vitesse et il semble important de privilégier le cas par cas avec discernement ;
• la sanction doit intervenir rapidement de façon à avoir un sens éducatif ;
• la sanction ne doit pas réduire l’enfant à son acte et on doit donc le considérer dans sa globalité (en tenant compte en particulier du « pourquoi » de son acte) pour lui permettre d’être autre chose qu’un délinquant ».