Tribunal pénal canonique national (TPCN)

Le TPCN est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France qui traite des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étend à tout le territoire de la Conférence des évêques de France à l’exception des délits réservés à Rome. Sa création a été votée par l’ensemble des évêques de France lors de leur assemblée plénière de mars 2021.
Le Tribunal est entré en fonction le 5 décembre 2022.

Pour tout contact, information et conseil juridique, vous pouvez contacter :
L'abbé Benoît Laignelot, Chancelier : chancelier@tpcn.fr
Madame Pauline de Beaurepaire, Premier notaire : contact@tpcn.fr



Pour tout signalement d'un délit potentiel, vous pouvez contacter :
Le Révérend Père Bruno Gonçalves, c.o., Promoteur de justice :
promoteurdejustice@tpcn.fr