Votes des évêques de France en Assemblée plénière de mars 2024

Textes et déclarations

À propos du projet de loi sur la fin de vie

L’Assemblée a voté la Déclaration des évêques de France « Ne dévoyons pas la Fraternité ! ».

À propos de la lutte contre les violences sexuelles dans l’Eglise

Instance nationale de reconnaissance et de réparation (INIRR)

L’Assemblée a voté le renouvellement de la mission de sa présidente, Mme Marie Derain de Vaucresson, jusqu’au 30 juin 2026, pour permettre à l’INIRR de poursuivre l’accompagnement des personnes victimes qui la sollicitent.

Victimes à l’âge adulte

A la suite des conclusions du groupe de travail conduit par Madame Corinne Boilley sur les personnes victimes de violences sexuelles à l’âge adulte dans l’Eglise, l’Assemblée a confié au Conseil permanent le soin de proposer à l’Assemblée plénière de novembre 2024, un dispositif ad hoc leur assurant un chemin de reconnaissance et de restauration.

À propos des radios chrétiennes

Les évêques, réunis en Assemblée, ont voté la constitution progressive d’un media radio-audio-TV multimarques, à l’instar de ce qui existe dans d’autres médias privés et publics, au service de l’Église en France, tant à destination de la formation et de la nourriture spirituelle des chrétiens, que de l’annonce explicite et du dialogue avec la société.

Ce media aura pour vocation de déployer, sous une même marque globale et avec des services mutualisés (direction, rédaction nationale, services techniques, etc.) :

• • Plusieurs radios régionales (alliance RCF+RND, et autres radios locales indépendantes) sur les “allotissements étendus” permettant la proximité et préservant le local,
  • Une radio-télévision nationale (KTO),
  • Les services digitaux audio-vidéo des diocèses, libres de garder ou non leur radio diocésaine tant que durera la FM.

Ces différents canaux de diffusion alimenteront et auront tous accès à une plateforme digitale commune (banque d’image, de son et de vidéo).

Ce processus de transformation sera supervisé par un groupe de suivi et d’accompagnement, piloté par Mgr François Touvet, évêque coadjuteur de Fréjus-Toulon, actuel président du Conseil pour la Communication de la CEF, qui prendra la suite du « Groupe de travail Radio » et associera des représentants des différents acteurs de radios, en s’appuyant sur les pistes énoncées ci-après en cinq domaines d’action, certaines à un ou deux ans, d’autres à cinq ans :

• • Vivre une communion concrète
  • S’organiser autour d’une stratégie commune pour plus d’efficacité et moins de coûts
  • S’adapter aux évolutions technologiques et saisir les opportunités
  • Choisir une ligne éditoriale claire pour les radios spécifiquement chrétiennes
  • Repenser le modèle économique

Ce média unique et la plateforme associeront les évêques à leur gouvernance.

À propos des chemins de transformation de la CEF

Pour la transformation des instances de gouvernance de la CEF, de nouveaux statuts et un nouveau règlement ont été votés et seront transmis au Saint-Siège pour la recognitio.

L’Assemblée a élu les présidents des commissions et conseils de pôles.

• • La Commission du pôle « Annonce et Vie chrétienne » sera présidée par Mgr Olivier Leborgne, évêque d’Arras ;
  • La Commission du pôle « Dialogue, bien commun et amitié sociale », le sera par Mgr Denis Jachiet, évêque de Belfort-Montbéliard ;
  • La Commission du pôle « Acteurs de l’Église » par Mgr Jean-Marc Micas, évêque de Tarbes et Lourdes ;
  • Le Conseil du pôle « Communication » sera présidé par Mgr Bruno Valentin, évêque de Carcassonne et Narbonne ;
  • Le Conseil du pôle « Ressources et Moyens » le sera par Mgr Yves Baumgarten, évêque du Puy-en-Velay.

L’Assemblée a décidé, afin de garantir une unité de représentation et de politique, que le Conseil du pôle « Affaires institutionnelles » serait présidé par le Président de la Conférence des évêques.

Autres votes

Traduction française du Rituel de l’Institution des catéchistes

L’Assemblée plénière a voté, ad experimentum pour 5 ans, la traduction du rituel français de l’Institution des catéchistes, conjointement aux « Points de repères théologiques et pratiques pour l’appel de ministres institués, lecteurs, acolytes et catéchistes ».

Érection de l’église Notre-Dame-de-Boulogne-sur-Seine en basilique mineure

L’Assemblée plénière est d’accord pour que l’évêque de Nanterre engage les démarches auprès du Dicastère pour le culte divin et la discipline des sacrements en vue de conférer le titre de basilique mineure à l’église Notre-Dame-de-Boulogne-sur-Seine située à Boulogne-Billancourt.

Institut St Thomas d’Aquin de Toulouse

L’Assemblée plénière est favorable à la prorogation, pour cinq ans, de l’incorporation de l’Institut St Thomas d’Aquin (ISTA) dans la faculté de théologie de l’Institut catholique de Toulouse pour que celle-ci puisse conférer les diplômes canoniques aux étudiants de l’ISTA.