Au sujet de la lutte contre les abus

Dans les conseils et commissions

Au sein des Conseils et Commissions de la CEF, les évêques réunis en Assemblée plénière ont élu des présidents et membres de Conseil et Commission. Les élus prendront leurs fonctions à partir du 1er juillet 2023.

• Conseil pour la Mission universelle de l’Eglise
  Mgr Denis Jachiet, évêque de Belfort-Montbéliard est réélu président pour un second mandat.
• Conseil pour la Vie consacrée
  Mgr Pierre-Yves Michel, évêque de Valence est réélu président pour un second mandat.

• Conseil pour la liturgie et la pastorale sacramentelle
  Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres, est élu président pour un premier mandat.

• Conseil pour les ministres ordonnés et les laïcs en mission ecclésiale
  Mgr Jean-Marc Micas, évêque de Tarbes et Lourdes, est élu président pour un premier mandat.

• Conseil pour les questions canoniques
  Mgr Jean-Pierre Vuillemin, évêque auxiliaire de Metz, est élu président pour un premier mandat.

• Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes
  Mgr Guillaume Leschallier de Lisle, évêque auxiliaire de Meaux, est élu président pour un premier mandat.

• Conseil pour l’unité des chrétiens et les relations avec le judaïsme
  Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, est élu président pour un premier mandat.

• Commission doctrinale
  Mgr Christian Delarbre, archevêque d’Aix est élu membre pour un premier mandat.

Au Secrétariat général de la Conférence des évêques de France

Les évêques réunis en Assemblée plénière approuvent le renouvellement du P. Hugues de Woillemont comme Secrétaire général pour un second mandat de 3 ans.

Concernant les chemins de transformation de la Conférence des évêques de France

• Assemblées plénières intermédiaires en visioconférence

Pour faciliter la continuité du travail entre les Assemblées plénières en présentiel, une Assemblée plénière ordinaire en visioconférence a lieu selon les besoins. Sauf nécessité, il n’y sera pas proposé de vote décisionnel.

• Modalités de préparation de l’assemblée de style synodal

L’Assemblée plénière choisit les thématiques de l’assemblée de style synodal à partir de propositions faites par les évêques. Sur la base des choix de l’Assemblée plénière, le Conseil permanent appelle des évêques et d’autres fidèles pour former l’équipe de préparation et d’animation.

• Recueil des avis des autres fidèles aux assemblées

Afin d’entendre l’avis des autres fidèles présents aux assemblées, le Conseil permanent pourra organiser un vote consultatif. Ce vote pourra être global ou par collège (évêques, autres fidèles), selon ce qui convient le mieux.

• Composition du Conseil permanent et représentation de la province de Paris

Le Conseil permanent est composé d’évêques issus de chacune des provinces, dont le président et les deux vice-présidents de facto représentants de leurs provinces, l’archevêque de Paris, membre de droit, ne représente pas sa province. En cas de changement de province d’un évêque, il faut élire un successeur pour terminer le mandat.

• Election des représentants des Provinces

Pour chaque province, l’évêque est élu au Conseil permanent par l’ensemble de l’Assemblée plénière.

• Place des membres du Secrétariat général au Conseil permanent

Les Secrétaires généraux adjoints, baptisés de divers états de vie, participent aux réunions du Conseil permanent sans en être membres.

• Création des pôles

Trois pôles de mission (Annonce de la foi, Dialogue Bien commun et Solidarité, Acteurs de l’Église) et trois pôles supports (Affaires temporelles, Communication, Affaires institutionnelles et internationales) sont mis en place, chaque pôle étant coordonné par un membre du Secrétariat Général.

En conséquence, les Conseils sont supprimés, sauf le Conseil pour l’Enseignement catholique, le Conseil pour les questions canoniques et juridiques et le Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie, avec dans chacun de ces conseils maintenus 1 président élu par l’Assemblée plénière, 4 évêques nommés par le Conseil permanent, 4 autres fidèles nommés par le Président du Conseil et le Secrétaire général adjoint en charge. Les Services nationaux sont supprimés.

• Fonctionnement des pôles

Chaque pôle est structuré selon différentes modalités de travail qui lui confèrent sa souplesse, comme, par exemple :

• • Les équipes nationales sont chargées d’animer des réseaux, d’accompagner des provinces, et de proposer ou soutenir des formations. Elles sont composées de chargés de mission, d’aumôniers nationaux (ex : aumônier de prison) ou/et délégués nationaux (ex : œcuménisme, interreligieux…), ainsi que de personnes identifiées par les provinces (évêques, experts, membres de services diocésains, etc.), et des experts.
  • Les observatoires sont des instruments de veille, d’analyse et d’interpellation. Ils sont composés d’évêques, d’experts, et de chargés de mission internes ou externes.
  • Certaines missions peuvent être confiées à des provinces ou des universités catholiques.
  • Les groupes de travail temporaires sont constitués pour traiter une question actuelle qui traverse l’Eglise. Leur durée de vie est limitée.
  • Certaines organisations pastorales sont mises en veille, voire supprimées, en cohérence avec les évolutions des besoins et des ressources.

• Gouvernance des pôles

Chaque pôle est piloté par une instance d’orientation et de suivi, composée d’un évêque président élu par l’Assemblée plénière, cinq évêques dont un ou deux évêques membres du Conseil permanent, le Secrétaire général adjoint coordinateur du pôle et cinq personnes de différents états de vie appelées pour leurs compétences par le président de l’instance d’orientation et de suivi.

Le Conseil permanent veille à ce qu’une mission à la Conférence soit proposée à chaque évêque.

• Gestion des effectifs pendant la transition

Pendant cette période intermédiaire, le Conseil permanent, sollicité par le Secrétaire général, assurera l’arbitrage des recrutements et renouvellements à la CEF, en étant à l’écoute des présidents de conseils.

• Mise en œuvre opérationnelle confiée au Conseil permanent

L’Assemblée plénière demande au Conseil permanent de mettre en œuvre opérationnellement le chemin de transformation en s’appuyant sur le Secrétariat général et sur des compétences externes en organisation, dans la limite d’un budget raisonnable validé par le Conseil financier.

• Modification des statuts et du règlement intérieur.

Les modifications des statuts ainsi que du règlement intérieur de la CEF qui traduiront la transformation de la CEF seront soumis au vote de l’Assemblée plénière dès que possible, en vue de la recognitio romaine.

Autres votes

• Texte du Secours catholique

L’Assemblée a voté le texte de la mission confiée au Secours Catholique – Caritas France

• Cause de béatification du Cardinal Henri de Lubac

L’Assemblée a voté l’ouverture de la cause, en vue d’une éventuelle béatification, du Cardinal Henri de Lubac.

• Consultation en vue de la canonisation des victimes de la Révolution française Thomas Merle et ses compagnons 1793-1794

L’Assemblée a voté l’ouverture de la consultation en vue d’une éventuelle canonisation des victimes de la Révolution française Thomas Merle de Castillon et ses compagnons.

•  Fonds SELAM

L’Assemblée plénière approuve l’appel à contribution des diocèses avec indication du montant attendu calculé selon la recommandation du Conseil financier et l’appel à la contribution libre de tous les organismes catholiques.